Autorité des marchés publics
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Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre des appels d’offres publics. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

Tous

  • 09 novembre 2020

    Recommandation 2020-07

    Organisme : Revenu Québec

    Contrat ou processus visé : 1317849

    Objet : Services techniques pour l’entretien d’une solution d’enregistrement des appels et des écrans

    Recommandation formulée au dirigeant de Revenu Québec concernant le processus d’attribution du contrat 1317849.

  • 22 octobre 2020

    Recommandation 2020-06

    Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais

    Contrat ou processus visé : S.O.

    Objet : Processus sur la gestion du parc d’équipements pour le soutien à domicile

    Recommandation formulée au dirigeant du CISSS de l’Outaouais concernant le processus sur la gestion du parc d’équipements pour le soutien à domicile.

  • 16 octobre 2020

    Recommandation 2020-05

    Organisme : Municipalité de Saint-Barnabé

    Contrat ou processus visé : S.O.

    Objet : Entretien des chemins en hiver pour la saison 2019-2020

    Recommandations au conseil municipal de Saint-Barnabé concernant le processus d’octroi du contrat visant l’entretien des chemins en hiver pour la saison 2019-2020.

  • 08 octobre 2020

    Recommandation 2020-04

    Organisme : Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

    Contrat ou processus visé : 1397998

    Objet : Acquisition de deux camions autopompes-citernes

    Recommandation formulée au conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot.

  • 05 octobre 2020

    Recommandation 2020-03

    Organisme : Municipalité du village de Stukely-Sud

    Contrat ou processus visé : 1692019

    Objet : Travaux de pavage sur le chemin des Carrières

    Recommandations formulées au conseil municipal de Stukely-Sud concernant le processus d’octroi du contrat 1692019.

  • 02 octobre 2020

    Recommandation 2020-02

    Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest

    Contrat ou processus visé : S.o.

    Objet : Acquisition de masques de procédure

    Recommandations formulées au CISSS de la Montérégie-Ouest concernant le processus d’acquisition de masques de procédure.

  • 17 septembre 2020

    Ordonnance 2020-06

    Organisme : Centre de services scolaire de la Capitale

    Contrat ou processus visé : 1386756

    Objet : Acquisition d’un réseau maillé de type matriciel.

    Décision ordonnant au Centre de services scolaire de la Capitale de modifier l’appel d’offres public 1386756.

  • 24 août 2020

    Ordonnance 2020-05

    Organisme : Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec

    Contrat ou processus visé : 1335682

    Objet : Acquisition d’appareils d’anesthésie avec moniteur physiologique intégré

    Décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec d’annuler l’appel d’offres public 1335682.

  • 05 juin 2020

    Ordonnance 2020-04

    Organisme : Centre de services partagés du Québec

    Contrat ou processus visé : 1333019

    Objet : Acquisition de services point à point

    Décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l’appel d’offres public 1333019.

  • 12 mai 2020

    Recommandation 2020-01

    Organisme : Ville de Châteauguay

    Contrat ou processus visé : 1198284

    Objet : 1198284

    Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Châteauguay concernant le contrat attribué à la suite de l'avis d'intention 1198284.

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Ordonnances

  • 19 juin 2023

    Ordonnance 2023-03

    Organisme : Ministère du Tourisme

    Contrat ou processus visé : 1585661 et 1626152

    Objet : Contrat de services professionnels pour le développement de l’écosystème Bonjour Québec et contrat de renouvellement et d’acquisition de licences pour des données sur le tourisme.

    Décision concernant deux processus contractuels du ministère du Tourisme identifiés au SEAO sous les numéros 1585661 et 1626152.

  • 16 mars 2023

    Ordonnance 2023-02

    Organisme : Centre de services scolaire des Affluents

    Contrat ou processus visé : 1650503

    Objet : Appel d’offres visant la construction d’une école primaire à l’Assomption

    Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Affluents de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro 1650503 et recommandations formulées au conseil d’administration concernant ce processus.

  • 15 mars 2023

    Ordonnance 2023-01

    Organisme : Centre de services scolaire des Mille-Îles

    Contrat ou processus visé : 1660805

    Objet : Contrat de gré à gré visant la réalisation de travaux de construction à exécution sur demande relatifs aux systèmes électromécaniques de bâtiments

    Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Mille-Îles de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1660805.

  • 27 septembre 2022

    Ordonnance 2022-03

    Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

    Contrat ou processus visé : 1612716

    Objet : Obtention d’un système d’information unifié pouvant répondre aux besoins de ses huit installations en matière de dictée, de transcription numérique et de reconnaissance vocale

    Décision ordonnant au Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1612716.

  • 16 mai 2022

    Ordonnance 2022-02

    Organisme : Cégep de Chicoutimi

    Contrat ou processus visé : 1571702

    Objet : Fourniture et acquisition de pare-feux

    Décision ordonnant au Cégep de Chicoutimi de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro de référence 1571702.

  • 07 avril 2022

    Ordonnance 2022-01

    Organisme : Ministère de la Cybersécurité et du Numérique

    Contrat ou processus visé : 1508865

    Objet : Acquisition de services multipoints pour toutes les régions administratives du Québec, en vue de conclure des contrats à commandes

    Décision ordonnant au ministère de la Cybersécurité et du Numérique de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro 1508865.

  • 25 août 2021

    Ordonnance 2021-05

    Organisme : HEC Montréal

    Contrat ou processus visé : 1489326

    Objet : Acquisition d’équipements de sécurité en lien avec un réseau de télécommunications destiné à son nouveau campus du centre-ville de Montréal

    Décision ordonnant à HEC Montréal de modifier l'appel d'offres public identifié sous le numéro de référence 1489326.

  • 19 août 2021

    Ordonnance 2021-04

    Organisme : Centre universitaire de santé McGill

    Contrat ou processus visé : 1487229

    Objet : Consolidation et mise à niveau du parc d’équipements de systèmes vidéo endoscopiques accompagné d’une portion de services pour l’entretien des endoscopes

    Décision ordonnant au Centre universitaire de santé McGill de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1487229.

  • 16 juin 2021

    Ordonnance 2021-03

    Organisme : Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

    Contrat ou processus visé : 1486711

    Objet : Conception et construction d'un système de protection contre les chutes à la future passerelle suspendue de la tour du Stade olympique

    Décision ordonnant à la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1486711.

  • 04 juin 2021

    Ordonnance 2021-02

    Organisme : CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal

    Contrat ou processus visé : 1436548

    Objet : Acquisition d’une licence d’utilisation d’un logiciel en prévention et contrôle des infections liées aux séjours en milieu hospitalier

    Décision ordonnant au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal de modifier l'appel d'offres public 1436548.

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Recommandations

  • 21 novembre 2023

    Recommandation 2023-09

    Organisme : Municipalité de Beaulac-Garthby

    Contrat ou processus visé : 1691291

    Objet : Achat d'une unité d'urgence (camion-incendie)

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Beaulac-Garthby concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1691291.

  • 16 novembre 2023

    Recommandation 2023-08

    Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie — Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke

    Contrat ou processus visé : 1677846 et 1698476

    Objet : Acquisition de moteurs lève-patient compatibles avec les rails de soutien de modèle « Kwiktrak » ou « BHM »

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1677846 et 1698476.

  • 13 novembre 2023

    Recommandation 2023-07

    Organisme : Municipalité de La Minerve

    Contrat ou processus visé : 1720504

    Objet : Mise en œuvre d’un programme quinquennal de lutte contre le myriophylle à épis au Lac Chapleau

    Recommandations formulées au Conseil municipal de la Municipalité de La Minerve concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1720504

  • 28 septembre 2023

    Recommandation 2023-06

    Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec

    Contrat ou processus visé : 1654993

    Objet : Acquisition d’un monteur avec colorateur de lames, ainsi que certains consommables nécessaires à son fonctionnement

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec concernant l'adjudication d'un contrat à la suite du processus d'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1654993.

  • 01 juin 2023

    Recommandation 2023-05

    Organisme : Conseil municipal de la Ville de Val-d’Or

    Contrat ou processus visé : 1706710

    Objet : Contrat d’approvisionnement pour l’achat d’une unité sanitaire automatisée de type « prêt-à-poser »

    Recommandation formulée au conseil municipal de la Ville de Val-d’Or

  • 08 mars 2023

    Recommandation 2023-04

    Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

    Contrat ou processus visé : S.O.

    Objet : Contrat de gré à gré pour des travaux de construction visant la mise à niveau de la protection contre les incendies au centre d’hébergement Villa Maria.

    Recommandations formulées au Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent.

  • 21 février 2023

    Recommandation 2023-03

    Organisme : Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

    Contrat ou processus visé : 1551286

    Objet : Acquisition de fournitures et de produits chimiques d’entretien sanitaire au bénéfice d’un regroupement d’organismes publics

    Recommandations formulées au dirigeant du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal.

  • 16 janvier 2023

    Recommandation 2023-02

    Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal

    Contrat ou processus visé : S.O.

    Objet : Contrat visant des services d’hébergement et de soins de longue durée

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal

  • 09 janvier 2023

    Recommandation 2023-01

    Organisme : Centre d’acquisitions gouvernementales

    Contrat ou processus visé : 1468685

    Objet : Appel d’offres public visant l’acquisition de laveurs-décontaminateurs de bassines, ainsi que des consommables nécessaires à leur fonctionnement

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre d’acquisitions gouvernementales

  • 14 décembre 2022

    Recommandation 2022-12

    Organisme : Centre d’acquisitions gouvernementales

    Contrat ou processus visé : 1631253

    Objet : Appel d’offres public visant l’acquisition de services techniques de main-d’œuvre indépendante en personnel non infirmier et en inhalothérapie

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre d’acquisitions gouvernementales

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Suspensions

  • 29 novembre 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1772436

    Organisme : Centre Hospitalier de l'Université de Montréal

    Contrat ou processus visé : 1772436

    Objet : Service d’imagerie médicale

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 23 novembre 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1762037

    Organisme : Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine

    Contrat ou processus visé : 1762037

    Objet : Ventilateurs de soins intensifs pédiatriques

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 17 novembre 2023

    Suspension de l'appel d'offres 1763316

    Organisme : Centre Intégré de Santé et de Services Sociaux de l'Outaouais

    Contrat ou processus visé : 1763316

    Objet : Acquisition d'un dossier médical électronique pour le CISSS de l'Outaouais

    Avis suspendu en raison d'une plainte.

  • 17 novembre 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1605933

    Organisme : Centre universitaire de santé McGill

    Contrat ou processus visé : 1605933

    Objet : Rehaussement de l’infrastructure de pare-feu

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 16 novembre 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1750967

    Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie - Centre Hospitalier Universitaire de Sherbrooke

    Contrat ou processus visé : 1750967

    Objet : Acquisition de pare-feux et de maintenance Fortinet

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 27 septembre 2023

    Suspension levée – Appel d'offres 1742956

    Organisme : Institut de technologie agroalimentaire du Québec

    Contrat ou processus visé : 1742956

    Objet : Acquisition de pare-feux et de maintenance Fortinet

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 01 septembre 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1714042

    Organisme : CHU de Québec-Université Laval

    Contrat ou processus visé : 1714042

    Objet : Endoscopes pour endoscopie digestive.

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 04 août 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1720522

    Organisme : Centre universitaire de santé McGill

    Contrat ou processus visé : 1720522

    Objet : Acquisition d’un localisateur des tumeurs et des ganglions Sentimag

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 03 août 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1715892

    Organisme : Réseau de Transport Métropolitain (EXO)

    Contrat ou processus visé : 1715892

    Objet : Services de nature technique

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 03 août 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1718324

    Organisme : Ville de Saint-Jérôme

    Contrat ou processus visé : 1718324

    Objet : Acquisition d'un bloc sanitaire autonettoyant préfabriqué de marque Urbenblu

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

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