Autorité des marchés publics
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Demande d’autorisation de contracter : Une démarche à entreprendre bien avant de soumissionner!

11 septembre 2023

Une demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics (AMP) nécessite un temps de préparation pour toute entreprise québécoise désirant conclure un contrat ou un sous-contrat public avec l’État. Conformément aux seuils fixés par le gouvernement, l’autorisation de contracter de l’AMP est nécessaire pour tout contrat de services comportant une dépense égale ou supérieure à 1 M$, et pour tout contrat de construction comportant une dépense égale ou supérieure à 5 M$.

Dans le but d’éviter des retards dans le traitement d’une demande d’autorisation, une entreprise doit se préparer au préalable afin d’être en mesure de transmettre de manière sécurisée et rapide toute l’information nécessaire, notamment les quatre documents administratifs suivants :

•    Attestation de Revenu Québec
•    États financiers audités
•    Organigramme
•    Mesures de gouvernance et de contrôle   

Afin de faciliter votre demande d’autorisation de contracter et de répondre aux différentes exigences concernant l’obtention d’une telle autorisation, le site web de l’AMP met à votre disposition des guides d’accompagnement et des déclarations. De tels outils vous permettront d’avoir toute l’information nécessaire en marge de votre demande, en plus d’épargner du temps.     

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