Politique de confidentialité

L’Autorité des marchés publics (« AMP ») est soucieuse de protéger vos renseignements personnels et de respecter votre vie privée. Nous appliquons les mesures de contrôle nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements que nous détenons.

Collecte et utilisation

L’AMP recueille certains de vos renseignements personnels par l’entremise de formulaires disponibles sur son site Internet et des services offerts en ligne aux entreprises. Les renseignements recueillis peuvent comprendre :

Votre nom;
Vos coordonnées personnelles et/ou professionnelles, incluant votre adresse, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone;
Votre titre et/ou fonction;
Votre langue de communication ou de correspondance privilégiée;
Vos renseignements de nature judiciaire concernant commission d’une ou des infractions criminelles ou pénales au cours des dernières années;
Des renseignements sur des personnes avec qui vous avez des liens d’affaires.

Ces renseignements nous permettent entre autres de traiter les plaintes liées aux marchés publics et les communications de renseignements**.

** La communication de renseignements peut toujours être faite de façon anonyme. L’AMP ne recueille que les renseignements personnels qui lui sont fournis volontairement par le communicant.

Les renseignements collectés peuvent également être utilisés afin de procéder à l’analyse et au traitement de votre dossier, dans le cadre d’une demande d’autorisation de contracter, d’un renouvellement de votre autorisation et afin d’exercer les pouvoirs conférés par la Loi sur l’Autorité des marchés publics.

En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, lorsque nous vous demandons de fournir un renseignement personnel, vous serez préalablement informé(e) des éléments suivants :

nom de l’organisme public au nom de qui la collecte est faite;
fins pour lesquelles ces renseignements sont recueillis;
moyens par lesquels les renseignements son recueillis;
caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
conséquences pour la personne concernée, ou selon le cas pour un tiers, d'un refus de répondre à la demande, d’un retrait de son consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements suivant une demande facultative
droits d'accès et de rectification des renseignements prévus à la Loi sur l'accès;

Le fait de refuser de fournir les renseignements demandés peut empêcher l’AMP de traiter votre demande ou votre dossier.

Témoins de connexion et Google Analytics

L’AMP utilise Google Analytics, qui est un outil de mesure d’audience Web. Google Analytics collecte automatiquement des renseignements concernant votre navigation sur le site internet, afin de produire des statistiques et rapports de navigation qui nous aident à améliorer notre prestation électronique de services.

Cet outil collecte des renseignements concernant :

les pages web consultées;
la date, l’heure et la durée des visites
la fréquence des visites ainsi que les liens cliqués
le type de système d’exploitation (Windows, Mac, IOS, Android, etc.),
la langue utilisée,
la région géographique
le type de fureteur utilisé.
votre adresse IP, mais celle-ci est modifiée par Google Analytics afin d’empêcher l’identification de l’utilisateur.

Ces renseignements collectés sont sous forme de cookies (témoins de connexion) qui sont conservées sur des serveurs externes. Google Analytics peut partager sur des comptes reliés à Google.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google de renseignements relatifs à votre navigation en installant un module complémentaire de navigateur. Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter les règles de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google Analytics : https://policies.google.com/technologies/partner-sites

Utilisation

Les renseignements personnels ne sont utilisés qu’aux fins spécifiées dans la présente politique et ne sont d'aucune façon utilisés pour colliger, communiquer ou échanger des listes d'utilisateurs de services en ligne.

Si vous choisissez de nous transmettre volontairement de l'information personnelle ou autrement confidentielle, par courriel ou au moyen d'un formulaire électronique sur notre site, nous n'utilisons que l'information nécessaire pour répondre à votre message ou donner suite à votre demande.

Accès aux renseignements

L’accès à vos renseignements personnels est restreint aux membres du personnel de l’AMP pour lesquels cet accès est nécessaire dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Les membres du personnel susceptibles d’accéder à vos renseignements sont :

le personnel attitré à la surveillance des marchés publics
le personnel exerçant la profession d’avocat
le personnel de la direction des technologies de l’information
le personnel désigné exerçant des fonctions en matière de protection et sécurité de l’information
tout gestionnaire ou supérieur hiérarchique des catégories de personnes mentionnées ci-haut.

Communication de renseignements

Les renseignements personnels transmis à l’AMP peuvent être communiqués à d’autres personnes ou organisations, avec ou sans votre consentement, dans les cas permis par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements concernant votre identité peuvent être transmis à d’autres organismes publics, autorités policières ou fiscales aux fins d’application des pouvoirs prévus à la Loi sur l’autorité des marchés publics.

Lors de ces communications, l’AMP prend toutes les mesures de sécurité nécessaires afin que les communications soient faites de manière à préserver la confidentialité des renseignements transmis.

Conservation et destruction

Les renseignements personnels qui nous sont transmis de manière électronique sont conservés à l’intérieur de nos solutions logicielles sécurisées. L’hébergement de données à l’intérieur du système infonuagique du Gouvernement du Québec implique que la conservation de celles-ci sur des serveurs au Québec.

Pour les données conservées dans le système infonuagique Microsoft 365, celles-ci peuvent être conservées à l’extérieur du Québec. L’emplacement de conservation des données varie selon le logiciel utilisé. Pour plus de renseignements à ce sujet, nous vous invitons à consulter le site de renseignement de Microsoft portant sur l’Emplacement de stockage des données client de Microsoft 365.

Calendrier de conservation

Lorsque les fins pour lesquelles un renseignement personnel a été recueilli ou utilisé sont entièrement accomplies, l’AMP procède à la destruction de celui-ci, sous réserve des exigences de son calendrier de conservation approuvé par BAnQ et de toute exigence légale qui pourrait en exiger la conservation.

Consultation

Les renseignements personnels fournis à l’AMP à l’intérieur du portail de services en ligne (extranet) peuvent être consultés et rectifiés par l’utilisateur en se connectant au compte sécurisé.

Droit d'accès et de rectification

Si vous désirez formuler une demande d’accès à vos renseignements personnels, faire une demande de rectification de ceux-ci ou que vous avez toute question concernant la présente Politique de confidentialité, nous vous invitons à communiquer avec responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’AMP:

François Côté
Secrétaire général
Autorité des marchés publics
demande.acces@amp.quebec

Confidentialité et sécurité

Les renseignements personnels détenus par l’AMP sont répertoriés et catégorisés afin d’appliquer les mesures de protection appropriées, de manière à préserver leur intégrité et leur confidentialité. Ces mesures assurent la protection des renseignements durant leur collecte, leur utilisation, leur communication, leur conservation et leur destruction.

Plainte

Si vous croyez que nous n’avons pas respecté notre politique de confidentialité, vous pouvez vous adresser au responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’AMP. Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter le Processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels .

Liens vers d'autres sites

Notre site contient des hyperliens vers d'autres sites. Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez le site de l'AMP. Les renseignements alors échangés ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité de l'AMP, mais à celle du site visité.

Entrée en vigueur de la politique

20 septembre 2023