En plus des contrats publics, l’Autorité des marchés publics (AMP) peut dorénavant effectuer une veille des sous-contrats publics dans le but d’analyser l’évolution des marchés, ainsi que les pratiques contractuelles des organismes publics, puis d’identifier les situations problématiques qui affectent la concurrence.
L’AMP peut également faire appliquer de nouveaux correctifs auprès des donneurs d’ouvrage. En effet, si des manquements au cadre normatif sont constatés, l’AMP peut désormais ordonner à un organisme public d’apporter des mesures correctrices, de réaliser des suivis adéquats, ou de mettre en place des mesures de surveillance ou d’accompagnement, et ce, afin d’assurer la conformité de l’exécution des contrats publics aux exigences des documents d’appel d’offres.
De plus, l’AMP peut ordonner à un organisme de suspendre l’exécution de tout contrat public ou de résilier un tel contrat si elle est d’avis que la gravité des manquements le justifie, ou si l’organisme n’a pas donné suite, à sa satisfaction, à ladite ordonnance. Il doit être noté que, dans le cas d’un organisme municipal, ces ordonnances prennent la forme de recommandations.
