Guides et déclarations

Documentation

Guide de référence (pdf : 568 Ko) dans le cadre de l’exercice des pouvoirs décisionnels prévus à la Loi sur les contrats des organismes publics

Ce guide se veut un outil de référence contenant les principaux éléments que l’Autorité des marchés publics (AMP) a jugé pertinents et utiles afin d’aider les entreprises qui désirent obtenir une autorisation en vertu de la LCOP et à répondre aux exigences liées à l’obtention d’une telle autorisation.

Guides d'accompagnement

Guide d'accompagnement (pdf : 2 Mo) à l'intention des entreprises désirant obtenir une autorisation pour contracter ou sous-contracter avec un organisme public.
Guide d'accompagnement (pdf : 3 Mo) à l'intention des entreprises désirant divulguer ou modifier des liens d’affaires.
Guide d'accompagnement (pdf : 2 Mo) à l'intention des entreprises désirant renouveler une autorisation pour contracter ou sous-contracter avec un organisme public.
Guide d'accompagnement (pdf : 1 Mo) à l'intention des entreprises désirant ne pas renouveler une autorisation pour contracter ou sous-contracter avec un organisme public.

Déclarations – Liens avec la demanderesse

Les déclarations déposées à l’AMP ne doivent pas avoir été signées depuis plus de six mois.

Autre information

Entreprises étrangères et personnes physiques exploitant une entreprise

Si vous êtes une entreprise qui n'est pas constituée en vertu d'une loi québécoise et qui n'a pas de siège au Québec ni d'établissement où elle exerce principalement ses activités, vous êtes considérée comme une entreprise étrangère;
Si vous êtes une personne physique exploitant une entreprise (entreprise individuelle ou travailleur autonome), vous vous situez dans la catégorie « personne physique exploitant une entreprise ».

Consultez la rubrique Entreprises étrangères et personnes physiques exploitant une entreprise pour obtenir toute l'information nécessaire à votre demande et au renouvellement de votre autorisation.