Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre des appels d’offres publics. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

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01 juin 2023

Recommandation 2023-05

Organisme : Conseil municipal de la Ville de Val-d’Or

Contrat ou processus visé : 1706710

Objet : Contrat d’approvisionnement pour l’achat d’une unité sanitaire automatisée de type « prêt-à-poser »

Recommandation formulée au conseil municipal de la Ville de Val-d’Or
31 mai 2023

Suspension - Appel d'offres 1624531

Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

Contrat ou processus visé : 1624531

Objet : Champs opératoires et ensembles personnalisés

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte. Annulation par l’émission d’un addenda avant la date limite de réception des offres.
26 mai 2023

Suspension levée - Appel d'offres 1692298

Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie

Contrat ou processus visé : 1692298

Objet : Remplacement de pares feux

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu en vertu d’une intervention initiée par l’Autorité des marchés publics.
25 mai 2023

Suspension levée - Appel d'offres 1689906

Organisme : CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Contrat ou processus visé : 1689906

Objet : Acquisition de colorateur et monteur de lames – Pathologie

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.
28 avril 2023

Suspension levée - Appel d'offres 1665290

Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

Contrat ou processus visé : 1665290

Objet : Lampe et surface de photothérapie

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.
17 avril 2023

Suspension - Appel d'offres 1689133

Organisme : Ville de Victoriaville

Contrat ou processus visé : 1689133

Objet : Acquisition de pièces d’aqueduc, d’égout et de bornes-fontaine pour l’année 2023

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte. Appel d'offres annulé par la Ville de Victoriaville par l’émission d’un addenda avant la date limite de réception des offres.
11 avril 2023

Suspension levée - Appel d'offres 1650503

Organisme : Centre de services scolaire des Affluents

Contrat ou processus visé : 1650503

Objet : Construction d'une école primaire à l'Assomption

Les modifications apportées aux documents d’appel d’offres sont satisfaisantes et permettent la poursuite du processus d’adjudication, conformément à la demande de l’Autorité des marchés publics en ce sens.
30 mars 2023

Suspension levée - Appel d'offres 1664279

Organisme : Buanderie centrale de Montréal

Contrat ou processus visé : 1664279

Objet : Produits lessiviels 2023-2026

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.
20 mars 2023

Suspension levée - Appel d'offres 1616975

Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

Contrat ou processus visé : 1616975

Objet : Fournitures de pathologie

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.
16 mars 2023

Ordonnance 2023-02

Organisme : Centre de services scolaire des Affluents

Contrat ou processus visé : 1650503

Objet : Appel d’offres visant la construction d’une école primaire à l’Assomption

Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Affluents de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro 1650503 et recommandations formulées au conseil d’administration concernant ce processus.

Ordonnances

19 août 2021

Ordonnance 2021-04

Organisme : Centre universitaire de santé McGill

Contrat ou processus visé : 1487229

Objet : Consolidation et mise à niveau du parc d’équipements de systèmes vidéo endoscopiques accompagné d’une portion de services pour l’entretien des endoscopes

Décision ordonnant au Centre universitaire de santé McGill de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1487229.
16 juin 2021

Ordonnance 2021-03

Organisme : Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Contrat ou processus visé : 1486711

Objet : Conception et construction d'un système de protection contre les chutes à la future passerelle suspendue de la tour du Stade olympique

Décision ordonnant à la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1486711.
04 juin 2021

Ordonnance 2021-02

Organisme : CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal

Contrat ou processus visé : 1436548

Objet : Acquisition d’une licence d’utilisation d’un logiciel en prévention et contrôle des infections liées aux séjours en milieu hospitalier

Décision ordonnant au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal de modifier l'appel d'offres public 1436548.
12 mai 2021

Ordonnance 2021-01

Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

Contrat ou processus visé : 1449754

Objet : Obtention de services de téléphonie locale et interurbaine pour divers organismes du réseau de la santé et de l’éducation

Décision ordonnant au Centre d'acquisitions gouvernementales de modifier l'appel d'offres public 1449754.
16 décembre 2020

Ordonnance 2020-08

Organisme : Centre hospitalier universitaire de Montréal

Contrat ou processus visé : 1412091

Objet : Octroi d’un contrat à commandes à un seul fournisseur pour l’acquisition de vêtements compressifs sur mesure pour la clientèle des grands brûlés

Décision ordonnant au Centre hospitalier universitaire de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1412091.
02 décembre 2020

Ordonnance 2020-07

Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Estrie

Contrat ou processus visé : 1414074

Objet : Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes de chauffage, ventilation et air climatisé pour les hôpitaux et les centres d’hébergement Youville et Argyll

Décision ordonnant au CIUSSS de l’Estrie de modifier l’appel d’offres public 1414074.
17 septembre 2020

Ordonnance 2020-06

Organisme : Centre de services scolaire de la Capitale

Contrat ou processus visé : 1386756

Objet : Acquisition d’un réseau maillé de type matriciel.

Décision ordonnant au Centre de services scolaire de la Capitale de modifier l’appel d’offres public 1386756.
24 août 2020

Ordonnance 2020-05

Organisme : Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec

Contrat ou processus visé : 1335682

Objet : Acquisition d’appareils d’anesthésie avec moniteur physiologique intégré

Décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec d’annuler l’appel d’offres public 1335682.
05 juin 2020

Ordonnance 2020-04

Organisme : Centre de services partagés du Québec

Contrat ou processus visé : 1333019

Objet : Acquisition de services point à point

Décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l’appel d’offres public 1333019.
26 mars 2020

Ordonnance 2020-03

Organisme : Ministère des Transports du Québec

Contrat ou processus visé : 1343419

Objet : Services professionnels visant la réalisation d’expertises archéologiques pour la reconstruction et le réaménagement de la route 138 dans le secteur de Port-Cartier

Décision ordonnant au ministère des Transports du Québec de modifier l’appel d’offres public 1343419.

Recommandations

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