L’Autorité des marchés publics (AMP) révoque l’autorisation de contracter de l’entreprise Émergence Plus inc. et l’inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), car elle ne satisfait pas aux exigences d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’une
partie à un contrat public.
L’entreprise de Québec effectue du placement de personnel de santé et d’entretien ménager dans les résidences et les hôpitaux. L’AMP révoque son autorisation de contracter et l’inscrit au RENA pour les motifs suivants :
- L’entreprise a fait défaut de s’assurer que sa soumission, déposée en réponse à un appel d’offres, a été élaborée de façon indépendante et autonome, et que les renseignements qu’elle contenait demeureraient confidentiels. Ces pratiques contreviennent au principe de saine concurrence dans les marchés publics.
- Dans le cadre de l’appel d’offres 23-6152, Pierre Bertrand Tsopgni, président, administrateur et unique actionnaire d’Émergence Plus inc., a fait preuve d’un comportement négligent en ne prenant pas connaissance de l’ensemble des obligations contenues dans les documents d’appel d’offres avant le dépôt de la soumission, en déclarant faussement l’avoir fait et, au surplus, en ne tenant pas compte des conséquences négatives de ses agissements sur l’ensemble du processus d’appel d’offres.
Au cours des cinq prochaines années, Émergence Plus inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur. L’entreprise a 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.