Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre ou de résilier un contrat. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

Tous

04 juin 2021

Ordonnance 2021-02

Organisme : CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal

Contrat ou processus visé : 1436548

Objet : Acquisition d’une licence d’utilisation d’un logiciel en prévention et contrôle des infections liées aux séjours en milieu hospitalier

Décision ordonnant au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal de modifier l'appel d'offres public 1436548.
27 mai 2021

Recommandation 2021-20

Organisme : Commission scolaire Eastern Townships

Contrat ou processus visé : 1365680

Objet : Acquisition d’équipements informatiques, soit des commutateurs de couche 2 pour l’accès du réseau, ainsi que des commutateurs de couche 3 pour la gestion du cœur et de la distribution de son réseau, avec les modules optiques correspondants

Recommandations formulées au conseil des commissaires de la Commission scolaire Eastern concernant le processus d'adjudication identifié sous le numéro de référence 1365680.
19 mai 2021

Recommandation 2021-19

Organisme : Centre de services scolaire des Draveurs

Contrat ou processus visé : 1415618

Objet : Achat d'ordinateurs portables infonuagiques

Recommandations formulées au conseil d'administration du Centre de services scolaire des Draveurs concernant le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1415618.
12 mai 2021

Ordonnance 2021-01

Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

Contrat ou processus visé : 1449754

Objet : Obtention de services de téléphonie locale et interurbaine pour divers organismes du réseau de la santé et de l’éducation

Décision ordonnant au Centre d'acquisitions gouvernementales de modifier l'appel d'offres public 1449754.
29 mars 2021

Recommandation 2021-18

Organisme : CIUSSS de la Capitale-Nationale

Contrat ou processus visé : 1302568

Objet : Achat de soins et de services de deux lots de 24 places en CHSLD pour une clientèle avec déficits cognitifs et symptômes comportementaux et psychologiques de la démence

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale concernant le contrat conclu à la suite à l’appel d’offres 1302568 et le contrat attribué de gré à gré à Le Manoir St-Amand inc. le 11 mai 2018.
24 mars 2021

Recommandation 2021-17

Organisme : Ville de Laval

Contrat ou processus visé : 1437820

Objet : Acquisition de pièces de rechange pour des bornes incendie

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Laval de modifier la demande de soumissions publique 1437820 visant l'acquisition de pièces de rechange pour ses bornes incendie.
16 mars 2021

Recommandation 2021-16

Organisme : Centre hospitalier universitaire mère-enfant Sainte-Justine

Contrat ou processus visé : 1343807

Objet : Achat et installation d'équipements pour l’optimisation de la buanderie

Recommandations formulées au dirigeant du CHUSJ concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1343807.
02 mars 2021

Recommandation 2021-15

Organisme : CISSS du Bas-Saint-Laurent

Contrat ou processus visé : 1322245

Objet : Services professionnels visant des services d’hébergement et de soins de longue durée pour 24 places

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent concernant le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1322245.
02 mars 2021

Recommandation 2021-14

Organisme : Centre hospitalier de l’Université de Montréal

Contrat ou processus visé : 1169108

Objet : Services de nature technique pour de la main-d’oeuvre indépendante

Recommandations formulées au dirigeant du Centre hospitalier de l’Université de Montréal concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1169108.
02 mars 2021

Recommandation 2021-13

Organisme : Centre hospitalier de l’Université de Montréal

Contrat ou processus visé : 1102614

Objet : Services de séquençage pour le centre de recherche

Recommandations formulées au dirigeant du Centre hospitalier de l’Université de Montréal concernant l’exécution du contrat conclu de gré à gré 1102614.

Ordonnances

25 août 2021

Ordonnance 2021-05

Organisme : HEC Montréal

Contrat ou processus visé : 1489326

Objet : Acquisition d’équipements de sécurité en lien avec un réseau de télécommunications destiné à son nouveau campus du centre-ville de Montréal

Décision ordonnant à HEC Montréal de modifier l'appel d'offres public identifié sous le numéro de référence 1489326.
19 août 2021

Ordonnance 2021-04

Organisme : Centre universitaire de santé McGill

Contrat ou processus visé : 1487229

Objet : Consolidation et mise à niveau du parc d’équipements de systèmes vidéo endoscopiques accompagné d’une portion de services pour l’entretien des endoscopes

Décision ordonnant au Centre universitaire de santé McGill de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1487229.
16 juin 2021

Ordonnance 2021-03

Organisme : Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Contrat ou processus visé : 1486711

Objet : Conception et construction d'un système de protection contre les chutes à la future passerelle suspendue de la tour du Stade olympique

Décision ordonnant à la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1486711.
04 juin 2021

Ordonnance 2021-02

Organisme : CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal

Contrat ou processus visé : 1436548

Objet : Acquisition d’une licence d’utilisation d’un logiciel en prévention et contrôle des infections liées aux séjours en milieu hospitalier

Décision ordonnant au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal de modifier l'appel d'offres public 1436548.
12 mai 2021

Ordonnance 2021-01

Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

Contrat ou processus visé : 1449754

Objet : Obtention de services de téléphonie locale et interurbaine pour divers organismes du réseau de la santé et de l’éducation

Décision ordonnant au Centre d'acquisitions gouvernementales de modifier l'appel d'offres public 1449754.
16 décembre 2020

Ordonnance 2020-08

Organisme : Centre hospitalier universitaire de Montréal

Contrat ou processus visé : 1412091

Objet : Octroi d’un contrat à commandes à un seul fournisseur pour l’acquisition de vêtements compressifs sur mesure pour la clientèle des grands brûlés

Décision ordonnant au Centre hospitalier universitaire de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1412091.
02 décembre 2020

Ordonnance 2020-07

Organisme : CIUSSS de l’Estrie

Contrat ou processus visé : 1414074

Objet : Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes de chauffage, ventilation et air climatisé pour les hôpitaux et les centres d’hébergement Youville et Argyll

Décision ordonnant au CIUSSS de l’Estrie de modifier l’appel d’offres public 1414074.
17 septembre 2020

Ordonnance 2020-06

Organisme : Centre de services scolaire de la Capitale

Contrat ou processus visé : 1386756

Objet : Acquisition d’un réseau maillé de type matriciel.

Décision ordonnant au Centre de services scolaire de la Capitale de modifier l’appel d’offres public 1386756.
24 août 2020

Ordonnance 2020-05

Organisme : Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec

Contrat ou processus visé : 1335682

Objet : Acquisition d’appareils d’anesthésie avec moniteur physiologique intégré

Décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec d’annuler l’appel d’offres public 1335682.
05 juin 2020

Ordonnance 2020-04

Organisme : Centre de services partagés du Québec

Contrat ou processus visé : 1333019

Objet : Acquisition de services point à point

Décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l’appel d’offres public 1333019.

Recommandations

15 décembre 2021

Recommandation 2021-27

Organisme : Ministère des Transports du Québec

Contrat ou processus visé : 1441654

Objet : Remplacement de l’enrobé sur le pont Pierre-Laporte

Recommandations formulées au Ministère des Transports du Québec concernant le contrat conclu à la suite à l’appel d’offres identifié au SEAO sous le numéro de référence 1441654.
01 novembre 2021

Recommandation 2021-26

Organisme : Buanderie centrale de Montréal inc.

Contrat ou processus visé : 1475647 et 1475658

Objet : Services pour effectuer le traitement de lingerie hospitalière, ainsi que le service de transport et de livraison

Recommandations formulées au dirigeant de la Buanderie centrale de Montréal inc. concernant les contrats conclus à la suite des appels d’offres identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1475647 et 1475658.
14 octobre 2021

Recommandation 2021-25

Organisme : Municipalité de Saint-Hippolyte

Contrat ou processus visé : 1198568

Objet : Obtention de services techniques pour la vidange, le transport et la valorisation de boues de fosses septiques pour la municipalité

Recommandations formulées au conseil municipal de Saint-Hippolyte concernant le contrat conclu à la suite de la demande soumission publique identifiée sous le numéro de référence 1198568.
07 octobre 2021

Recommandation 2021-24

Organisme : Ville de Sherbrooke

Contrat ou processus visé : 1242883

Objet : Services de camionnage en vrac

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Sherbrooke concernant le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1242883.
29 juillet 2021

Recommandation 2021-23

Organisme : Municipalité de Notre-Dame-du-Nord

Contrat ou processus visé : 20201118

Objet : Services professionnels pour des travaux de remplacement d'un puits et de mise en place d’une nouvelle usine de production d’eau potable

Recommandations formulées au conseil municipal de Notre-Dame-du-Nord concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres public 20201118 visant l'obtention de services professionnels pour des travaux de remplacement d'un puits et de mise en place d’une nouvelle usine de production d’eau potable.
23 juin 2021

Recommandation 2021-22

Organisme : CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue

Contrat ou processus visé : 1405537

Objet : Réalisation de travaux de construction et de réfection de la laverie du Centre d’hébergement et de soins longue durée de Val-d’Or

Recommandations formulées au dirigeant du CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres 1405537.
14 juin 2021

Recommandation 2021-21

Organisme : MRC de Montcalm

Contrat ou processus visé : 1015795

Objet : Obtention de services professionnels en vue de la réalisation d’un projet de desserte d’Internet haute vitesse à l’ensemble des résidences mal desservies des 10 municipalités de la MRC

Recommandations formulées au conseil de la MRC de Montcalm concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres 1015795 et attribué à BC2 Groupe conseil inc.
27 mai 2021

Recommandation 2021-20

Organisme : Commission scolaire Eastern Townships

Contrat ou processus visé : 1365680

Objet : Acquisition d’équipements informatiques, soit des commutateurs de couche 2 pour l’accès du réseau, ainsi que des commutateurs de couche 3 pour la gestion du cœur et de la distribution de son réseau, avec les modules optiques correspondants

Recommandations formulées au conseil des commissaires de la Commission scolaire Eastern concernant le processus d'adjudication identifié sous le numéro de référence 1365680.
19 mai 2021

Recommandation 2021-19

Organisme : Centre de services scolaire des Draveurs

Contrat ou processus visé : 1415618

Objet : Achat d'ordinateurs portables infonuagiques

Recommandations formulées au conseil d'administration du Centre de services scolaire des Draveurs concernant le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1415618.
29 mars 2021

Recommandation 2021-18

Organisme : CIUSSS de la Capitale-Nationale

Contrat ou processus visé : 1302568

Objet : Achat de soins et de services de deux lots de 24 places en CHSLD pour une clientèle avec déficits cognitifs et symptômes comportementaux et psychologiques de la démence

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale concernant le contrat conclu à la suite à l’appel d’offres 1302568 et le contrat attribué de gré à gré à Le Manoir St-Amand inc. le 11 mai 2018.

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