Autorité des marchés publics
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Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre ou de résilier un contrat. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

Tous

  • 17 septembre 2020

    Ordonnance 2020-06

    Organisme : Centre de services scolaire de la Capitale

    Contrat ou processus visé : 1386756

    Objet : Acquisition d’un réseau maillé de type matriciel.

    Décision ordonnant au Centre de services scolaire de la Capitale de modifier l’appel d’offres public 1386756.

  • 24 août 2020

    Ordonnance 2020-05

    Organisme : Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec

    Contrat ou processus visé : 1335682

    Objet : Acquisition d’appareils d’anesthésie avec moniteur physiologique intégré

    Décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec d’annuler l’appel d’offres public 1335682.

  • 05 juin 2020

    Ordonnance 2020-04

    Organisme : Centre de services partagés du Québec

    Contrat ou processus visé : 1333019

    Objet : Acquisition de services point à point

    Décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l’appel d’offres public 1333019.

  • 12 mai 2020

    Recommandation 2020-01

    Organisme : Ville de Châteauguay

    Contrat ou processus visé : 1198284

    Objet : 1198284

    Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Châteauguay concernant le contrat attribué à la suite de l'avis d'intention 1198284.

  • 26 mars 2020

    Ordonnance 2020-03

    Organisme : Ministère des Transports du Québec

    Contrat ou processus visé : 1343419

    Objet : Services professionnels visant la réalisation d’expertises archéologiques pour la reconstruction et le réaménagement de la route 138 dans le secteur de Port-Cartier

    Décision ordonnant au ministère des Transports du Québec de modifier l’appel d’offres public 1343419.

  • 06 mars 2020

    Ordonnance 2020-02

    Organisme : CHU de Québec-Université Laval

    Contrat ou processus visé : 1324832

    Objet : Acquisition d’équipements pour l’infrastructure Wi-Fi du nouveau complexe hospitalier

    Décision ordonnant CHU de Québec-Université Laval de modifier l’appel d’offres public 1324832.

  • 02 mars 2020

    Ordonnance 2020-01

    Organisme : Institut de cardiologie de Montréal

    Contrat ou processus visé : 1329685

    Objet : Acquisition d’un système de gestion de la brancarderie

    Décision ordonnant à l’Institut de cardiologie de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1329685.

  • 09 décembre 2019

    Ordonnance 2019-06

    Organisme : Cégep de Rimouski

    Contrat ou processus visé : 1316362

    Objet : Achat de gré à gré d’un appareil de radio fluoroscopie télécommandé optimisé pour une utilisation combinée pour la radiographie

    Décision ordonnant au au Cégep de Rimouski de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1316362.

  • 05 décembre 2019

    Ordonnance 2019-05

    Organisme : CIUSSS de la Capitale-Nationale

    Contrat ou processus visé : 1311740

    Objet : Location d’une solution pour la gestion électronique des dossiers médicaux

    Décision ordonnant le CIUSSS de la Capitale-Nationale de modifier l'appel d'offres public 1311740.

  • 02 décembre 2019

    Ordonnance 2019-04

    Organisme : Centre de services partagés du Québec

    Contrat ou processus visé : 1310962

    Objet : Services de nature technique pour la destruction de documents confidentiels.

    Décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l’appel d’offres public 1310962.

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Ordonnances

  • 16 décembre 2020

    Ordonnance 2020-08

    Organisme : Centre hospitalier universitaire de Montréal

    Contrat ou processus visé : 1412091

    Objet : Octroi d’un contrat à commandes à un seul fournisseur pour l’acquisition de vêtements compressifs sur mesure pour la clientèle des grands brûlés

    Décision ordonnant au Centre hospitalier universitaire de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1412091.

  • 02 décembre 2020

    Ordonnance 2020-07

    Organisme : CIUSSS de l’Estrie

    Contrat ou processus visé : 1414074

    Objet : Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes de chauffage, ventilation et air climatisé pour les hôpitaux et les centres d’hébergement Youville et Argyll

    Décision ordonnant au CIUSSS de l’Estrie de modifier l’appel d’offres public 1414074.

  • 17 septembre 2020

    Ordonnance 2020-06

    Organisme : Centre de services scolaire de la Capitale

    Contrat ou processus visé : 1386756

    Objet : Acquisition d’un réseau maillé de type matriciel.

    Décision ordonnant au Centre de services scolaire de la Capitale de modifier l’appel d’offres public 1386756.

  • 24 août 2020

    Ordonnance 2020-05

    Organisme : Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec

    Contrat ou processus visé : 1335682

    Objet : Acquisition d’appareils d’anesthésie avec moniteur physiologique intégré

    Décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec d’annuler l’appel d’offres public 1335682.

  • 05 juin 2020

    Ordonnance 2020-04

    Organisme : Centre de services partagés du Québec

    Contrat ou processus visé : 1333019

    Objet : Acquisition de services point à point

    Décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l’appel d’offres public 1333019.

  • 26 mars 2020

    Ordonnance 2020-03

    Organisme : Ministère des Transports du Québec

    Contrat ou processus visé : 1343419

    Objet : Services professionnels visant la réalisation d’expertises archéologiques pour la reconstruction et le réaménagement de la route 138 dans le secteur de Port-Cartier

    Décision ordonnant au ministère des Transports du Québec de modifier l’appel d’offres public 1343419.

  • 06 mars 2020

    Ordonnance 2020-02

    Organisme : CHU de Québec-Université Laval

    Contrat ou processus visé : 1324832

    Objet : Acquisition d’équipements pour l’infrastructure Wi-Fi du nouveau complexe hospitalier

    Décision ordonnant CHU de Québec-Université Laval de modifier l’appel d’offres public 1324832.

  • 02 mars 2020

    Ordonnance 2020-01

    Organisme : Institut de cardiologie de Montréal

    Contrat ou processus visé : 1329685

    Objet : Acquisition d’un système de gestion de la brancarderie

    Décision ordonnant à l’Institut de cardiologie de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1329685.

  • 09 décembre 2019

    Ordonnance 2019-06

    Organisme : Cégep de Rimouski

    Contrat ou processus visé : 1316362

    Objet : Achat de gré à gré d’un appareil de radio fluoroscopie télécommandé optimisé pour une utilisation combinée pour la radiographie

    Décision ordonnant au au Cégep de Rimouski de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1316362.

  • 05 décembre 2019

    Ordonnance 2019-05

    Organisme : CIUSSS de la Capitale-Nationale

    Contrat ou processus visé : 1311740

    Objet : Location d’une solution pour la gestion électronique des dossiers médicaux

    Décision ordonnant le CIUSSS de la Capitale-Nationale de modifier l'appel d'offres public 1311740.

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Recommandations

  • 29 mars 2021

    Recommandation 2021-18

    Organisme : CIUSSS de la Capitale-Nationale

    Contrat ou processus visé : 1302568

    Objet : Achat de soins et de services de deux lots de 24 places en CHSLD pour une clientèle avec déficits cognitifs et symptômes comportementaux et psychologiques de la démence

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale concernant le contrat conclu à la suite à l’appel d’offres 1302568 et le contrat attribué de gré à gré à Le Manoir St-Amand inc. le 11 mai 2018.

  • 24 mars 2021

    Recommandation 2021-17

    Organisme : Ville de Laval

    Contrat ou processus visé : 1437820

    Objet : Acquisition de pièces de rechange pour des bornes incendie

    Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Laval de modifier la demande de soumissions publique 1437820 visant l'acquisition de pièces de rechange pour ses bornes incendie.

  • 16 mars 2021

    Recommandation 2021-16

    Organisme : Centre hospitalier universitaire mère-enfant Sainte-Justine

    Contrat ou processus visé : 1343807

    Objet : Achat et installation d'équipements pour l’optimisation de la buanderie

    Recommandations formulées au dirigeant du CHUSJ concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1343807.

  • 02 mars 2021

    Recommandation 2021-15

    Organisme : CISSS du Bas-Saint-Laurent

    Contrat ou processus visé : 1322245

    Objet : Services professionnels visant des services d’hébergement et de soins de longue durée pour 24 places

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent concernant le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1322245.

  • 02 mars 2021

    Recommandation 2021-14

    Organisme : Centre hospitalier de l’Université de Montréal

    Contrat ou processus visé : 1169108

    Objet : Services de nature technique pour de la main-d’oeuvre indépendante

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre hospitalier de l’Université de Montréal concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1169108.

  • 02 mars 2021

    Recommandation 2021-13

    Organisme : Centre hospitalier de l’Université de Montréal

    Contrat ou processus visé : 1102614

    Objet : Services de séquençage pour le centre de recherche

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre hospitalier de l’Université de Montréal concernant l’exécution du contrat conclu de gré à gré 1102614.

  • 02 mars 2021

    Recommandation 2021-12

    Organisme : Ville de Rouyn-Noranda

    Contrat ou processus visé : 1136414

    Objet : Travaux de construction pour la réfection des stationnements de l’aéroport régional de Rouyn-Noranda

    Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Rouyn-Noranda concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1136414.

  • 02 mars 2021

    Recommandation 2021-11

    Organisme : Ville de Saint-Hyacinthe

    Contrat ou processus visé : 1176174

    Objet : Services de nature technique pour le transport de digestat en vrac

    Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Saint-Hyacinthe concernant l’exécution du contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1176174.

  • 02 mars 2021

    Recommandation 2021-10

    Organisme : CISSS Outaouais

    Contrat ou processus visé : 1066314

    Objet : Services techniques pour s’adjoindre les services d’un transporteur

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1066314.

  • 02 mars 2021

    Recommandation 2021-09

    Organisme : CIUSSS Centre-sud de Montréal

    Contrat ou processus visé : 1188010

    Objet : Services pour l’accueil des personnes vulnérables dans des unités locatives en résidences privées pour aînés

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal concernant le contrat conclu de gré à gré 1188010.

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