L’Autorité des marchés publics (AMP) inscrit l’entreprise Pyrite secours Inc. au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) puisqu’elle ne satisfait pas aux exigences d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’une partie à un contrat public.
L’entreprise, dont l’adresse est située à Saint-Jean-sur-Richelieu et les activités se situent dans le secteur de l’excavation et de nivellement, a éludé ou tenté d’éluder de façon répétitive ses obligations légales de nature fiscale.
Parmi les autres motifs évoqués par l’AMP à la suite de son examen d’intégrité :
- Pyrite secours Inc. utilise des noms de commerce qu’elle n’a pas déclaré au Registraire des entreprises du Québec (REQ), en contravention des exigences de la loi.
- Pyrite secours Inc. ne déclare pas Paul-Olivier Martel au REQ à titre de principal dirigeant de l’entreprise, alors que dans les faits, il occupe cette fonction.
- Chantal Robert, identifiée au REQ comme étant l’actionnaire, l'administratrice et la dirigeante unique de Pyrite secours Inc., contrevient de façon répétitive à ses obligations légales de nature fiscale.
- Pyrite secours Inc. a fait défaut de répondre de manière satisfaisante et complète à une demande de documents et de renseignements transmise par l’AMP en ne produisant qu’une partie des factures exigées pour la période du 3 juillet au 30 novembre 2023, le tout en contravention de la Loi sur les contrats des organismes publics.
Au cours des cinq prochaines années, Pyrite secours Inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur. Elle dispose également de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics.