Autorité des marchés publics
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Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre des appels d’offres publics. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

Toutes

  • 28 septembre 2023

    Recommandation 2023-06

    Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec

    Contrat ou processus visé : 1654993

    Objet : Acquisition d’un monteur avec colorateur de lames, ainsi que certains consommables nécessaires à son fonctionnement

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec concernant l'adjudication d'un contrat à la suite du processus d'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1654993.

  • 27 septembre 2023

    Suspension levée – Appel d'offres 1742956

    Organisme : Institut de technologie agroalimentaire du Québec

    Contrat ou processus visé : 1742956

    Objet : Acquisition de pare-feux et de maintenance Fortinet

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 01 septembre 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1714042

    Organisme : CHU de Québec-Université Laval

    Contrat ou processus visé : 1714042

    Objet : Endoscopes pour endoscopie digestive.

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 04 août 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1720522

    Organisme : Centre universitaire de santé McGill

    Contrat ou processus visé : 1720522

    Objet : Acquisition d’un localisateur des tumeurs et des ganglions Sentimag

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 03 août 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1715892

    Organisme : Réseau de Transport Métropolitain (EXO)

    Contrat ou processus visé : 1715892

    Objet : Services de nature technique

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 03 août 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1718324

    Organisme : Ville de Saint-Jérôme

    Contrat ou processus visé : 1718324

    Objet : Acquisition d'un bloc sanitaire autonettoyant préfabriqué de marque Urbenblu

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 20 juin 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1714889

    Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est

    Contrat ou processus visé : 1714889

    Objet : Acquisition de pompes volumétriques

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 19 juin 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1701938

    Organisme : Ville de Deux-Montagnes

    Contrat ou processus visé : 1701938

    Objet : Acquisition et livraison d’une souffleuse à neige

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 19 juin 2023

    Ordonnance 2023-03

    Organisme : Ministère du Tourisme

    Contrat ou processus visé : 1585661 et 1626152

    Objet : Contrat de services professionnels pour le développement de l’écosystème Bonjour Québec et contrat de renouvellement et d’acquisition de licences pour des données sur le tourisme.

    Décision concernant deux processus contractuels du ministère du Tourisme identifiés au SEAO sous les numéros 1585661 et 1626152.

  • 01 juin 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1706710

    Organisme : Ville de Val-d’Or

    Contrat ou processus visé : 1706710

    Objet : Fourniture d'une unité sanitaire automatisée

    Suspension levée, l'AMP formule une recommandation au conseil municipal de la Ville de Val-d’Or.

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Ordonnances

  • 06 mars 2020

    Ordonnance 2020-02

    Organisme : CHU de Québec-Université Laval

    Contrat ou processus visé : 1324832

    Objet : Acquisition d’équipements pour l’infrastructure Wi-Fi du nouveau complexe hospitalier

    Décision ordonnant CHU de Québec-Université Laval de modifier l’appel d’offres public 1324832.

  • 02 mars 2020

    Ordonnance 2020-01

    Organisme : Institut de cardiologie de Montréal

    Contrat ou processus visé : 1329685

    Objet : Acquisition d’un système de gestion de la brancarderie

    Décision ordonnant à l’Institut de cardiologie de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1329685.

  • 09 décembre 2019

    Ordonnance 2019-06

    Organisme : Cégep de Rimouski

    Contrat ou processus visé : 1316362

    Objet : Achat de gré à gré d’un appareil de radio fluoroscopie télécommandé optimisé pour une utilisation combinée pour la radiographie

    Décision ordonnant au au Cégep de Rimouski de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1316362.

  • 05 décembre 2019

    Ordonnance 2019-05

    Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale

    Contrat ou processus visé : 1311740

    Objet : Location d’une solution pour la gestion électronique des dossiers médicaux

    Décision ordonnant le CIUSSS de la Capitale-Nationale de modifier l'appel d'offres public 1311740.

  • 02 décembre 2019

    Ordonnance 2019-04

    Organisme : Centre de services partagés du Québec

    Contrat ou processus visé : 1310962

    Objet : Services de nature technique pour la destruction de documents confidentiels.

    Décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l’appel d’offres public 1310962.

  • 18 juillet 2019

    Ordonnance 2019-03

    Organisme : Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec

    Contrat ou processus visé : 1274932

    Objet : Acquisition de fournitures médicales générales

    Décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec d’annuler l’appel d’offres public 1274932.

  • 05 juillet 2019

    Ordonnance 2019-02

    Organisme : Commission scolaire Crie

    Contrat ou processus visé : 1274348

    Objet : Acquisition d’équipements informatiques

    Décision ordonnant à la Commission scolaire Crie d’annuler l’appel d’offres public 1274348.

  • 21 juin 2019

    Ordonnance 2019-01

    Organisme : CHU de Québec-Université Laval

    Contrat ou processus visé : 1272055

    Objet : Acquisition d’équipements de réseau sans fil

    Décision annulant l’appel d’offres public 1272055 publié par le CHU de Québec-Université Laval.

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Recommandations

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