Autorité des marchés publics
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Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre des appels d’offres publics. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

Toutes

  • 01 juin 2023

    Recommandation 2023-05

    Organisme : Conseil municipal de la Ville de Val-d’Or

    Contrat ou processus visé : 1706710

    Objet : Contrat d’approvisionnement pour l’achat d’une unité sanitaire automatisée de type « prêt-à-poser »

    Recommandation formulée au conseil municipal de la Ville de Val-d’Or

  • 31 mai 2023

    Suspension - Appel d'offres 1624531

    Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

    Contrat ou processus visé : 1624531

    Objet : Champs opératoires et ensembles personnalisés

    Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte. Annulation par l’émission d’un addenda avant la date limite de réception des offres.

  • 26 mai 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1692298

    Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie

    Contrat ou processus visé : 1692298

    Objet : Remplacement de pares feux

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu en vertu d’une intervention initiée par l’Autorité des marchés publics.

  • 25 mai 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1689906

    Organisme : CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean

    Contrat ou processus visé : 1689906

    Objet : Acquisition de colorateur et monteur de lames – Pathologie

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 28 avril 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1665290

    Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

    Contrat ou processus visé : 1665290

    Objet : Lampe et surface de photothérapie

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 17 avril 2023

    Suspension - Appel d'offres 1689133

    Organisme : Ville de Victoriaville

    Contrat ou processus visé : 1689133

    Objet : Acquisition de pièces d’aqueduc, d’égout et de bornes-fontaine pour l’année 2023

    Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte. Appel d'offres annulé par la Ville de Victoriaville par l’émission d’un addenda avant la date limite de réception des offres.

  • 11 avril 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1650503

    Organisme : Centre de services scolaire des Affluents

    Contrat ou processus visé : 1650503

    Objet : Construction d'une école primaire à l'Assomption

    Les modifications apportées aux documents d’appel d’offres sont satisfaisantes et permettent la poursuite du processus d’adjudication, conformément à la demande de l’Autorité des marchés publics en ce sens.

  • 30 mars 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1664279

    Organisme : Buanderie centrale de Montréal

    Contrat ou processus visé : 1664279

    Objet : Produits lessiviels 2023-2026

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 20 mars 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1616975

    Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

    Contrat ou processus visé : 1616975

    Objet : Fournitures de pathologie

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 16 mars 2023

    Ordonnance 2023-02

    Organisme : Centre de services scolaire des Affluents

    Contrat ou processus visé : 1650503

    Objet : Appel d’offres visant la construction d’une école primaire à l’Assomption

    Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Affluents de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro 1650503 et recommandations formulées au conseil d’administration concernant ce processus.

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Ordonnances

  • 06 mars 2020

    Ordonnance 2020-02

    Organisme : CHU de Québec-Université Laval

    Contrat ou processus visé : 1324832

    Objet : Acquisition d’équipements pour l’infrastructure Wi-Fi du nouveau complexe hospitalier

    Décision ordonnant CHU de Québec-Université Laval de modifier l’appel d’offres public 1324832.

  • 02 mars 2020

    Ordonnance 2020-01

    Organisme : Institut de cardiologie de Montréal

    Contrat ou processus visé : 1329685

    Objet : Acquisition d’un système de gestion de la brancarderie

    Décision ordonnant à l’Institut de cardiologie de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1329685.

  • 09 décembre 2019

    Ordonnance 2019-06

    Organisme : Cégep de Rimouski

    Contrat ou processus visé : 1316362

    Objet : Achat de gré à gré d’un appareil de radio fluoroscopie télécommandé optimisé pour une utilisation combinée pour la radiographie

    Décision ordonnant au au Cégep de Rimouski de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1316362.

  • 05 décembre 2019

    Ordonnance 2019-05

    Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale

    Contrat ou processus visé : 1311740

    Objet : Location d’une solution pour la gestion électronique des dossiers médicaux

    Décision ordonnant le CIUSSS de la Capitale-Nationale de modifier l'appel d'offres public 1311740.

  • 02 décembre 2019

    Ordonnance 2019-04

    Organisme : Centre de services partagés du Québec

    Contrat ou processus visé : 1310962

    Objet : Services de nature technique pour la destruction de documents confidentiels.

    Décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l’appel d’offres public 1310962.

  • 18 juillet 2019

    Ordonnance 2019-03

    Organisme : Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec

    Contrat ou processus visé : 1274932

    Objet : Acquisition de fournitures médicales générales

    Décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec d’annuler l’appel d’offres public 1274932.

  • 05 juillet 2019

    Ordonnance 2019-02

    Organisme : Commission scolaire Crie

    Contrat ou processus visé : 1274348

    Objet : Acquisition d’équipements informatiques

    Décision ordonnant à la Commission scolaire Crie d’annuler l’appel d’offres public 1274348.

  • 21 juin 2019

    Ordonnance 2019-01

    Organisme : CHU de Québec-Université Laval

    Contrat ou processus visé : 1272055

    Objet : Acquisition d’équipements de réseau sans fil

    Décision annulant l’appel d’offres public 1272055 publié par le CHU de Québec-Université Laval.

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Recommandations

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