Décisions rendues
Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre ou de résilier un contrat. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.
Tous
-
11 novembre 2020
Recommandation 2020-08
Organisme : Ville de Trois-Rivières
Contrat ou processus visé : 1404731
Objet : Acquisition d’un camion échelle
-
09 novembre 2020
Recommandation 2020-07
Organisme : Revenu Québec
Contrat ou processus visé : 1317849
Objet : Services techniques pour l’entretien d’une solution d’enregistrement des appels et des écrans
-
22 octobre 2020
Recommandation 2020-06
Organisme : CISSS de l’Outaouais
Contrat ou processus visé : S.O.
Objet : Processus sur la gestion du parc d’équipements pour le soutien à domicile
-
16 octobre 2020
Recommandation 2020-05
Organisme : Municipalité de Saint-Barnabé
Contrat ou processus visé : S.O.
Objet : Entretien des chemins en hiver pour la saison 2019-2020
-
08 octobre 2020
Recommandation 2020-04
Organisme : Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
Contrat ou processus visé : 1397998
Objet : Acquisition de deux camions autopompes-citernes
-
05 octobre 2020
Recommandation 2020-03
Organisme : Municipalité du village de Stukely-Sud
Contrat ou processus visé : 1692019
Objet : Travaux de pavage sur le chemin des Carrières
-
02 octobre 2020
Recommandation 2020-02
Organisme : CISSS de la Montérégie-Ouest
Contrat ou processus visé : S.o.
Objet : Acquisition de masques de procédure
-
17 septembre 2020
Ordonnance 2020-06
Organisme : Centre de services scolaire de la Capitale
Contrat ou processus visé : 1386756
Objet : Acquisition d’un réseau maillé de type matriciel.
-
24 août 2020
Ordonnance 2020-05
Organisme : Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec
Contrat ou processus visé : 1335682
Objet : Acquisition d’appareils d’anesthésie avec moniteur physiologique intégré
-
05 juin 2020
Ordonnance 2020-04
Organisme : Centre de services partagés du Québec
Contrat ou processus visé : 1333019
Objet : Acquisition de services point à point
Ordonnances
-
25 février 2021
Recommandation 2021-05
Organisme : Municipalité de La Corne
Contrat ou processus visé : S.O.
Objet : Acquisition d’un camion de déneigement et d’un équipement à neige
-
16 décembre 2020
Ordonnance 2020-08
Organisme : Centre hospitalier universitaire de Montréal
Contrat ou processus visé : 1412091
Objet : Octroi d’un contrat à commandes à un seul fournisseur pour l’acquisition de vêtements compressifs sur mesure pour la clientèle des grands brûlés
-
02 décembre 2020
Ordonnance 2020-07
Organisme : CIUSSS de l’Estrie
Contrat ou processus visé : 1414074
Objet : Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes de chauffage, ventilation et air climatisé pour les hôpitaux et les centres d’hébergement Youville et Argyll
-
17 septembre 2020
Ordonnance 2020-06
Organisme : Centre de services scolaire de la Capitale
Contrat ou processus visé : 1386756
Objet : Acquisition d’un réseau maillé de type matriciel.
-
24 août 2020
Ordonnance 2020-05
Organisme : Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec
Contrat ou processus visé : 1335682
Objet : Acquisition d’appareils d’anesthésie avec moniteur physiologique intégré
-
05 juin 2020
Ordonnance 2020-04
Organisme : Centre de services partagés du Québec
Contrat ou processus visé : 1333019
Objet : Acquisition de services point à point
-
26 mars 2020
Ordonnance 2020-03
Organisme : Ministère des Transports du Québec
Contrat ou processus visé : 1343419
Objet : Services professionnels visant la réalisation d’expertises archéologiques pour la reconstruction et le réaménagement de la route 138 dans le secteur de Port-Cartier
-
06 mars 2020
Ordonnance 2020-02
Organisme : CHU de Québec-Université Laval
Contrat ou processus visé : 1324832
Objet : Acquisition d’équipements pour l’infrastructure Wi-Fi du nouveau complexe hospitalier
-
02 mars 2020
Ordonnance 2020-01
Organisme : Institut de cardiologie de Montréal
Contrat ou processus visé : 1329685
Objet : Acquisition d’un système de gestion de la brancarderie
-
09 décembre 2019
Ordonnance 2019-06
Organisme : Cégep de Rimouski
Contrat ou processus visé : 1316362
Objet : Achat de gré à gré d’un appareil de radio fluoroscopie télécommandé optimisé pour une utilisation combinée pour la radiographie
Recommandations
-
23 février 2021
Recommandation 2021-04
Organisme : Centre de services scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles
Contrat ou processus visé : S.O.
Objet : Construction d’une nouvelle école primaire à Mirabel, secteur Domaine-Vert Nord.
-
11 février 2021
Recommandation 2021-03
Organisme : CISSS de Chaudière-Appalaches
Contrat ou processus visé : 1063433
Objet : Services professionnels pour des places en ressources intermédiaires
-
20 janvier 2021
Recommandation 2021-02
Organisme : CIUSSS du Nord-de-l’île-de-Montréal
Contrat ou processus visé : CNIM2018-072
Objet : Contrat de service de nature technique en transcription médicale pour l’Hôpital Fleury, l’Hôpital Jean-Talon et l’Hôpital du Sacré-Cœur-de-Montréal
-
19 janvier 2021
Recommandation 2021-01
Organisme : Municipalité de Saint-Léandre
Contrat ou processus visé : S.O.
Objet : Acquisition d'un tracteur usagé
-
15 décembre 2020
Recommandation 2020-11
Organisme : Centre de services scolaire de la Capitale
Contrat ou processus visé : 201600866
Objet : Gérance de construction
-
24 novembre 2020
Recommandation 2020-10
Organisme : Municipalité de Chelsea
Contrat ou processus visé : 1412755
Objet : Acquisition d’une souffleuse à neige détachable
-
16 novembre 2020
Recommandation 2020-09
Organisme : Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais
Contrat ou processus visé : 19-20-34, 19-20-38 et 18-19-245
Objet : Processus d’octroi de trois contrats visant la construction de nouvelles écoles sur son territoire
-
11 novembre 2020
Recommandation 2020-08
Organisme : Ville de Trois-Rivières
Contrat ou processus visé : 1404731
Objet : Acquisition d’un camion échelle
-
09 novembre 2020
Recommandation 2020-07
Organisme : Revenu Québec
Contrat ou processus visé : 1317849
Objet : Services techniques pour l’entretien d’une solution d’enregistrement des appels et des écrans
-
22 octobre 2020
Recommandation 2020-06
Organisme : CISSS de l’Outaouais
Contrat ou processus visé : S.O.
Objet : Processus sur la gestion du parc d’équipements pour le soutien à domicile