Autorité des marchés publics
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L’AMP voit d’un bon œil le dépôt du projet de loi n° 12

03 février 2022

L’Autorité des marchés publics (AMP) accueille favorablement le dépôt du projet de loi n° 12, visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics.

L' AMP estime que l’adoption éventuelle de ce projet de loi se traduira par des changements importants pour l’organisation en ce qui concerne ses pouvoirs et ses responsabilités. Ceux-ci permettront à l’AMP d’accentuer sa surveillance et d’enquêter sur tout contrat public et ainsi, s’assurer de la gestion efficace et efficiente des fonds publics.

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