Ordonnance 2024-02

Organisme : Centre de services scolaire des Mille-Îles

Contrat ou processus visé : 1829741 et 1835786

Objet : Acquisition et installation d'infrastructure en régulation automatique - Projet de construction de la nouvelle école Saint-Pierre et acquisition, modification et installation d'infrastructure pour régulation automatique - Projet de remplacement de deux chaudières et des contrôleurs de l'ancienne génération à l'école secondaire Saint-Gabriel

Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Mille-Îles de modifier les appels d'offres publics identifiés au SEAO sous les numéro de référence 1829741 et 1835786.

Suspension levée - Appel d'offres 1839671

Organisme : Centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands

Contrat ou processus visé : 1839671

Objet : Installation et location classes modulaires (St-Joseph-Artisan)

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu en raison d'une plainte.

Suspension levée - Appel d'offres 1826591

Organisme : CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal

Contrat ou processus visé : 1826591

Objet : Utilisation de la plateforme Alayacare pour des soins à domicile

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu à la suite d'une plainte à l'AMP.

Recommandation 2024-07

Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie — Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke

Contrat ou processus visé : 1681460, 1682732, 1688576, 1729157 et 1729158

Objet : Acqusition de services pour des besoins de main-d'oeuvre indépendante, plus précisément des services d'infirmiers et de préposés aux bénéficiaires

Recommandations formulées au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie — Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1681460, 1682732, 1688576, 1729157 et 1729158.

Suspension levée - Appel d'offres 1821896

Organisme : Réseau de Transport Métropolitain (EXO)

Contrat ou processus visé : 1821896

Objet : Services de télécommunications cellulaires Internet des Objets (IdO)

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres 1839720

Organisme : Ville de Lévis

Contrat ou processus visé : 1839720

Objet : Travaux de réfection des rues Saint-Thomas et Saint-Étienne

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

Recommandation 2024-06

Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais

Contrat ou processus visé : 1768201

Objet : Services d’un conseiller stratégique ayant pour mandat d’accompagner la direction générale concernant les dossiers liés à la transformation numérique, le projet du nouvel hôpital – Centre hospitalier affilié universitaire de l’Outaouais (CHAU) – et la télésanté

Recommandations formulées au Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1768201.

Ordonnance 2024-01

Organisme : Centre de services scolaire des Mille-Îles

Contrat ou processus visé : 1819144

Objet : Acquisition, installation et modification d'infrastructures en régulation automatique pour l'école secondaire Jean-Jacques-Rousseau et la Polyvalente Sainte-Thérèse

Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Mille-Îles de modifier l'appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro de référence 1819144.

Suspension - Appel d'offres 1835786

Organisme : Centre de services scolaire des Mille-Îles

Contrat ou processus visé : 1835786

Objet : Acquisition, modification et installation d'infrastructure pour régulation automatique - Projet de remplacement de deux chaudières et des contrôleurs de l'ancienne génération à l'école secondaire Saint-Gabriel

Recommandation 2024-05

Organisme : Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Contrat ou processus visé : 1743546 et 1594593

Objet : Services techniques de récolte de bois et de travaux forestiers à la Forêt d’enseignement et de recherche du lac Duparquet

Recommandations formulées à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1743546 et 1594593.

Ordonnance 2020-02

Organisme : CHU de Québec-Université Laval

Contrat ou processus visé : 1324832

Objet : Acquisition d’équipements pour l’infrastructure Wi-Fi du nouveau complexe hospitalier

Décision ordonnant CHU de Québec-Université Laval de modifier l’appel d’offres public 1324832.

Ordonnance 2020-01

Organisme : Institut de cardiologie de Montréal

Contrat ou processus visé : 1329685

Objet : Acquisition d’un système de gestion de la brancarderie

Décision ordonnant à l’Institut de cardiologie de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1329685.

Ordonnance 2019-06

Organisme : Cégep de Rimouski

Contrat ou processus visé : 1316362

Objet : Achat de gré à gré d’un appareil de radio fluoroscopie télécommandé optimisé pour une utilisation combinée pour la radiographie

Décision ordonnant au au Cégep de Rimouski de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1316362.

Ordonnance 2019-05

Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale

Contrat ou processus visé : 1311740

Objet : Location d’une solution pour la gestion électronique des dossiers médicaux

Décision ordonnant le CIUSSS de la Capitale-Nationale de modifier l'appel d'offres public 1311740.

Ordonnance 2019-04

Organisme : Centre de services partagés du Québec

Contrat ou processus visé : 1310962

Objet : Services de nature technique pour la destruction de documents confidentiels.

Décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l’appel d’offres public 1310962.

Ordonnance 2019-03

Organisme : Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec

Contrat ou processus visé : 1274932

Objet : Acquisition de fournitures médicales générales

Décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec d’annuler l’appel d’offres public 1274932.

Ordonnance 2019-02

Organisme : Commission scolaire Crie

Contrat ou processus visé : 1274348

Objet : Acquisition d’équipements informatiques

Décision ordonnant à la Commission scolaire Crie d’annuler l’appel d’offres public 1274348.

Ordonnance 2019-01

Organisme : CHU de Québec-Université Laval

Contrat ou processus visé : 1272055

Objet : Acquisition d’équipements de réseau sans fil

Décision annulant l’appel d’offres public 1272055 publié par le CHU de Québec-Université Laval.

Recommandation 2022-03

Organisme : Commission scolaire Lester B. Pearson

Contrat ou processus visé : 1464721

Objet : Travaux de construction à l’école Christmas Park comprenant la rénovation du plancher du gymnase

Recommandations formulées au conseil des commissaires de la Commission scolaire Lester B. Pearson concernant le processus d’adjudication identifié sous le numéro de référence 1464721.

Recommandation 2022-02

Organisme : Trans-Appel inc.

Contrat ou processus visé : 1393862

Objet : Services techniques pour le transport de personnes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François

Recommandations formulées au conseil d’administration de Trans-Appel inc. concernant le processus d’adjudication identifié au SEAO sous le numéro 1393862.

Recommandation 2022-01

Organisme : Ville de Louiseville

Contrat ou processus visé : 1280658

Objet : Déneigement, déblaiement et épandage d’abrasifs des rues et des trottoirs du secteur Saint-Antoine

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Louiseville concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres identifié au SEAO sous le numéro de référence 1280658.

Recommandation 2021-27

Organisme : Ministère des Transports du Québec

Contrat ou processus visé : 1441654

Objet : Remplacement de l’enrobé sur le pont Pierre-Laporte

Recommandations formulées au ministère des Transports du Québec concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres identifié au SEAO sous le numéro de référence 1441654.

Recommandation 2021-26

Organisme : Buanderie centrale de Montréal inc.

Contrat ou processus visé : 1475647 et 1475658

Objet : Services pour effectuer le traitement de lingerie hospitalière, ainsi que le service de transport et de livraison

Recommandations formulées au dirigeant de la Buanderie centrale de Montréal inc. concernant les contrats conclus à la suite des appels d’offres identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1475647 et 1475658.

Recommandation 2021-25

Organisme : Municipalité de Saint-Hippolyte

Contrat ou processus visé : 1198568

Objet : Obtention de services techniques pour la vidange, le transport et la valorisation de boues de fosses septiques pour la municipalité

Recommandations formulées au conseil municipal de Saint-Hippolyte concernant le contrat conclu à la suite de la demande soumission publique identifiée sous le numéro de référence 1198568.

Recommandation 2021-24

Organisme : Ville de Sherbrooke

Contrat ou processus visé : 1242883

Objet : Services de camionnage en vrac

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Sherbrooke concernant le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1242883.

Recommandation 2021-23

Organisme : Municipalité de Notre-Dame-du-Nord

Contrat ou processus visé : 20201118

Objet : Services professionnels pour des travaux de remplacement d'un puits et de mise en place d’une nouvelle usine de production d’eau potable

Recommandations formulées au conseil municipal de Notre-Dame-du-Nord concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres public 20201118 visant l'obtention de services professionnels pour des travaux de remplacement d'un puits et de mise en place d’une nouvelle usine de production d’eau potable.

Recommandation 2021-22

Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue

Contrat ou processus visé : 1405537

Objet : Réalisation de travaux de construction et de réfection de la laverie du Centre d’hébergement et de soins longue durée de Val-d’Or

Recommandations formulées au dirigeant du CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres 1405537.

Recommandation 2021-21

Organisme : MRC de Montcalm

Contrat ou processus visé : 1015795

Objet : Obtention de services professionnels en vue de la réalisation d’un projet de desserte d’Internet haute vitesse à l’ensemble des résidences mal desservies des 10 municipalités de la MRC

Recommandations formulées au conseil de la MRC de Montcalm concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres 1015795 et attribué à BC2 Groupe conseil inc.