Autorité des marchés publics
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Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre des appels d’offres publics. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

Toutes

  • 29 juillet 2021

    Recommandation 2021-23

    Organisme : Municipalité de Notre-Dame-du-Nord

    Contrat ou processus visé : 20201118

    Objet : Services professionnels pour des travaux de remplacement d'un puits et de mise en place d’une nouvelle usine de production d’eau potable

    Recommandations formulées au conseil municipal de Notre-Dame-du-Nord concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres public 20201118 visant l'obtention de services professionnels pour des travaux de remplacement d'un puits et de mise en place d’une nouvelle usine de production d’eau potable.

  • 23 juin 2021

    Recommandation 2021-22

    Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue

    Contrat ou processus visé : 1405537

    Objet : Réalisation de travaux de construction et de réfection de la laverie du Centre d’hébergement et de soins longue durée de Val-d’Or

    Recommandations formulées au dirigeant du CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres 1405537.

  • 16 juin 2021

    Ordonnance 2021-03

    Organisme : Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

    Contrat ou processus visé : 1486711

    Objet : Conception et construction d'un système de protection contre les chutes à la future passerelle suspendue de la tour du Stade olympique

    Décision ordonnant à la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1486711.

  • 14 juin 2021

    Recommandation 2021-21

    Organisme : MRC de Montcalm

    Contrat ou processus visé : 1015795

    Objet : Obtention de services professionnels en vue de la réalisation d’un projet de desserte d’Internet haute vitesse à l’ensemble des résidences mal desservies des 10 municipalités de la MRC

    Recommandations formulées au conseil de la MRC de Montcalm concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres 1015795 et attribué à BC2 Groupe conseil inc.

  • 04 juin 2021

    Ordonnance 2021-02

    Organisme : CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal

    Contrat ou processus visé : 1436548

    Objet : Acquisition d’une licence d’utilisation d’un logiciel en prévention et contrôle des infections liées aux séjours en milieu hospitalier

    Décision ordonnant au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal de modifier l'appel d'offres public 1436548.

  • 27 mai 2021

    Recommandation 2021-20

    Organisme : Commission scolaire Eastern Townships

    Contrat ou processus visé : 1365680

    Objet : Acquisition d’équipements informatiques, soit des commutateurs de couche 2 pour l’accès du réseau, ainsi que des commutateurs de couche 3 pour la gestion du cœur et de la distribution de son réseau, avec les modules optiques correspondants

    Recommandations formulées au conseil des commissaires de la Commission scolaire Eastern concernant le processus d'adjudication identifié sous le numéro de référence 1365680.

  • 19 mai 2021

    Recommandation 2021-19

    Organisme : Centre de services scolaire des Draveurs

    Contrat ou processus visé : 1415618

    Objet : Achat d'ordinateurs portables infonuagiques

    Recommandations formulées au conseil d'administration du Centre de services scolaire des Draveurs concernant le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1415618.

  • 12 mai 2021

    Ordonnance 2021-01

    Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

    Contrat ou processus visé : 1449754

    Objet : Obtention de services de téléphonie locale et interurbaine pour divers organismes du réseau de la santé et de l’éducation

    Décision ordonnant au Centre d'acquisitions gouvernementales de modifier l'appel d'offres public 1449754.

  • 29 mars 2021

    Recommandation 2021-18

    Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale

    Contrat ou processus visé : 1302568

    Objet : Achat de soins et de services de deux lots de 24 places en CHSLD pour une clientèle avec déficits cognitifs et symptômes comportementaux et psychologiques de la démence

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale concernant le contrat conclu à la suite à l’appel d’offres 1302568 et le contrat attribué de gré à gré à Le Manoir St-Amand inc. le 11 mai 2018.

  • 24 mars 2021

    Recommandation 2021-17

    Organisme : Ville de Laval

    Contrat ou processus visé : 1437820

    Objet : Acquisition de pièces de rechange pour des bornes incendie

    Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Laval de modifier la demande de soumissions publique 1437820 visant l'acquisition de pièces de rechange pour ses bornes incendie.

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Ordonnances

  • 06 mars 2020

    Ordonnance 2020-02

    Organisme : CHU de Québec-Université Laval

    Contrat ou processus visé : 1324832

    Objet : Acquisition d’équipements pour l’infrastructure Wi-Fi du nouveau complexe hospitalier

    Décision ordonnant CHU de Québec-Université Laval de modifier l’appel d’offres public 1324832.

  • 02 mars 2020

    Ordonnance 2020-01

    Organisme : Institut de cardiologie de Montréal

    Contrat ou processus visé : 1329685

    Objet : Acquisition d’un système de gestion de la brancarderie

    Décision ordonnant à l’Institut de cardiologie de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1329685.

  • 09 décembre 2019

    Ordonnance 2019-06

    Organisme : Cégep de Rimouski

    Contrat ou processus visé : 1316362

    Objet : Achat de gré à gré d’un appareil de radio fluoroscopie télécommandé optimisé pour une utilisation combinée pour la radiographie

    Décision ordonnant au au Cégep de Rimouski de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1316362.

  • 05 décembre 2019

    Ordonnance 2019-05

    Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale

    Contrat ou processus visé : 1311740

    Objet : Location d’une solution pour la gestion électronique des dossiers médicaux

    Décision ordonnant le CIUSSS de la Capitale-Nationale de modifier l'appel d'offres public 1311740.

  • 02 décembre 2019

    Ordonnance 2019-04

    Organisme : Centre de services partagés du Québec

    Contrat ou processus visé : 1310962

    Objet : Services de nature technique pour la destruction de documents confidentiels.

    Décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l’appel d’offres public 1310962.

  • 18 juillet 2019

    Ordonnance 2019-03

    Organisme : Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec

    Contrat ou processus visé : 1274932

    Objet : Acquisition de fournitures médicales générales

    Décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec d’annuler l’appel d’offres public 1274932.

  • 05 juillet 2019

    Ordonnance 2019-02

    Organisme : Commission scolaire Crie

    Contrat ou processus visé : 1274348

    Objet : Acquisition d’équipements informatiques

    Décision ordonnant à la Commission scolaire Crie d’annuler l’appel d’offres public 1274348.

  • 21 juin 2019

    Ordonnance 2019-01

    Organisme : CHU de Québec-Université Laval

    Contrat ou processus visé : 1272055

    Objet : Acquisition d’équipements de réseau sans fil

    Décision annulant l’appel d’offres public 1272055 publié par le CHU de Québec-Université Laval.

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Recommandations

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Suspensions

  • 31 mai 2023

    Suspension - Appel d'offres 1624531

    Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

    Contrat ou processus visé : 1624531

    Objet : Champs opératoires et ensembles personnalisés

    Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte. Annulation par l’émission d’un addenda avant la date limite de réception des offres.

  • 26 mai 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1692298

    Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie

    Contrat ou processus visé : 1692298

    Objet : Remplacement de pares feux

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu en vertu d’une intervention initiée par l’Autorité des marchés publics.

  • 25 mai 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1689906

    Organisme : CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean

    Contrat ou processus visé : 1689906

    Objet : Acquisition de colorateur et monteur de lames – Pathologie

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 28 avril 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1665290

    Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

    Contrat ou processus visé : 1665290

    Objet : Lampe et surface de photothérapie

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 17 avril 2023

    Suspension - Appel d'offres 1689133

    Organisme : Ville de Victoriaville

    Contrat ou processus visé : 1689133

    Objet : Acquisition de pièces d’aqueduc, d’égout et de bornes-fontaine pour l’année 2023

    Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte. Appel d'offres annulé par la Ville de Victoriaville par l’émission d’un addenda avant la date limite de réception des offres.

  • 11 avril 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1650503

    Organisme : Centre de services scolaire des Affluents

    Contrat ou processus visé : 1650503

    Objet : Construction d'une école primaire à l'Assomption

    Les modifications apportées aux documents d’appel d’offres sont satisfaisantes et permettent la poursuite du processus d’adjudication, conformément à la demande de l’Autorité des marchés publics en ce sens.

  • 30 mars 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1664279

    Organisme : Buanderie centrale de Montréal

    Contrat ou processus visé : 1664279

    Objet : Produits lessiviels 2023-2026

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 20 mars 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1616975

    Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

    Contrat ou processus visé : 1616975

    Objet : Fournitures de pathologie

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 14 mars 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1678965

    Organisme : Université du Québec à Chicoutimi

    Contrat ou processus visé : 1678965

    Objet : Acquisition et installation d'un tapis de gazon synthétique en remplacement de celui existant sur les terrains de l'Université du Québec à Chicoutimi, campus Saguenay.

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 06 mars 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1681058

    Organisme : Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys

    Contrat ou processus visé : 1681058

    Objet : Nettoyage et réhabilitation des systèmes de ventilation

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

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