Décisions rendues
Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre des appels d’offres publics. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.
Toutes
-
11 février 2021
Recommandation 2021-03
Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches
Contrat ou processus visé : 1063433
Objet : Services professionnels pour des places en ressources intermédiaires
-
20 janvier 2021
Recommandation 2021-02
Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociauxdu Nord-de-l’île-de-Montréal
Contrat ou processus visé : CNIM2018-072
Objet : Contrat de service de nature technique en transcription médicale pour l’Hôpital Fleury, l’Hôpital Jean-Talon et l’Hôpital du Sacré-Cœur-de-Montréal
-
19 janvier 2021
Recommandation 2021-01
Organisme : Municipalité de Saint-Léandre
Contrat ou processus visé : S.O.
Objet : Acquisition d'un tracteur usagé
-
16 décembre 2020
Ordonnance 2020-08
Organisme : Centre hospitalier universitaire de Montréal
Contrat ou processus visé : 1412091
Objet : Octroi d’un contrat à commandes à un seul fournisseur pour l’acquisition de vêtements compressifs sur mesure pour la clientèle des grands brûlés
-
15 décembre 2020
Recommandation 2020-11
Organisme : Centre de services scolaire de la Capitale
Contrat ou processus visé : 201600866
Objet : Gérance de construction
-
02 décembre 2020
Ordonnance 2020-07
Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Estrie
Contrat ou processus visé : 1414074
Objet : Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes de chauffage, ventilation et air climatisé pour les hôpitaux et les centres d’hébergement Youville et Argyll
-
24 novembre 2020
Recommandation 2020-10
Organisme : Municipalité de Chelsea
Contrat ou processus visé : 1412755
Objet : Acquisition d’une souffleuse à neige détachable
-
16 novembre 2020
Recommandation 2020-09
Organisme : Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais
Contrat ou processus visé : 19-20-34, 19-20-38 et 18-19-245
Objet : Processus d’octroi de trois contrats visant la construction de nouvelles écoles sur son territoire
-
11 novembre 2020
Recommandation 2020-08
Organisme : Ville de Trois-Rivières
Contrat ou processus visé : 1404731
Objet : Acquisition d’un camion échelle
-
09 novembre 2020
Recommandation 2020-07
Organisme : Revenu Québec
Contrat ou processus visé : 1317849
Objet : Services techniques pour l’entretien d’une solution d’enregistrement des appels et des écrans
Ordonnances
Recommandations
-
12 septembre 2024
Recommandation 2024-09
Organisme : Ministère de la Culture et des Communications
Contrat ou processus visé : 1564040, 1612670, 1690364, 1716942 et 1790809
Objet : Services professionnels pour des ressources agissant à titre de chargés de projet
-
25 juillet 2024
Recommandation 2024-08
Organisme : Centre de santé Tulattavik d'Ungava
Contrat ou processus visé : 1823318
Objet : Obtention de services d'agents de sécurité
-
30 mai 2024
Recommandation 2024-07
Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie — Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke
Contrat ou processus visé : 1681460, 1682732, 1688576, 1729157 et 1729158
Objet : Acqusition de services pour des besoins de main-d'oeuvre indépendante, plus précisément des services d'infirmiers et de préposés aux bénéficiaires
-
15 mai 2024
Recommandation 2024-06
Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais
Contrat ou processus visé : 1768201
Objet : Services d’un conseiller stratégique ayant pour mandat d’accompagner la direction générale concernant les dossiers liés à la transformation numérique, le projet du nouvel hôpital – Centre hospitalier affilié universitaire de l’Outaouais (CHAU) – et la télésanté
-
25 avril 2024
Recommandation 2024-05
Organisme : Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
Contrat ou processus visé : 1743546 et 1594593
Objet : Services techniques de récolte de bois et de travaux forestiers à la Forêt d’enseignement et de recherche du lac Duparquet
-
04 avril 2024
Recommandation 2024-04
Organisme : Investissement Québec
Contrat ou processus visé : 1698947
Objet : Acquisition de services professionnels de ressources spécialisées en technologies de l’information
-
21 mars 2024
Recommandation 2024-03
Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord
Contrat ou processus visé : 1707861 et 1709180
Objet : Acquisition de services liés à la cueillette de déchets pour le compacteur de l’hôpital de Sept-Îles et à la destruction de documents confidentiels
-
12 mars 2024
Recommandation 2024-02
Organisme : Municipalité du Canton de Potton
Contrat ou processus visé : 1732765
Objet : Achat d'un camion autopompe-citerne
-
24 janvier 2024
Recommandation 2024-01
Organisme : Ville de Lac-Brome
Contrat ou processus visé : 1737844
Objet : Déneigement du secteur Iron-Hill pour une durée de cinq ans
-
18 décembre 2023
Recommandation 2023-10
Organisme : Municipalité de Clerval
Contrat ou processus visé : 1734393
Objet : Déneigement, enlèvement de la neige et épandage d’abrasif des rues et des trottoirs sur les chemins de la municiaplité pour les saisons 2023-2028
Suspensions
-
29 août 2024
Suspension de l'appel d'offres 20011648
Organisme : Ministère des Transports et de la mobilité durable
Contrat ou processus visé : 20011648
Objet : Contrat à exécution sur demande à plusieurs prestataires de services pour l'inventaire et l'inspection de structures
-
21 août 2024
Suspension levée - Appel d'offres 20001982
Organisme : Ville de Laval
Contrat ou processus visé : 20001982
Objet : Fourniture et mise en place d'installations sanitaires écologiques dans différents lieux publics de la Ville
-
04 juillet 2024
Suspension - Appel d'offres 1852641
Organisme : Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska
Contrat ou processus visé : 1852641
Objet : Fourniture et installation de poteaux et lumières
-
14 juin 2024
Suspension levée - Appel d'offres 1809806
Organisme : Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île
Contrat ou processus visé : 1809806
Objet : Services intégrés en reprographie et en imprimerie
-
11 juin 2024
Suspension levée - Appel d'offres 1790745
Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé : 1790745
Objet : Mobilité cellulaire pour les parties au regroupement d'achats
-
07 juin 2024
Suspension levée - Appel d'offres 1839671
Organisme : Centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands
Contrat ou processus visé : 1839671
Objet : Installation et location classes modulaires (St-Joseph-Artisan)
-
06 juin 2024
Suspension levée - Appel d'offres 1826591
Organisme : CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal
Contrat ou processus visé : 1826591
Objet : Utilisation de la plateforme Alayacare pour des soins à domicile
-
29 mai 2024
Suspension levée - Appel d'offres 1821896
Organisme : Réseau de Transport Métropolitain (EXO)
Contrat ou processus visé : 1821896
Objet : Services de télécommunications cellulaires Internet des Objets (IdO)
-
28 mai 2024
Suspension levée - Appel d'offres 1839720
Organisme : Ville de Lévis
Contrat ou processus visé : 1839720
Objet : Travaux de réfection des rues Saint-Thomas et Saint-Étienne
-
07 mai 2024
Suspension - Appel d'offres 1835786
Organisme : Centre de services scolaire des Mille-Îles
Contrat ou processus visé : 1835786
Objet : Acquisition, modification et installation d'infrastructure pour régulation automatique - Projet de remplacement de deux chaudières et des contrôleurs de l'ancienne génération à l'école secondaire Saint-Gabriel