Décisions rendues
Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre des appels d’offres publics. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.
Toutes
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11 février 2021
Recommandation 2021-03
Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches
Contrat ou processus visé : 1063433
Objet : Services professionnels pour des places en ressources intermédiaires
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20 janvier 2021
Recommandation 2021-02
Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociauxdu Nord-de-l’île-de-Montréal
Contrat ou processus visé : CNIM2018-072
Objet : Contrat de service de nature technique en transcription médicale pour l’Hôpital Fleury, l’Hôpital Jean-Talon et l’Hôpital du Sacré-Cœur-de-Montréal
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19 janvier 2021
Recommandation 2021-01
Organisme : Municipalité de Saint-Léandre
Contrat ou processus visé : S.O.
Objet : Acquisition d'un tracteur usagé
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16 décembre 2020
Ordonnance 2020-08
Organisme : Centre hospitalier universitaire de Montréal
Contrat ou processus visé : 1412091
Objet : Octroi d’un contrat à commandes à un seul fournisseur pour l’acquisition de vêtements compressifs sur mesure pour la clientèle des grands brûlés
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15 décembre 2020
Recommandation 2020-11
Organisme : Centre de services scolaire de la Capitale
Contrat ou processus visé : 201600866
Objet : Gérance de construction
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02 décembre 2020
Ordonnance 2020-07
Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Estrie
Contrat ou processus visé : 1414074
Objet : Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes de chauffage, ventilation et air climatisé pour les hôpitaux et les centres d’hébergement Youville et Argyll
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24 novembre 2020
Recommandation 2020-10
Organisme : Municipalité de Chelsea
Contrat ou processus visé : 1412755
Objet : Acquisition d’une souffleuse à neige détachable
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16 novembre 2020
Recommandation 2020-09
Organisme : Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais
Contrat ou processus visé : 19-20-34, 19-20-38 et 18-19-245
Objet : Processus d’octroi de trois contrats visant la construction de nouvelles écoles sur son territoire
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11 novembre 2020
Recommandation 2020-08
Organisme : Ville de Trois-Rivières
Contrat ou processus visé : 1404731
Objet : Acquisition d’un camion échelle
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09 novembre 2020
Recommandation 2020-07
Organisme : Revenu Québec
Contrat ou processus visé : 1317849
Objet : Services techniques pour l’entretien d’une solution d’enregistrement des appels et des écrans
Ordonnances
Recommandations
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21 novembre 2023
Recommandation 2023-09
Organisme : Municipalité de Beaulac-Garthby
Contrat ou processus visé : 1691291
Objet : Achat d'une unité d'urgence (camion-incendie)
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16 novembre 2023
Recommandation 2023-08
Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie — Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke
Contrat ou processus visé : 1677846 et 1698476
Objet : Acquisition de moteurs lève-patient compatibles avec les rails de soutien de modèle « Kwiktrak » ou « BHM »
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13 novembre 2023
Recommandation 2023-07
Organisme : Municipalité de La Minerve
Contrat ou processus visé : 1720504
Objet : Mise en œuvre d’un programme quinquennal de lutte contre le myriophylle à épis au Lac Chapleau
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28 septembre 2023
Recommandation 2023-06
Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec
Contrat ou processus visé : 1654993
Objet : Acquisition d’un monteur avec colorateur de lames, ainsi que certains consommables nécessaires à son fonctionnement
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01 juin 2023
Recommandation 2023-05
Organisme : Conseil municipal de la Ville de Val-d’Or
Contrat ou processus visé : 1706710
Objet : Contrat d’approvisionnement pour l’achat d’une unité sanitaire automatisée de type « prêt-à-poser »
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08 mars 2023
Recommandation 2023-04
Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent
Contrat ou processus visé : S.O.
Objet : Contrat de gré à gré pour des travaux de construction visant la mise à niveau de la protection contre les incendies au centre d’hébergement Villa Maria.
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21 février 2023
Recommandation 2023-03
Organisme : Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal
Contrat ou processus visé : 1551286
Objet : Acquisition de fournitures et de produits chimiques d’entretien sanitaire au bénéfice d’un regroupement d’organismes publics
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16 janvier 2023
Recommandation 2023-02
Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal
Contrat ou processus visé : S.O.
Objet : Contrat visant des services d’hébergement et de soins de longue durée
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09 janvier 2023
Recommandation 2023-01
Organisme : Centre d’acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé : 1468685
Objet : Appel d’offres public visant l’acquisition de laveurs-décontaminateurs de bassines, ainsi que des consommables nécessaires à leur fonctionnement
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14 décembre 2022
Recommandation 2022-12
Organisme : Centre d’acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé : 1631253
Objet : Appel d’offres public visant l’acquisition de services techniques de main-d’œuvre indépendante en personnel non infirmier et en inhalothérapie
Suspensions
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29 août 2024
Suspension de l'appel d'offres 20011648
Organisme : Ministère des Transports et de la mobilité durable
Contrat ou processus visé : 20011648
Objet : Contrat à exécution sur demande à plusieurs prestataires de services pour l'inventaire et l'inspection de structures
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21 août 2024
Suspension levée - Appel d'offres 20001982
Organisme : Ville de Laval
Contrat ou processus visé : 20001982
Objet : Fourniture et mise en place d'installations sanitaires écologiques dans différents lieux publics de la Ville
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04 juillet 2024
Suspension - Appel d'offres 1852641
Organisme : Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska
Contrat ou processus visé : 1852641
Objet : Fourniture et installation de poteaux et lumières
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14 juin 2024
Suspension levée - Appel d'offres 1809806
Organisme : Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île
Contrat ou processus visé : 1809806
Objet : Services intégrés en reprographie et en imprimerie
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11 juin 2024
Suspension levée - Appel d'offres 1790745
Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé : 1790745
Objet : Mobilité cellulaire pour les parties au regroupement d'achats
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07 juin 2024
Suspension levée - Appel d'offres 1839671
Organisme : Centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands
Contrat ou processus visé : 1839671
Objet : Installation et location classes modulaires (St-Joseph-Artisan)
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06 juin 2024
Suspension levée - Appel d'offres 1826591
Organisme : CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal
Contrat ou processus visé : 1826591
Objet : Utilisation de la plateforme Alayacare pour des soins à domicile
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29 mai 2024
Suspension levée - Appel d'offres 1821896
Organisme : Réseau de Transport Métropolitain (EXO)
Contrat ou processus visé : 1821896
Objet : Services de télécommunications cellulaires Internet des Objets (IdO)
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28 mai 2024
Suspension levée - Appel d'offres 1839720
Organisme : Ville de Lévis
Contrat ou processus visé : 1839720
Objet : Travaux de réfection des rues Saint-Thomas et Saint-Étienne
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07 mai 2024
Suspension - Appel d'offres 1835786
Organisme : Centre de services scolaire des Mille-Îles
Contrat ou processus visé : 1835786
Objet : Acquisition, modification et installation d'infrastructure pour régulation automatique - Projet de remplacement de deux chaudières et des contrôleurs de l'ancienne génération à l'école secondaire Saint-Gabriel