Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre ou de résilier un contrat. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

Tous

16 novembre 2020

Recommandation 2020-09

Organisme : Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais

Contrat ou processus visé : 19-20-34, 19-20-38 et 18-19-245

Objet : Processus d’octroi de trois contrats visant la construction de nouvelles écoles sur son territoire

Recommandations formulées au Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais concernant le processus d’octroi des contrats 19-20-34, 19-20-38 et 18-19-245.
11 novembre 2020

Recommandation 2020-08

Organisme : Ville de Trois-Rivières

Contrat ou processus visé : 1404731

Objet : Acquisition d’un camion échelle

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Trois-Rivières concernant la demande de soumissions 1404731.
09 novembre 2020

Recommandation 2020-07

Organisme : Revenu Québec

Contrat ou processus visé : 1317849

Objet : Services techniques pour l’entretien d’une solution d’enregistrement des appels et des écrans

Recommandation formulée au dirigeant de Revenu Québec concernant le processus d’attribution du contrat 1317849.
22 octobre 2020

Recommandation 2020-06

Organisme : CISSS de l’Outaouais

Contrat ou processus visé : S.O.

Objet : Processus sur la gestion du parc d’équipements pour le soutien à domicile

Recommandation formulée au dirigeant du CISSS de l’Outaouais concernant le processus sur la gestion du parc d’équipements pour le soutien à domicile.
16 octobre 2020

Recommandation 2020-05

Organisme : Municipalité de Saint-Barnabé

Contrat ou processus visé : S.O.

Objet : Entretien des chemins en hiver pour la saison 2019-2020

Recommandations au conseil municipal de Saint-Barnabé concernant le processus d’octroi du contrat visant l’entretien des chemins en hiver pour la saison 2019-2020.
08 octobre 2020

Recommandation 2020-04

Organisme : Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

Contrat ou processus visé : 1397998

Objet : Acquisition de deux camions autopompes-citernes

Recommandation formulée au conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot.
05 octobre 2020

Recommandation 2020-03

Organisme : Municipalité du village de Stukely-Sud

Contrat ou processus visé : 1692019

Objet : Travaux de pavage sur le chemin des Carrières

Recommandations formulées au conseil municipal de Stukely-Sud concernant le processus d’octroi du contrat 1692019.
02 octobre 2020

Recommandation 2020-02

Organisme : CISSS de la Montérégie-Ouest

Contrat ou processus visé : S.o.

Objet : Acquisition de masques de procédure

Recommandations formulées au CISSS de la Montérégie-Ouest concernant le processus d’acquisition de masques de procédure.
17 septembre 2020

Ordonnance 2020-06

Organisme : Centre de services scolaire de la Capitale

Contrat ou processus visé : 1386756

Objet : Acquisition d’un réseau maillé de type matriciel.

Décision ordonnant au Centre de services scolaire de la Capitale de modifier l’appel d’offres public 1386756.
24 août 2020

Ordonnance 2020-05

Organisme : Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec

Contrat ou processus visé : 1335682

Objet : Acquisition d’appareils d’anesthésie avec moniteur physiologique intégré

Décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec d’annuler l’appel d’offres public 1335682.

Ordonnances

16 juin 2021

Ordonnance 2021-03

Organisme : Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Contrat ou processus visé : 1486711

Objet : Conception et construction d'un système de protection contre les chutes à la future passerelle suspendue de la tour du Stade olympique

Décision ordonnant à la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1486711.
04 juin 2021

Ordonnance 2021-02

Organisme : CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal

Contrat ou processus visé : 1436548

Objet : Acquisition d’une licence d’utilisation d’un logiciel en prévention et contrôle des infections liées aux séjours en milieu hospitalier

Décision ordonnant au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal de modifier l'appel d'offres public 1436548.
12 mai 2021

Ordonnance 2021-01

Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

Contrat ou processus visé : 1449754

Objet : Obtention de services de téléphonie locale et interurbaine pour divers organismes du réseau de la santé et de l’éducation

Décision ordonnant au Centre d'acquisitions gouvernementales de modifier l'appel d'offres public 1449754.
16 décembre 2020

Ordonnance 2020-08

Organisme : Centre hospitalier universitaire de Montréal

Contrat ou processus visé : 1412091

Objet : Octroi d’un contrat à commandes à un seul fournisseur pour l’acquisition de vêtements compressifs sur mesure pour la clientèle des grands brûlés

Décision ordonnant au Centre hospitalier universitaire de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1412091.
02 décembre 2020

Ordonnance 2020-07

Organisme : CIUSSS de l’Estrie

Contrat ou processus visé : 1414074

Objet : Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes de chauffage, ventilation et air climatisé pour les hôpitaux et les centres d’hébergement Youville et Argyll

Décision ordonnant au CIUSSS de l’Estrie de modifier l’appel d’offres public 1414074.
17 septembre 2020

Ordonnance 2020-06

Organisme : Centre de services scolaire de la Capitale

Contrat ou processus visé : 1386756

Objet : Acquisition d’un réseau maillé de type matriciel.

Décision ordonnant au Centre de services scolaire de la Capitale de modifier l’appel d’offres public 1386756.
24 août 2020

Ordonnance 2020-05

Organisme : Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec

Contrat ou processus visé : 1335682

Objet : Acquisition d’appareils d’anesthésie avec moniteur physiologique intégré

Décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec d’annuler l’appel d’offres public 1335682.
05 juin 2020

Ordonnance 2020-04

Organisme : Centre de services partagés du Québec

Contrat ou processus visé : 1333019

Objet : Acquisition de services point à point

Décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l’appel d’offres public 1333019.
26 mars 2020

Ordonnance 2020-03

Organisme : Ministère des Transports du Québec

Contrat ou processus visé : 1343419

Objet : Services professionnels visant la réalisation d’expertises archéologiques pour la reconstruction et le réaménagement de la route 138 dans le secteur de Port-Cartier

Décision ordonnant au ministère des Transports du Québec de modifier l’appel d’offres public 1343419.
06 mars 2020

Ordonnance 2020-02

Organisme : CHU de Québec-Université Laval

Contrat ou processus visé : 1324832

Objet : Acquisition d’équipements pour l’infrastructure Wi-Fi du nouveau complexe hospitalier

Décision ordonnant CHU de Québec-Université Laval de modifier l’appel d’offres public 1324832.

Recommandations

29 juillet 2021

Recommandation 2021-23

Organisme : Municipalité de Notre-Dame-du-Nord

Contrat ou processus visé : 20201118

Objet : Services professionnels pour des travaux de remplacement d'un puits et de mise en place d’une nouvelle usine de production d’eau potable.

Recommandations formulées au conseil municipal de Notre-Dame-du-Nord concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres public 20201118 visant l'obtention de services professionnels pour des travaux de remplacement d'un puits et de mise en place d’une nouvelle usine de production d’eau potable.
23 juin 2021

Recommandation 2021-22

Organisme : CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue

Contrat ou processus visé : 1405537

Objet : Réalisation de travaux de construction et de réfection de la laverie du Centre d’hébergement et de soins longue durée de Val-d’Or

Recommandations formulées au dirigeant du CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres 1405537.
14 juin 2021

Recommandation 2021-21

Organisme : MRC de Montcalm

Contrat ou processus visé : 1015795

Objet : Obtention de services professionnels en vue de la réalisation d’un projet de desserte d’Internet haute vitesse à l’ensemble des résidences mal desservies des 10 municipalités de la MRC

Recommandations formulées au conseil de la MRC de Montcalm concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres 1015795 et attribué à BC2 Groupe conseil inc.
27 mai 2021

Recommandation 2021-20

Organisme : Commission scolaire Eastern Townships

Contrat ou processus visé : 1365680

Objet : Acquisition d’équipements informatiques, soit des commutateurs de couche 2 pour l’accès du réseau, ainsi que des commutateurs de couche 3 pour la gestion du cœur et de la distribution de son réseau, avec les modules optiques correspondants

Recommandations formulées au conseil des commissaires de la Commission scolaire Eastern concernant le processus d'adjudication identifié sous le numéro de référence 1365680.
19 mai 2021

Recommandation 2021-19

Organisme : Centre de services scolaire des Draveurs

Contrat ou processus visé : 1415618

Objet : Achat d'ordinateurs portables infonuagiques

Recommandations formulées au conseil d'administration du Centre de services scolaire des Draveurs concernant le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1415618.
29 mars 2021

Recommandation 2021-18

Organisme : CIUSSS de la Capitale-Nationale

Contrat ou processus visé : 1302568

Objet : Achat de soins et de services de deux lots de 24 places en CHSLD pour une clientèle avec déficits cognitifs et symptômes comportementaux et psychologiques de la démence

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale concernant le contrat conclu à la suite à l’appel d’offres 1302568 et le contrat attribué de gré à gré à Le Manoir St-Amand inc. le 11 mai 2018.
24 mars 2021

Recommandation 2021-17

Organisme : Ville de Laval

Contrat ou processus visé : 1437820

Objet : Acquisition de pièces de rechange pour des bornes incendie

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Laval de modifier la demande de soumissions publique 1437820 visant l'acquisition de pièces de rechange pour ses bornes incendie.
16 mars 2021

Recommandation 2021-16

Organisme : Centre hospitalier universitaire mère-enfant Sainte-Justine

Contrat ou processus visé : 1343807

Objet : Achat et installation d'équipements pour l’optimisation de la buanderie

Recommandations formulées au dirigeant du CHUSJ concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1343807.
02 mars 2021

Recommandation 2021-15

Organisme : CISSS du Bas-Saint-Laurent

Contrat ou processus visé : 1322245

Objet : Services professionnels visant des services d’hébergement et de soins de longue durée pour 24 places

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent concernant le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1322245.
02 mars 2021

Recommandation 2021-14

Organisme : Centre hospitalier de l’Université de Montréal

Contrat ou processus visé : 1169108

Objet : Services de nature technique pour de la main-d’oeuvre indépendante

Recommandations formulées au dirigeant du Centre hospitalier de l’Université de Montréal concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1169108.

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