Autorité des marchés publics
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Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre des appels d’offres publics. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

Toutes

  • 19 janvier 2024

    Suspension levée - Appel d'offres 1750508

    Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

    Contrat ou processus visé : 1750508

    Objet : Services professionnels

    Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

  • 10 janvier 2024

    Suspension levée - Appel d'offres 1763316

    Organisme : Centre Intégré de Santé et de Services Sociaux de l'Outaouais

    Contrat ou processus visé : 1763316

    Objet : Acquisition d'un dossier médical électronique pour le CISSS de l'Outaouais

    Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

  • 18 décembre 2023

    Recommandation 2023-10

    Organisme : Municipalité de Clerval

    Contrat ou processus visé : 1734393

    Objet : Déneigement, enlèvement de la neige et épandage d’abrasif des rues et des trottoirs sur les chemins de la municiaplité pour les saisons 2023-2028

    Recommandations formulées au Conseil municipal de la Municipalité de Clerval concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1734393.

  • 29 novembre 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1772436

    Organisme : Centre Hospitalier de l'Université de Montréal

    Contrat ou processus visé : 1772436

    Objet : Service d’imagerie médicale

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 23 novembre 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1762037

    Organisme : Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine

    Contrat ou processus visé : 1762037

    Objet : Ventilateurs de soins intensifs pédiatriques

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 21 novembre 2023

    Recommandation 2023-09

    Organisme : Municipalité de Beaulac-Garthby

    Contrat ou processus visé : 1691291

    Objet : Achat d'une unité d'urgence (camion-incendie)

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Beaulac-Garthby concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1691291.

  • 17 novembre 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1605933

    Organisme : Centre universitaire de santé McGill

    Contrat ou processus visé : 1605933

    Objet : Rehaussement de l’infrastructure de pare-feu

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 16 novembre 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1750967

    Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie - Centre Hospitalier Universitaire de Sherbrooke

    Contrat ou processus visé : 1750967

    Objet : Acquisition de pare-feux et de maintenance Fortinet

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 16 novembre 2023

    Recommandation 2023-08

    Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie — Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke

    Contrat ou processus visé : 1677846 et 1698476

    Objet : Acquisition de moteurs lève-patient compatibles avec les rails de soutien de modèle « Kwiktrak » ou « BHM »

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1677846 et 1698476.

  • 13 novembre 2023

    Recommandation 2023-07

    Organisme : Municipalité de La Minerve

    Contrat ou processus visé : 1720504

    Objet : Mise en œuvre d’un programme quinquennal de lutte contre le myriophylle à épis au Lac Chapleau

    Recommandations formulées au Conseil municipal de la Municipalité de La Minerve concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1720504

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Ordonnances

  • 06 mars 2020

    Ordonnance 2020-02

    Organisme : CHU de Québec-Université Laval

    Contrat ou processus visé : 1324832

    Objet : Acquisition d’équipements pour l’infrastructure Wi-Fi du nouveau complexe hospitalier

    Décision ordonnant CHU de Québec-Université Laval de modifier l’appel d’offres public 1324832.

  • 02 mars 2020

    Ordonnance 2020-01

    Organisme : Institut de cardiologie de Montréal

    Contrat ou processus visé : 1329685

    Objet : Acquisition d’un système de gestion de la brancarderie

    Décision ordonnant à l’Institut de cardiologie de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1329685.

  • 09 décembre 2019

    Ordonnance 2019-06

    Organisme : Cégep de Rimouski

    Contrat ou processus visé : 1316362

    Objet : Achat de gré à gré d’un appareil de radio fluoroscopie télécommandé optimisé pour une utilisation combinée pour la radiographie

    Décision ordonnant au au Cégep de Rimouski de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1316362.

  • 05 décembre 2019

    Ordonnance 2019-05

    Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale

    Contrat ou processus visé : 1311740

    Objet : Location d’une solution pour la gestion électronique des dossiers médicaux

    Décision ordonnant le CIUSSS de la Capitale-Nationale de modifier l'appel d'offres public 1311740.

  • 02 décembre 2019

    Ordonnance 2019-04

    Organisme : Centre de services partagés du Québec

    Contrat ou processus visé : 1310962

    Objet : Services de nature technique pour la destruction de documents confidentiels.

    Décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l’appel d’offres public 1310962.

  • 18 juillet 2019

    Ordonnance 2019-03

    Organisme : Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec

    Contrat ou processus visé : 1274932

    Objet : Acquisition de fournitures médicales générales

    Décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec d’annuler l’appel d’offres public 1274932.

  • 05 juillet 2019

    Ordonnance 2019-02

    Organisme : Commission scolaire Crie

    Contrat ou processus visé : 1274348

    Objet : Acquisition d’équipements informatiques

    Décision ordonnant à la Commission scolaire Crie d’annuler l’appel d’offres public 1274348.

  • 21 juin 2019

    Ordonnance 2019-01

    Organisme : CHU de Québec-Université Laval

    Contrat ou processus visé : 1272055

    Objet : Acquisition d’équipements de réseau sans fil

    Décision annulant l’appel d’offres public 1272055 publié par le CHU de Québec-Université Laval.

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Recommandations

  • 17 mars 2022

    Recommandation 2022-03

    Organisme : Commission scolaire Lester B. Pearson

    Contrat ou processus visé : 1464721

    Objet : Travaux de construction à l’école Christmas Park comprenant la rénovation du plancher du gymnase

    Recommandations formulées au conseil des commissaires de la Commission scolaire Lester B. Pearson concernant le processus d’adjudication identifié sous le numéro de référence 1464721.

  • 21 février 2022

    Recommandation 2022-02

    Organisme : Trans-Appel inc.

    Contrat ou processus visé : 1393862

    Objet : Services techniques pour le transport de personnes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François

    Recommandations formulées au conseil d’administration de Trans-Appel inc. concernant le processus d’adjudication identifié au SEAO sous le numéro 1393862.

  • 16 février 2022

    Recommandation 2022-01

    Organisme : Ville de Louiseville

    Contrat ou processus visé : 1280658

    Objet : Déneigement, déblaiement et épandage d’abrasifs des rues et des trottoirs du secteur Saint-Antoine

    Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Louiseville concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres identifié au SEAO sous le numéro de référence 1280658.

  • 15 décembre 2021

    Recommandation 2021-27

    Organisme : Ministère des Transports du Québec

    Contrat ou processus visé : 1441654

    Objet : Remplacement de l’enrobé sur le pont Pierre-Laporte

    Recommandations formulées au ministère des Transports du Québec concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres identifié au SEAO sous le numéro de référence 1441654.

  • 01 novembre 2021

    Recommandation 2021-26

    Organisme : Buanderie centrale de Montréal inc.

    Contrat ou processus visé : 1475647 et 1475658

    Objet : Services pour effectuer le traitement de lingerie hospitalière, ainsi que le service de transport et de livraison

    Recommandations formulées au dirigeant de la Buanderie centrale de Montréal inc. concernant les contrats conclus à la suite des appels d’offres identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1475647 et 1475658.

  • 14 octobre 2021

    Recommandation 2021-25

    Organisme : Municipalité de Saint-Hippolyte

    Contrat ou processus visé : 1198568

    Objet : Obtention de services techniques pour la vidange, le transport et la valorisation de boues de fosses septiques pour la municipalité

    Recommandations formulées au conseil municipal de Saint-Hippolyte concernant le contrat conclu à la suite de la demande soumission publique identifiée sous le numéro de référence 1198568.

  • 07 octobre 2021

    Recommandation 2021-24

    Organisme : Ville de Sherbrooke

    Contrat ou processus visé : 1242883

    Objet : Services de camionnage en vrac

    Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Sherbrooke concernant le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1242883.

  • 29 juillet 2021

    Recommandation 2021-23

    Organisme : Municipalité de Notre-Dame-du-Nord

    Contrat ou processus visé : 20201118

    Objet : Services professionnels pour des travaux de remplacement d'un puits et de mise en place d’une nouvelle usine de production d’eau potable

    Recommandations formulées au conseil municipal de Notre-Dame-du-Nord concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres public 20201118 visant l'obtention de services professionnels pour des travaux de remplacement d'un puits et de mise en place d’une nouvelle usine de production d’eau potable.

  • 23 juin 2021

    Recommandation 2021-22

    Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue

    Contrat ou processus visé : 1405537

    Objet : Réalisation de travaux de construction et de réfection de la laverie du Centre d’hébergement et de soins longue durée de Val-d’Or

    Recommandations formulées au dirigeant du CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres 1405537.

  • 14 juin 2021

    Recommandation 2021-21

    Organisme : MRC de Montcalm

    Contrat ou processus visé : 1015795

    Objet : Obtention de services professionnels en vue de la réalisation d’un projet de desserte d’Internet haute vitesse à l’ensemble des résidences mal desservies des 10 municipalités de la MRC

    Recommandations formulées au conseil de la MRC de Montcalm concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres 1015795 et attribué à BC2 Groupe conseil inc.

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