Ordonnance 2024-02

Organisme : Centre de services scolaire des Mille-Îles

Contrat ou processus visé : 1829741 et 1835786

Objet : Acquisition et installation d'infrastructure en régulation automatique - Projet de construction de la nouvelle école Saint-Pierre et acquisition, modification et installation d'infrastructure pour régulation automatique - Projet de remplacement de deux chaudières et des contrôleurs de l'ancienne génération à l'école secondaire Saint-Gabriel

Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Mille-Îles de modifier les appels d'offres publics identifiés au SEAO sous les numéro de référence 1829741 et 1835786.

Suspension levée - Appel d'offres 1839671

Organisme : Centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands

Contrat ou processus visé : 1839671

Objet : Installation et location classes modulaires (St-Joseph-Artisan)

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu en raison d'une plainte.

Suspension levée - Appel d'offres 1826591

Organisme : CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal

Contrat ou processus visé : 1826591

Objet : Utilisation de la plateforme Alayacare pour des soins à domicile

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu à la suite d'une plainte à l'AMP.

Recommandation 2024-07

Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie — Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke

Contrat ou processus visé : 1681460, 1682732, 1688576, 1729157 et 1729158

Objet : Acqusition de services pour des besoins de main-d'oeuvre indépendante, plus précisément des services d'infirmiers et de préposés aux bénéficiaires

Recommandations formulées au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie — Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1681460, 1682732, 1688576, 1729157 et 1729158.

Suspension levée - Appel d'offres 1821896

Organisme : Réseau de Transport Métropolitain (EXO)

Contrat ou processus visé : 1821896

Objet : Services de télécommunications cellulaires Internet des Objets (IdO)

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres 1839720

Organisme : Ville de Lévis

Contrat ou processus visé : 1839720

Objet : Travaux de réfection des rues Saint-Thomas et Saint-Étienne

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

Recommandation 2024-06

Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais

Contrat ou processus visé : 1768201

Objet : Services d’un conseiller stratégique ayant pour mandat d’accompagner la direction générale concernant les dossiers liés à la transformation numérique, le projet du nouvel hôpital – Centre hospitalier affilié universitaire de l’Outaouais (CHAU) – et la télésanté

Recommandations formulées au Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1768201.

Ordonnance 2024-01

Organisme : Centre de services scolaire des Mille-Îles

Contrat ou processus visé : 1819144

Objet : Acquisition, installation et modification d'infrastructures en régulation automatique pour l'école secondaire Jean-Jacques-Rousseau et la Polyvalente Sainte-Thérèse

Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Mille-Îles de modifier l'appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro de référence 1819144.

Suspension - Appel d'offres 1835786

Organisme : Centre de services scolaire des Mille-Îles

Contrat ou processus visé : 1835786

Objet : Acquisition, modification et installation d'infrastructure pour régulation automatique - Projet de remplacement de deux chaudières et des contrôleurs de l'ancienne génération à l'école secondaire Saint-Gabriel

Recommandation 2024-05

Organisme : Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Contrat ou processus visé : 1743546 et 1594593

Objet : Services techniques de récolte de bois et de travaux forestiers à la Forêt d’enseignement et de recherche du lac Duparquet

Recommandations formulées à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1743546 et 1594593.

Ordonnance 2020-02

Organisme : CHU de Québec-Université Laval

Contrat ou processus visé : 1324832

Objet : Acquisition d’équipements pour l’infrastructure Wi-Fi du nouveau complexe hospitalier

Décision ordonnant CHU de Québec-Université Laval de modifier l’appel d’offres public 1324832.

Ordonnance 2020-01

Organisme : Institut de cardiologie de Montréal

Contrat ou processus visé : 1329685

Objet : Acquisition d’un système de gestion de la brancarderie

Décision ordonnant à l’Institut de cardiologie de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1329685.

Ordonnance 2019-06

Organisme : Cégep de Rimouski

Contrat ou processus visé : 1316362

Objet : Achat de gré à gré d’un appareil de radio fluoroscopie télécommandé optimisé pour une utilisation combinée pour la radiographie

Décision ordonnant au au Cégep de Rimouski de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1316362.

Ordonnance 2019-05

Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale

Contrat ou processus visé : 1311740

Objet : Location d’une solution pour la gestion électronique des dossiers médicaux

Décision ordonnant le CIUSSS de la Capitale-Nationale de modifier l'appel d'offres public 1311740.

Ordonnance 2019-04

Organisme : Centre de services partagés du Québec

Contrat ou processus visé : 1310962

Objet : Services de nature technique pour la destruction de documents confidentiels.

Décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l’appel d’offres public 1310962.

Ordonnance 2019-03

Organisme : Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec

Contrat ou processus visé : 1274932

Objet : Acquisition de fournitures médicales générales

Décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec d’annuler l’appel d’offres public 1274932.

Ordonnance 2019-02

Organisme : Commission scolaire Crie

Contrat ou processus visé : 1274348

Objet : Acquisition d’équipements informatiques

Décision ordonnant à la Commission scolaire Crie d’annuler l’appel d’offres public 1274348.

Ordonnance 2019-01

Organisme : CHU de Québec-Université Laval

Contrat ou processus visé : 1272055

Objet : Acquisition d’équipements de réseau sans fil

Décision annulant l’appel d’offres public 1272055 publié par le CHU de Québec-Université Laval.