Autorité des marchés publics
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Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre des appels d’offres publics. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

Tous

  • 16 mars 2023

    Ordonnance 2023-02

    Organisme : Centre de services scolaire des Affluents

    Contrat ou processus visé : 1650503

    Objet : Appel d’offres visant la construction d’une école primaire à l’Assomption

    Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Affluents de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro 1650503 et recommandations formulées au conseil d’administration concernant ce processus.

  • 15 mars 2023

    Ordonnance 2023-01

    Organisme : Centre de services scolaire des Mille-Îles

    Contrat ou processus visé : 1660805

    Objet : Contrat de gré à gré visant la réalisation de travaux de construction à exécution sur demande relatifs aux systèmes électromécaniques de bâtiments

    Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Mille-Îles de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1660805.

  • 14 mars 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1678965

    Organisme : Université du Québec à Chicoutimi

    Contrat ou processus visé : 1678965

    Objet : Acquisition et installation d'un tapis de gazon synthétique en remplacement de celui existant sur les terrains de l'Université du Québec à Chicoutimi, campus Saguenay.

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 08 mars 2023

    Recommandation 2023-04

    Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

    Contrat ou processus visé : S.O.

    Objet : Contrat de gré à gré pour des travaux de construction visant la mise à niveau de la protection contre les incendies au centre d’hébergement Villa Maria.

    Recommandations formulées au Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent.

  • 06 mars 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1681058

    Organisme : Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys

    Contrat ou processus visé : 1681058

    Objet : Nettoyage et réhabilitation des systèmes de ventilation

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 01 mars 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1652435

    Organisme : Centre d’acquisitions gouvernementales

    Contrat ou processus visé : 1652435

    Objet : Main d’œuvre indépendante – Soins infirmiers et d’assistance

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 23 février 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1656016

    Organisme : Société québécoise des infrastructures

    Contrat ou processus visé : 1656016

    Objet : Services professionnels en mise en service pour le projet de l'école secondaire de la Commission scolaire Central Québec

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 21 février 2023

    Recommandation 2023-03

    Organisme : Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

    Contrat ou processus visé : 1551286

    Objet : Acquisition de fournitures et de produits chimiques d’entretien sanitaire au bénéfice d’un regroupement d’organismes publics

    Recommandations formulées au dirigeant du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal.

  • 16 janvier 2023

    Recommandation 2023-02

    Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal

    Contrat ou processus visé : S.O.

    Objet : Contrat visant des services d’hébergement et de soins de longue durée

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal

  • 09 janvier 2023

    Recommandation 2023-01

    Organisme : Centre d’acquisitions gouvernementales

    Contrat ou processus visé : 1468685

    Objet : Appel d’offres public visant l’acquisition de laveurs-décontaminateurs de bassines, ainsi que des consommables nécessaires à leur fonctionnement

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre d’acquisitions gouvernementales

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Ordonnances

  • 19 juin 2023

    Ordonnance 2023-03

    Organisme : Ministère du Tourisme

    Contrat ou processus visé : 1585661 et 1626152

    Objet : Contrat de services professionnels pour le développement de l’écosystème Bonjour Québec et contrat de renouvellement et d’acquisition de licences pour des données sur le tourisme.

    Décision concernant deux processus contractuels du ministère du Tourisme identifiés au SEAO sous les numéros 1585661 et 1626152.

  • 16 mars 2023

    Ordonnance 2023-02

    Organisme : Centre de services scolaire des Affluents

    Contrat ou processus visé : 1650503

    Objet : Appel d’offres visant la construction d’une école primaire à l’Assomption

    Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Affluents de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro 1650503 et recommandations formulées au conseil d’administration concernant ce processus.

  • 15 mars 2023

    Ordonnance 2023-01

    Organisme : Centre de services scolaire des Mille-Îles

    Contrat ou processus visé : 1660805

    Objet : Contrat de gré à gré visant la réalisation de travaux de construction à exécution sur demande relatifs aux systèmes électromécaniques de bâtiments

    Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Mille-Îles de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1660805.

  • 27 septembre 2022

    Ordonnance 2022-03

    Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

    Contrat ou processus visé : 1612716

    Objet : Obtention d’un système d’information unifié pouvant répondre aux besoins de ses huit installations en matière de dictée, de transcription numérique et de reconnaissance vocale

    Décision ordonnant au Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1612716.

  • 16 mai 2022

    Ordonnance 2022-02

    Organisme : Cégep de Chicoutimi

    Contrat ou processus visé : 1571702

    Objet : Fourniture et acquisition de pare-feux

    Décision ordonnant au Cégep de Chicoutimi de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro de référence 1571702.

  • 07 avril 2022

    Ordonnance 2022-01

    Organisme : Ministère de la Cybersécurité et du Numérique

    Contrat ou processus visé : 1508865

    Objet : Acquisition de services multipoints pour toutes les régions administratives du Québec, en vue de conclure des contrats à commandes

    Décision ordonnant au ministère de la Cybersécurité et du Numérique de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro 1508865.

  • 25 août 2021

    Ordonnance 2021-05

    Organisme : HEC Montréal

    Contrat ou processus visé : 1489326

    Objet : Acquisition d’équipements de sécurité en lien avec un réseau de télécommunications destiné à son nouveau campus du centre-ville de Montréal

    Décision ordonnant à HEC Montréal de modifier l'appel d'offres public identifié sous le numéro de référence 1489326.

  • 19 août 2021

    Ordonnance 2021-04

    Organisme : Centre universitaire de santé McGill

    Contrat ou processus visé : 1487229

    Objet : Consolidation et mise à niveau du parc d’équipements de systèmes vidéo endoscopiques accompagné d’une portion de services pour l’entretien des endoscopes

    Décision ordonnant au Centre universitaire de santé McGill de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1487229.

  • 16 juin 2021

    Ordonnance 2021-03

    Organisme : Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

    Contrat ou processus visé : 1486711

    Objet : Conception et construction d'un système de protection contre les chutes à la future passerelle suspendue de la tour du Stade olympique

    Décision ordonnant à la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1486711.

  • 04 juin 2021

    Ordonnance 2021-02

    Organisme : CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal

    Contrat ou processus visé : 1436548

    Objet : Acquisition d’une licence d’utilisation d’un logiciel en prévention et contrôle des infections liées aux séjours en milieu hospitalier

    Décision ordonnant au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal de modifier l'appel d'offres public 1436548.

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Recommandations

  • 28 septembre 2023

    Recommandation 2023-06

    Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec

    Contrat ou processus visé : 1654993

    Objet : Acquisition d’un monteur avec colorateur de lames, ainsi que certains consommables nécessaires à son fonctionnement

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec concernant l'adjudication d'un contrat à la suite du processus d'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1654993.

  • 01 juin 2023

    Recommandation 2023-05

    Organisme : Conseil municipal de la Ville de Val-d’Or

    Contrat ou processus visé : 1706710

    Objet : Contrat d’approvisionnement pour l’achat d’une unité sanitaire automatisée de type « prêt-à-poser »

    Recommandation formulée au conseil municipal de la Ville de Val-d’Or

  • 08 mars 2023

    Recommandation 2023-04

    Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

    Contrat ou processus visé : S.O.

    Objet : Contrat de gré à gré pour des travaux de construction visant la mise à niveau de la protection contre les incendies au centre d’hébergement Villa Maria.

    Recommandations formulées au Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent.

  • 21 février 2023

    Recommandation 2023-03

    Organisme : Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

    Contrat ou processus visé : 1551286

    Objet : Acquisition de fournitures et de produits chimiques d’entretien sanitaire au bénéfice d’un regroupement d’organismes publics

    Recommandations formulées au dirigeant du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal.

  • 16 janvier 2023

    Recommandation 2023-02

    Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal

    Contrat ou processus visé : S.O.

    Objet : Contrat visant des services d’hébergement et de soins de longue durée

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal

  • 09 janvier 2023

    Recommandation 2023-01

    Organisme : Centre d’acquisitions gouvernementales

    Contrat ou processus visé : 1468685

    Objet : Appel d’offres public visant l’acquisition de laveurs-décontaminateurs de bassines, ainsi que des consommables nécessaires à leur fonctionnement

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre d’acquisitions gouvernementales

  • 14 décembre 2022

    Recommandation 2022-12

    Organisme : Centre d’acquisitions gouvernementales

    Contrat ou processus visé : 1631253

    Objet : Appel d’offres public visant l’acquisition de services techniques de main-d’œuvre indépendante en personnel non infirmier et en inhalothérapie

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre d’acquisitions gouvernementales

  • 21 novembre 2022

    Recommandation 2022-11

    Organisme : Municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby

    Contrat ou processus visé : 1613594

    Objet : Contrat d’une durée de cinq ans visant l’obtention de services techniques pour le déneigement, la fourniture et l’épandage d’abrasifs, de même que l’entretien pour la saison hivernale des rangs, des rues et des chemins de la municipalité.

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby

  • 16 novembre 2022

    Recommandation 2022-10

    Organisme : Municipalité de Saint-Fulgence

    Contrat ou processus visé : 1396393

    Objet : Contrats conclus pour le projet de réfection du sentier des Battures

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Fulgence concernant les contrats conclus pour le projet de réfection du sentier des Battures

  • 01 novembre 2022

    Recommandation 2022-09

    Organisme : Centre de santé Tulattavik de l’Ungava

    Contrat ou processus visé : 1602946

    Objet : Acquisition d’un analyseur d’hématologie XN-550 pour l’hôpital de Kuujjuaq.

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre de santé Tulattavik de l’Ungava concernant un processus d’attribution visant l'acquisition d’un analyseur d’hématologie XN-550 pour l’hôpital de Kuujjuaq.

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Suspensions

  • 27 septembre 2023

    Suspension levée – Appel d'offres 1742956

    Organisme : Institut de technologie agroalimentaire du Québec

    Contrat ou processus visé : 1742956

    Objet : Acquisition de pare-feux et de maintenance Fortinet

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 22 septembre 2023

    Suspension de l'appel d'offres 1750967

    Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie - Centre Hospitalier Universitaire de Sherbrooke

    Contrat ou processus visé : 1750967

    Objet : Acquisition de pare-feux et de maintenance Fortinet

    Avis suspendu en vertu d’une intervention initiée par l’Autorité des marchés publics.

  • 01 septembre 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1714042

    Organisme : CHU de Québec-Université Laval

    Contrat ou processus visé : 1714042

    Objet : Endoscopes pour endoscopie digestive.

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 04 août 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1720522

    Organisme : Centre universitaire de santé McGill

    Contrat ou processus visé : 1720522

    Objet : Acquisition d’un localisateur des tumeurs et des ganglions Sentimag

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 03 août 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1715892

    Organisme : Réseau de Transport Métropolitain (EXO)

    Contrat ou processus visé : 1715892

    Objet : Services de nature technique

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 03 août 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1718324

    Organisme : Ville de Saint-Jérôme

    Contrat ou processus visé : 1718324

    Objet : Acquisition d'un bloc sanitaire autonettoyant préfabriqué de marque Urbenblu

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 20 juin 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1714889

    Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est

    Contrat ou processus visé : 1714889

    Objet : Acquisition de pompes volumétriques

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 19 juin 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1701938

    Organisme : Ville de Deux-Montagnes

    Contrat ou processus visé : 1701938

    Objet : Acquisition et livraison d’une souffleuse à neige

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 01 juin 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1706710

    Organisme : Ville de Val-d’Or

    Contrat ou processus visé : 1706710

    Objet : Fourniture d'une unité sanitaire automatisée

    Suspension levée, l'AMP formule une recommandation au conseil municipal de la Ville de Val-d’Or.

  • 31 mai 2023

    Suspension de l'appel d'offres 1624531

    Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

    Contrat ou processus visé : 1624531

    Objet : Champs opératoires et ensembles personnalisés

    Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte. Annulation par l’émission d’un addenda avant la date limite de réception des offres.

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