Autorité des marchés publics
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Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre ou de résilier un contrat. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

Tous

  • 31 mars 2022

    Recommandation 2022-04

    Organisme : CIUSSS de la Capitale-Nationale

    Contrat ou processus visé : 1468063

    Objet : Acquisition d’équipements de sécurité des télécommunications

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale concernant le processus d'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1468063.

  • 17 mars 2022

    Recommandation 2022-03

    Organisme : Commission scolaire Lester B. Pearson

    Contrat ou processus visé : 1464721

    Objet : Travaux de construction à l’école Christmas Park comprenant la rénovation du plancher du gymnase

    Recommandations formulées au conseil des commissaires de la Commission scolaire Lester B. Pearson concernant le processus d’adjudication identifié sous le numéro de référence 1464721.

  • 21 février 2022

    Recommandation 2022-02

    Organisme : Trans-Appel inc.

    Contrat ou processus visé : 1393862

    Objet : Services techniques pour le transport de personnes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François

    Recommandations formulées au conseil d’administration de Trans-Appel inc. concernant le processus d’adjudication identifié au SEAO sous le numéro 1393862.

  • 16 février 2022

    Recommandation 2022-01

    Organisme : Ville de Louiseville

    Contrat ou processus visé : 1280658

    Objet : Déneigement, déblaiement et épandage d’abrasifs des rues et des trottoirs du secteur Saint-Antoine

    Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Louiseville concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres identifié au SEAO sous le numéro de référence 1280658.

  • 15 décembre 2021

    Recommandation 2021-27

    Organisme : Ministère des Transports du Québec

    Contrat ou processus visé : 1441654

    Objet : Remplacement de l’enrobé sur le pont Pierre-Laporte

    Recommandations formulées au Ministère des Transports du Québec concernant le contrat conclu à la suite à l’appel d’offres identifié au SEAO sous le numéro de référence 1441654.

  • 01 novembre 2021

    Recommandation 2021-26

    Organisme : Buanderie centrale de Montréal inc.

    Contrat ou processus visé : 1475647 et 1475658

    Objet : Services pour effectuer le traitement de lingerie hospitalière, ainsi que le service de transport et de livraison

    Recommandations formulées au dirigeant de la Buanderie centrale de Montréal inc. concernant les contrats conclus à la suite des appels d’offres identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1475647 et 1475658.

  • 14 octobre 2021

    Recommandation 2021-25

    Organisme : Municipalité de Saint-Hippolyte

    Contrat ou processus visé : 1198568

    Objet : Obtention de services techniques pour la vidange, le transport et la valorisation de boues de fosses septiques pour la municipalité

    Recommandations formulées au conseil municipal de Saint-Hippolyte concernant le contrat conclu à la suite de la demande soumission publique identifiée sous le numéro de référence 1198568.

  • 07 octobre 2021

    Recommandation 2021-24

    Organisme : Ville de Sherbrooke

    Contrat ou processus visé : 1242883

    Objet : Services de camionnage en vrac

    Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Sherbrooke concernant le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1242883.

  • 25 août 2021

    Ordonnance 2021-05

    Organisme : HEC Montréal

    Contrat ou processus visé : 1489326

    Objet : Acquisition d’équipements de sécurité en lien avec un réseau de télécommunications destiné à son nouveau campus du centre-ville de Montréal

    Décision ordonnant à HEC Montréal de modifier l'appel d'offres public identifié sous le numéro de référence 1489326.

  • 19 août 2021

    Ordonnance 2021-04

    Organisme : Centre universitaire de santé McGill

    Contrat ou processus visé : 1487229

    Objet : Consolidation et mise à niveau du parc d’équipements de systèmes vidéo endoscopiques accompagné d’une portion de services pour l’entretien des endoscopes

    Décision ordonnant au Centre universitaire de santé McGill de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1487229.

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Ordonnances

  • 27 septembre 2022

    Ordonnance 2022-03

    Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

    Contrat ou processus visé : 1612716

    Objet : Obtention d’un système d’information unifié pouvant répondre aux besoins de ses huit installations en matière de dictée, de transcription numérique et de reconnaissance vocale

    Décision ordonnant au Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1612716.

  • 16 mai 2022

    Ordonnance 2022-02

    Organisme : Cégep de Chicoutimi

    Contrat ou processus visé : 1571702

    Objet : Fourniture et acquisition de pare-feux

    Décision ordonnant au Cégep de Chicoutimi de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro de référence 1571702.

  • 07 avril 2022

    Ordonnance 2022-01

    Organisme : Ministère de la Cybersécurité et du Numérique

    Contrat ou processus visé : 1508865

    Objet : Acquisition de services multipoints pour toutes les régions administratives du Québec, en vue de conclure des contrats à commandes

    Décision ordonnant au ministère de la Cybersécurité et du Numérique de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro 1508865.

  • 25 août 2021

    Ordonnance 2021-05

    Organisme : HEC Montréal

    Contrat ou processus visé : 1489326

    Objet : Acquisition d’équipements de sécurité en lien avec un réseau de télécommunications destiné à son nouveau campus du centre-ville de Montréal

    Décision ordonnant à HEC Montréal de modifier l'appel d'offres public identifié sous le numéro de référence 1489326.

  • 19 août 2021

    Ordonnance 2021-04

    Organisme : Centre universitaire de santé McGill

    Contrat ou processus visé : 1487229

    Objet : Consolidation et mise à niveau du parc d’équipements de systèmes vidéo endoscopiques accompagné d’une portion de services pour l’entretien des endoscopes

    Décision ordonnant au Centre universitaire de santé McGill de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1487229.

  • 16 juin 2021

    Ordonnance 2021-03

    Organisme : Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

    Contrat ou processus visé : 1486711

    Objet : Conception et construction d'un système de protection contre les chutes à la future passerelle suspendue de la tour du Stade olympique

    Décision ordonnant à la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1486711.

  • 04 juin 2021

    Ordonnance 2021-02

    Organisme : CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal

    Contrat ou processus visé : 1436548

    Objet : Acquisition d’une licence d’utilisation d’un logiciel en prévention et contrôle des infections liées aux séjours en milieu hospitalier

    Décision ordonnant au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal de modifier l'appel d'offres public 1436548.

  • 12 mai 2021

    Ordonnance 2021-01

    Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

    Contrat ou processus visé : 1449754

    Objet : Obtention de services de téléphonie locale et interurbaine pour divers organismes du réseau de la santé et de l’éducation

    Décision ordonnant au Centre d'acquisitions gouvernementales de modifier l'appel d'offres public 1449754.

  • 16 décembre 2020

    Ordonnance 2020-08

    Organisme : Centre hospitalier universitaire de Montréal

    Contrat ou processus visé : 1412091

    Objet : Octroi d’un contrat à commandes à un seul fournisseur pour l’acquisition de vêtements compressifs sur mesure pour la clientèle des grands brûlés

    Décision ordonnant au Centre hospitalier universitaire de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1412091.

  • 02 décembre 2020

    Ordonnance 2020-07

    Organisme : CIUSSS de l’Estrie

    Contrat ou processus visé : 1414074

    Objet : Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes de chauffage, ventilation et air climatisé pour les hôpitaux et les centres d’hébergement Youville et Argyll

    Décision ordonnant au CIUSSS de l’Estrie de modifier l’appel d’offres public 1414074.

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Recommandations

  • 21 novembre 2022

    Recommandation 2022-11

    Organisme : Municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby

    Contrat ou processus visé : 1613594

    Objet : Contrat d’une durée de cinq ans visant l’obtention de services techniques pour le déneigement, la fourniture et l’épandage d’abrasifs, de même que l’entretien pour la saison hivernale des rangs, des rues et des chemins de la municipalité.

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby

  • 16 novembre 2022

    Recommandation 2022-10

    Organisme : Municipalité de Saint-Fulgence

    Contrat ou processus visé : 1396393

    Objet : Contrats conclus pour le projet de réfection du sentier des Battures

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Fulgence concernant les contrats conclus pour le projet de réfection du sentier des Battures

  • 01 novembre 2022

    Recommandation 2022-09

    Organisme : Centre de santé Tulattavik de l’Ungava

    Contrat ou processus visé : 1602946

    Objet : Acquisition d’un analyseur d’hématologie XN-550 pour l’hôpital de Kuujjuaq.

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre de santé Tulattavik de l’Ungava concernant un processus d’attribution visant l'acquisition d’un analyseur d’hématologie XN-550 pour l’hôpital de Kuujjuaq.

  • 15 août 2022

    Recommandation 2022-08

    Organisme : Municipalité de L'Île-d'Anticosti

    Contrat ou processus visé : -

    Objet : Contrat de services lié à la préparation de la candidature de L'Île-d'Anticosti pour son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de L'Île-d'Anticosti concernant la candidature de l'île pour son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO

  • 09 août 2022

    Recommandation 2022-07

    Organisme : Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais

    Contrat ou processus visé : 1489841

    Objet : Contrat de services en architecture et en ingénierie dû à une situation d'urgence où la sécurité des personnes ou des biens est en cause

    Recommandations formulées au Centre de services scolaire des Portages-de-l'Outaouais concernant le contrat conclu identifié au SEAO sous le numéro de référence 1489841

  • 04 juillet 2022

    Recommandation 2022-06

    Organisme : Municipalité de Morin-Heights

    Contrat ou processus visé : 1581212

    Objet : Demande de soumissions par voie d’invitation écrite et contrat de service technique concernant la création et l’entretien de patinoires extérieures

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Morin-Heights concernant une demande de soumissions faite par voie d’invitation écrite et le processus d’octroi du contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1581212.

  • 10 mai 2022

    Recommandation 2022-05

    Organisme : CISSS de la Montérégie-Est

    Contrat ou processus visé : 154073

    Objet : Services de buanderie

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est concernant le processus d'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1541073.

  • 31 mars 2022

    Recommandation 2022-04

    Organisme : CIUSSS de la Capitale-Nationale

    Contrat ou processus visé : 1468063

    Objet : Acquisition d’équipements de sécurité des télécommunications

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale concernant le processus d'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1468063.

  • 17 mars 2022

    Recommandation 2022-03

    Organisme : Commission scolaire Lester B. Pearson

    Contrat ou processus visé : 1464721

    Objet : Travaux de construction à l’école Christmas Park comprenant la rénovation du plancher du gymnase

    Recommandations formulées au conseil des commissaires de la Commission scolaire Lester B. Pearson concernant le processus d’adjudication identifié sous le numéro de référence 1464721.

  • 21 février 2022

    Recommandation 2022-02

    Organisme : Trans-Appel inc.

    Contrat ou processus visé : 1393862

    Objet : Services techniques pour le transport de personnes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François

    Recommandations formulées au conseil d’administration de Trans-Appel inc. concernant le processus d’adjudication identifié au SEAO sous le numéro 1393862.

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