Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre des appels d’offres publics. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

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10 janvier 2024

Suspension levée - Appel d'offres 1763316

Organisme : Centre Intégré de Santé et de Services Sociaux de l'Outaouais

Contrat ou processus visé : 1763316

Objet : Acquisition d'un dossier médical électronique pour le CISSS de l'Outaouais

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.
18 décembre 2023

Recommandation 2023-10

Organisme : Municipalité de Clerval

Contrat ou processus visé : 1734393

Objet : Déneigement, enlèvement de la neige et épandage d’abrasif des rues et des trottoirs sur les chemins de la municiaplité pour les saisons 2023-2028

Recommandations formulées au Conseil municipal de la Municipalité de Clerval concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1734393.
29 novembre 2023

Suspension levée - Appel d'offres 1772436

Organisme : Centre Hospitalier de l'Université de Montréal

Contrat ou processus visé : 1772436

Objet : Service d’imagerie médicale

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.
23 novembre 2023

Suspension levée - Appel d'offres 1762037

Organisme : Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine

Contrat ou processus visé : 1762037

Objet : Ventilateurs de soins intensifs pédiatriques

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.
21 novembre 2023

Recommandation 2023-09

Organisme : Municipalité de Beaulac-Garthby

Contrat ou processus visé : 1691291

Objet : Achat d'une unité d'urgence (camion-incendie)

Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Beaulac-Garthby concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1691291.
17 novembre 2023

Suspension levée - Appel d'offres 1605933

Organisme : Centre universitaire de santé McGill

Contrat ou processus visé : 1605933

Objet : Rehaussement de l’infrastructure de pare-feu

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.
16 novembre 2023

Suspension levée - Appel d'offres 1750967

Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie - Centre Hospitalier Universitaire de Sherbrooke

Contrat ou processus visé : 1750967

Objet : Acquisition de pare-feux et de maintenance Fortinet

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.
16 novembre 2023

Recommandation 2023-08

Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie — Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke

Contrat ou processus visé : 1677846 et 1698476

Objet : Acquisition de moteurs lève-patient compatibles avec les rails de soutien de modèle « Kwiktrak » ou « BHM »

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1677846 et 1698476.
13 novembre 2023

Recommandation 2023-07

Organisme : Municipalité de La Minerve

Contrat ou processus visé : 1720504

Objet : Mise en œuvre d’un programme quinquennal de lutte contre le myriophylle à épis au Lac Chapleau

Recommandations formulées au Conseil municipal de la Municipalité de La Minerve concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1720504
28 septembre 2023

Recommandation 2023-06

Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec

Contrat ou processus visé : 1654993

Objet : Acquisition d’un monteur avec colorateur de lames, ainsi que certains consommables nécessaires à son fonctionnement

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec concernant l'adjudication d'un contrat à la suite du processus d'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1654993.

Ordonnances

19 août 2021

Ordonnance 2021-04

Organisme : Centre universitaire de santé McGill

Contrat ou processus visé : 1487229

Objet : Consolidation et mise à niveau du parc d’équipements de systèmes vidéo endoscopiques accompagné d’une portion de services pour l’entretien des endoscopes

Décision ordonnant au Centre universitaire de santé McGill de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1487229.
16 juin 2021

Ordonnance 2021-03

Organisme : Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Contrat ou processus visé : 1486711

Objet : Conception et construction d'un système de protection contre les chutes à la future passerelle suspendue de la tour du Stade olympique

Décision ordonnant à la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1486711.
04 juin 2021

Ordonnance 2021-02

Organisme : CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal

Contrat ou processus visé : 1436548

Objet : Acquisition d’une licence d’utilisation d’un logiciel en prévention et contrôle des infections liées aux séjours en milieu hospitalier

Décision ordonnant au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal de modifier l'appel d'offres public 1436548.
12 mai 2021

Ordonnance 2021-01

Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

Contrat ou processus visé : 1449754

Objet : Obtention de services de téléphonie locale et interurbaine pour divers organismes du réseau de la santé et de l’éducation

Décision ordonnant au Centre d'acquisitions gouvernementales de modifier l'appel d'offres public 1449754.
16 décembre 2020

Ordonnance 2020-08

Organisme : Centre hospitalier universitaire de Montréal

Contrat ou processus visé : 1412091

Objet : Octroi d’un contrat à commandes à un seul fournisseur pour l’acquisition de vêtements compressifs sur mesure pour la clientèle des grands brûlés

Décision ordonnant au Centre hospitalier universitaire de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1412091.
02 décembre 2020

Ordonnance 2020-07

Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Estrie

Contrat ou processus visé : 1414074

Objet : Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes de chauffage, ventilation et air climatisé pour les hôpitaux et les centres d’hébergement Youville et Argyll

Décision ordonnant au CIUSSS de l’Estrie de modifier l’appel d’offres public 1414074.
17 septembre 2020

Ordonnance 2020-06

Organisme : Centre de services scolaire de la Capitale

Contrat ou processus visé : 1386756

Objet : Acquisition d’un réseau maillé de type matriciel.

Décision ordonnant au Centre de services scolaire de la Capitale de modifier l’appel d’offres public 1386756.
24 août 2020

Ordonnance 2020-05

Organisme : Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec

Contrat ou processus visé : 1335682

Objet : Acquisition d’appareils d’anesthésie avec moniteur physiologique intégré

Décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec d’annuler l’appel d’offres public 1335682.
05 juin 2020

Ordonnance 2020-04

Organisme : Centre de services partagés du Québec

Contrat ou processus visé : 1333019

Objet : Acquisition de services point à point

Décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l’appel d’offres public 1333019.
26 mars 2020

Ordonnance 2020-03

Organisme : Ministère des Transports du Québec

Contrat ou processus visé : 1343419

Objet : Services professionnels visant la réalisation d’expertises archéologiques pour la reconstruction et le réaménagement de la route 138 dans le secteur de Port-Cartier

Décision ordonnant au ministère des Transports du Québec de modifier l’appel d’offres public 1343419.

Recommandations

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