Communication de renseignements
L'Autorité des marchés publics (AMP) peut recevoir des renseignements du public et exercer ses pouvoirs à cet égard, conformément à la Loi sur l'Autorité des marchés publics.
Toute personne possédant des renseignements en lien avec le mandat de l'AMP peut les lui communiquer.
Ces renseignements peuvent notamment porter sur :
- le non-respect, par un organisme public, du cadre normatif lié à un processus d'adjudication ou d'attribution d'un contrat public;
- le non-respect, par un organisme public, du cadre normatif lié à l'exécution d'un contrat public;
- la gestion contractuelle d'un organisme public;
- l'évolution des marchés publics;
- les pratiques contractuelles d'un organisme public;
- une situation problématique affectant la concurrence dans les marchés publics;
- un manque d'intégrité d'une entreprise, d'un de ses administrateurs, associé, dirigeant ou actionnaire;
- tout autre renseignement lié au mandat de l'AMP.
L'AMP accepte les renseignements provenant d'une source anonyme. Cependant, il est plus facile pour l'AMP de réaliser ses enquêtes et ses vérifications lorsqu'elle peut communiquer avec la personne qui lui a transmis des renseignements, car cela lui permet d'obtenir des clarifications.
Les renseignements communiqués qui ne relèvent pas du mandat de l'AMP sont transmis à l'organisme compétent. Il est possible que les renseignements que vous communiquez à l'AMP relèvent plutôt de la compétence d'un autre organisme, auquel cas l'AMP doit alors transmettre ces renseignements à l'organisme concerné. L'AMP pourrait alors vous demander votre consentement afin de dévoiler, le cas échéant, votre identité à cet autre organisme, et ce, dans le but de lui permettre de communiquer avec vous au besoin.
Vous pouvez communiquer des renseignements à l'AMP de l'une des façons suivantes :
En composant le 1 888 772-7443, une ligne sans frais et confidentielle
En remplissant le
formulaire sécurisé
En nous écrivant à l'adresse courriel sécurisée :
renseignements.info@amp.quebec
En vous
présentant à
nos bureaux
Québec :
525, boulevard René-Lévesque Est
1er étage, bureau 1.25
Québec (Québec) G1R 5S9
Montréal :
413, rue Saint-Jacques
Local 160
Montréal (Québec) H2Y 1N9
Par la poste :
525, boulevard René-Lévesque Est
1er étage, bureau 1.25
Québec (Québec) G1R 5S9
Mesures de protection
L'AMP accorde une grande importance à la préservation de l'anonymat des personnes qui lui communiquent des renseignements. Elle a d'ailleurs l'obligation légale de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer cet anonymat.
Traitement des renseignements reçus
Tous les renseignements reçus font l'objet d'une analyse préliminaire par une équipe spécialisée, et ce, de manière confidentielle et sécuritaire. Si l'AMP le juge pertinent, elle procède à une vérification ou à une enquête. Dans un tel cas, un professionnel de la vérification et des enquêtes peut entrer en contact avec la personne qui a communiqué les renseignements.