Autorité des marchés publics
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Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre des appels d’offres publics. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

Toutes

  • 19 janvier 2024

    Suspension levée - Appel d'offres 1750508

    Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

    Contrat ou processus visé : 1750508

    Objet : Services professionnels

    Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

  • 10 janvier 2024

    Suspension levée - Appel d'offres 1763316

    Organisme : Centre Intégré de Santé et de Services Sociaux de l'Outaouais

    Contrat ou processus visé : 1763316

    Objet : Acquisition d'un dossier médical électronique pour le CISSS de l'Outaouais

    Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

  • 18 décembre 2023

    Recommandation 2023-10

    Organisme : Municipalité de Clerval

    Contrat ou processus visé : 1734393

    Objet : Déneigement, enlèvement de la neige et épandage d’abrasif des rues et des trottoirs sur les chemins de la municiaplité pour les saisons 2023-2028

    Recommandations formulées au Conseil municipal de la Municipalité de Clerval concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1734393.

  • 29 novembre 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1772436

    Organisme : Centre Hospitalier de l'Université de Montréal

    Contrat ou processus visé : 1772436

    Objet : Service d’imagerie médicale

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 23 novembre 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1762037

    Organisme : Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine

    Contrat ou processus visé : 1762037

    Objet : Ventilateurs de soins intensifs pédiatriques

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 21 novembre 2023

    Recommandation 2023-09

    Organisme : Municipalité de Beaulac-Garthby

    Contrat ou processus visé : 1691291

    Objet : Achat d'une unité d'urgence (camion-incendie)

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Beaulac-Garthby concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1691291.

  • 17 novembre 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1605933

    Organisme : Centre universitaire de santé McGill

    Contrat ou processus visé : 1605933

    Objet : Rehaussement de l’infrastructure de pare-feu

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 16 novembre 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1750967

    Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie - Centre Hospitalier Universitaire de Sherbrooke

    Contrat ou processus visé : 1750967

    Objet : Acquisition de pare-feux et de maintenance Fortinet

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 16 novembre 2023

    Recommandation 2023-08

    Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie — Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke

    Contrat ou processus visé : 1677846 et 1698476

    Objet : Acquisition de moteurs lève-patient compatibles avec les rails de soutien de modèle « Kwiktrak » ou « BHM »

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1677846 et 1698476.

  • 13 novembre 2023

    Recommandation 2023-07

    Organisme : Municipalité de La Minerve

    Contrat ou processus visé : 1720504

    Objet : Mise en œuvre d’un programme quinquennal de lutte contre le myriophylle à épis au Lac Chapleau

    Recommandations formulées au Conseil municipal de la Municipalité de La Minerve concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1720504

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Ordonnances

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Recommandations

  • 09 janvier 2023

    Recommandation 2023-01

    Organisme : Centre d’acquisitions gouvernementales

    Contrat ou processus visé : 1468685

    Objet : Appel d’offres public visant l’acquisition de laveurs-décontaminateurs de bassines, ainsi que des consommables nécessaires à leur fonctionnement

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre d’acquisitions gouvernementales

  • 14 décembre 2022

    Recommandation 2022-12

    Organisme : Centre d’acquisitions gouvernementales

    Contrat ou processus visé : 1631253

    Objet : Appel d’offres public visant l’acquisition de services techniques de main-d’œuvre indépendante en personnel non infirmier et en inhalothérapie

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre d’acquisitions gouvernementales

  • 21 novembre 2022

    Recommandation 2022-11

    Organisme : Municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby

    Contrat ou processus visé : 1613594

    Objet : Contrat d’une durée de cinq ans visant l’obtention de services techniques pour le déneigement, la fourniture et l’épandage d’abrasifs, de même que l’entretien pour la saison hivernale des rangs, des rues et des chemins de la municipalité.

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby

  • 16 novembre 2022

    Recommandation 2022-10

    Organisme : Municipalité de Saint-Fulgence

    Contrat ou processus visé : 1396393

    Objet : Contrats conclus pour le projet de réfection du sentier des Battures

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Fulgence concernant les contrats conclus pour le projet de réfection du sentier des Battures

  • 01 novembre 2022

    Recommandation 2022-09

    Organisme : Centre de santé Tulattavik de l’Ungava

    Contrat ou processus visé : 1602946

    Objet : Acquisition d’un analyseur d’hématologie XN-550 pour l’hôpital de Kuujjuaq.

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre de santé Tulattavik de l’Ungava concernant un processus d’attribution visant l'acquisition d’un analyseur d’hématologie XN-550 pour l’hôpital de Kuujjuaq.

  • 15 août 2022

    Recommandation 2022-08

    Organisme : Municipalité de L'Île-d'Anticosti

    Contrat ou processus visé : S.O.

    Objet : Contrat de services lié à la préparation de la candidature de L'Île-d'Anticosti pour son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de L'Île-d'Anticosti concernant la candidature de l'île pour son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO

  • 09 août 2022

    Recommandation 2022-07

    Organisme : Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais

    Contrat ou processus visé : 1489841

    Objet : Contrat de services en architecture et en ingénierie dû à une situation d'urgence où la sécurité des personnes ou des biens est en cause

    Recommandations formulées au Centre de services scolaire des Portages-de-l'Outaouais concernant le contrat conclu identifié au SEAO sous le numéro de référence 1489841

  • 04 juillet 2022

    Recommandation 2022-06

    Organisme : Municipalité de Morin-Heights

    Contrat ou processus visé : 1581212

    Objet : Demande de soumissions par voie d’invitation écrite et contrat de service technique concernant la création et l’entretien de patinoires extérieures

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Morin-Heights concernant une demande de soumissions faite par voie d’invitation écrite et le processus d’octroi du contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1581212.

  • 10 mai 2022

    Recommandation 2022-05

    Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est

    Contrat ou processus visé : 154073

    Objet : Services de buanderie

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est concernant le processus d'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1541073.

  • 31 mars 2022

    Recommandation 2022-04

    Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale

    Contrat ou processus visé : 1468063

    Objet : Acquisition d’équipements de sécurité des télécommunications

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale concernant le processus d'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1468063.

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