Autorité des marchés publics
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Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre ou de résilier un contrat. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

Tous

  • 11 novembre 2020

    Recommandation 2020-08

    Organisme : Ville de Trois-Rivières

    Contrat ou processus visé : 1404731

    Objet : Acquisition d’un camion échelle

    Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Trois-Rivières concernant la demande de soumissions 1404731.

  • 09 novembre 2020

    Recommandation 2020-07

    Organisme : Revenu Québec

    Contrat ou processus visé : 1317849

    Objet : Services techniques pour l’entretien d’une solution d’enregistrement des appels et des écrans

    Recommandation formulée au dirigeant de Revenu Québec concernant le processus d’attribution du contrat 1317849.

  • 22 octobre 2020

    Recommandation 2020-06

    Organisme : CISSS de l’Outaouais

    Contrat ou processus visé : S.O.

    Objet : Processus sur la gestion du parc d’équipements pour le soutien à domicile

    Recommandation formulée au dirigeant du CISSS de l’Outaouais concernant le processus sur la gestion du parc d’équipements pour le soutien à domicile.

  • 16 octobre 2020

    Recommandation 2020-05

    Organisme : Municipalité de Saint-Barnabé

    Contrat ou processus visé : S.O.

    Objet : Entretien des chemins en hiver pour la saison 2019-2020

    Recommandations au conseil municipal de Saint-Barnabé concernant le processus d’octroi du contrat visant l’entretien des chemins en hiver pour la saison 2019-2020.

  • 08 octobre 2020

    Recommandation 2020-04

    Organisme : Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

    Contrat ou processus visé : 1397998

    Objet : Acquisition de deux camions autopompes-citernes

    Recommandation formulée au conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot.

  • 05 octobre 2020

    Recommandation 2020-03

    Organisme : Municipalité du village de Stukely-Sud

    Contrat ou processus visé : 1692019

    Objet : Travaux de pavage sur le chemin des Carrières

    Recommandations formulées au conseil municipal de Stukely-Sud concernant le processus d’octroi du contrat 1692019.

  • 02 octobre 2020

    Recommandation 2020-02

    Organisme : CISSS de la Montérégie-Ouest

    Contrat ou processus visé : S.o.

    Objet : Acquisition de masques de procédure

    Recommandations formulées au CISSS de la Montérégie-Ouest concernant le processus d’acquisition de masques de procédure.

  • 17 septembre 2020

    Ordonnance 2020-06

    Organisme : Centre de services scolaire de la Capitale

    Contrat ou processus visé : 1386756

    Objet : Acquisition d’un réseau maillé de type matriciel.

    Décision ordonnant au Centre de services scolaire de la Capitale de modifier l’appel d’offres public 1386756.

  • 24 août 2020

    Ordonnance 2020-05

    Organisme : Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec

    Contrat ou processus visé : 1335682

    Objet : Acquisition d’appareils d’anesthésie avec moniteur physiologique intégré

    Décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec d’annuler l’appel d’offres public 1335682.

  • 05 juin 2020

    Ordonnance 2020-04

    Organisme : Centre de services partagés du Québec

    Contrat ou processus visé : 1333019

    Objet : Acquisition de services point à point

    Décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l’appel d’offres public 1333019.

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Ordonnances

  • 25 février 2021

    Recommandation 2021-05

    Organisme : Municipalité de La Corne

    Contrat ou processus visé : S.O.

    Objet : Acquisition d’un camion de déneigement et d’un équipement à neige

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de La Corne concernant les processus d’acquisition d’un camion de déneigement et d’un équipement à neige.

  • 16 décembre 2020

    Ordonnance 2020-08

    Organisme : Centre hospitalier universitaire de Montréal

    Contrat ou processus visé : 1412091

    Objet : Octroi d’un contrat à commandes à un seul fournisseur pour l’acquisition de vêtements compressifs sur mesure pour la clientèle des grands brûlés

    Décision ordonnant au Centre hospitalier universitaire de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1412091.

  • 02 décembre 2020

    Ordonnance 2020-07

    Organisme : CIUSSS de l’Estrie

    Contrat ou processus visé : 1414074

    Objet : Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes de chauffage, ventilation et air climatisé pour les hôpitaux et les centres d’hébergement Youville et Argyll

    Décision ordonnant au CIUSSS de l’Estrie de modifier l’appel d’offres public 1414074.

  • 17 septembre 2020

    Ordonnance 2020-06

    Organisme : Centre de services scolaire de la Capitale

    Contrat ou processus visé : 1386756

    Objet : Acquisition d’un réseau maillé de type matriciel.

    Décision ordonnant au Centre de services scolaire de la Capitale de modifier l’appel d’offres public 1386756.

  • 24 août 2020

    Ordonnance 2020-05

    Organisme : Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec

    Contrat ou processus visé : 1335682

    Objet : Acquisition d’appareils d’anesthésie avec moniteur physiologique intégré

    Décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec d’annuler l’appel d’offres public 1335682.

  • 05 juin 2020

    Ordonnance 2020-04

    Organisme : Centre de services partagés du Québec

    Contrat ou processus visé : 1333019

    Objet : Acquisition de services point à point

    Décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l’appel d’offres public 1333019.

  • 26 mars 2020

    Ordonnance 2020-03

    Organisme : Ministère des Transports du Québec

    Contrat ou processus visé : 1343419

    Objet : Services professionnels visant la réalisation d’expertises archéologiques pour la reconstruction et le réaménagement de la route 138 dans le secteur de Port-Cartier

    Décision ordonnant au ministère des Transports du Québec de modifier l’appel d’offres public 1343419.

  • 06 mars 2020

    Ordonnance 2020-02

    Organisme : CHU de Québec-Université Laval

    Contrat ou processus visé : 1324832

    Objet : Acquisition d’équipements pour l’infrastructure Wi-Fi du nouveau complexe hospitalier

    Décision ordonnant CHU de Québec-Université Laval de modifier l’appel d’offres public 1324832.

  • 02 mars 2020

    Ordonnance 2020-01

    Organisme : Institut de cardiologie de Montréal

    Contrat ou processus visé : 1329685

    Objet : Acquisition d’un système de gestion de la brancarderie

    Décision ordonnant à l’Institut de cardiologie de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1329685.

  • 09 décembre 2019

    Ordonnance 2019-06

    Organisme : Cégep de Rimouski

    Contrat ou processus visé : 1316362

    Objet : Achat de gré à gré d’un appareil de radio fluoroscopie télécommandé optimisé pour une utilisation combinée pour la radiographie

    Décision ordonnant au au Cégep de Rimouski de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1316362.

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Recommandations

  • 23 février 2021

    Recommandation 2021-04

    Organisme : Centre de services scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles

    Contrat ou processus visé : S.O.

    Objet : Construction d’une nouvelle école primaire à Mirabel, secteur Domaine-Vert Nord.

    Recommandations formulées au conseil d’administration du Centre de services scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles concernant le processus d’octroi du contrat visant la construction d’une nouvelle école primaire à Mirabel, secteur Domaine-Vert Nord.

  • 11 février 2021

    Recommandation 2021-03

    Organisme : CISSS de Chaudière-Appalaches

    Contrat ou processus visé : 1063433

    Objet : Services professionnels pour des places en ressources intermédiaires

    Recommandations formulées au dirigeant du CISSS de Chaudière-Appalaches concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1063433.

  • 20 janvier 2021

    Recommandation 2021-02

    Organisme : CIUSSS du Nord-de-l’île-de-Montréal

    Contrat ou processus visé : CNIM2018-072

    Objet : Contrat de service de nature technique en transcription médicale pour l’Hôpital Fleury, l’Hôpital Jean-Talon et l’Hôpital du Sacré-Cœur-de-Montréal

    Recommandations formulées au CIUSSS du Nord-de-l’île-de-Montréal concernant le processus d’adjudication du contrat CNIM2018-072.

  • 19 janvier 2021

    Recommandation 2021-01

    Organisme : Municipalité de Saint-Léandre

    Contrat ou processus visé : S.O.

    Objet : Acquisition d'un tracteur usagé

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Léandre concernant l'acquisition d'un tracteur usagé.

  • 15 décembre 2020

    Recommandation 2020-11

    Organisme : Centre de services scolaire de la Capitale

    Contrat ou processus visé : 201600866

    Objet : Gérance de construction

    Recommandations formulées au Centre de services scolaire de la Capitale concernant l’exécution du contrat 201600866.

  • 24 novembre 2020

    Recommandation 2020-10

    Organisme : Municipalité de Chelsea

    Contrat ou processus visé : 1412755

    Objet : Acquisition d’une souffleuse à neige détachable

    Recommandations transmises à la municipalité de Chelsea concernant la demande de soumissions publique 1412755.

  • 16 novembre 2020

    Recommandation 2020-09

    Organisme : Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais

    Contrat ou processus visé : 19-20-34, 19-20-38 et 18-19-245

    Objet : Processus d’octroi de trois contrats visant la construction de nouvelles écoles sur son territoire

    Recommandations formulées au Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais concernant le processus d’octroi des contrats 19-20-34, 19-20-38 et 18-19-245.

  • 11 novembre 2020

    Recommandation 2020-08

    Organisme : Ville de Trois-Rivières

    Contrat ou processus visé : 1404731

    Objet : Acquisition d’un camion échelle

    Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Trois-Rivières concernant la demande de soumissions 1404731.

  • 09 novembre 2020

    Recommandation 2020-07

    Organisme : Revenu Québec

    Contrat ou processus visé : 1317849

    Objet : Services techniques pour l’entretien d’une solution d’enregistrement des appels et des écrans

    Recommandation formulée au dirigeant de Revenu Québec concernant le processus d’attribution du contrat 1317849.

  • 22 octobre 2020

    Recommandation 2020-06

    Organisme : CISSS de l’Outaouais

    Contrat ou processus visé : S.O.

    Objet : Processus sur la gestion du parc d’équipements pour le soutien à domicile

    Recommandation formulée au dirigeant du CISSS de l’Outaouais concernant le processus sur la gestion du parc d’équipements pour le soutien à domicile.

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