L’Autorité des marchés publics (AMP) formule quatre recommandations à la Municipalité de La Minerve relativement à l’octroi d’un contrat de services d’une valeur supérieure à 1 M$ à une entreprise qui ne détenait pas son autorisation de contracter alors que celle-ci était obligatoire.
Vous pouvez consulter l'ensemble des ordonnances et des recommandations de l'AMP dans la section Décisions rendues.
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