L’Autorité des marchés publics (AMP) a récemment publié deux rapports de vigie dans le cadre de ses travaux de surveillance des marchés publics. Ces rapports mettent en lumière une amélioration significative de diverses problématiques liées aux processus contractuels dans le milieu municipal.
Vigie des délais de publication des appels d’offres municipaux
L’Autorité des marchés publics (AMP) surveille attentivement les publications des organismes municipaux sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO). Dans ce rapport de vigie couvrant la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, il est constaté que le taux moyen de conformité des appels d’offres a progressé de 86 % à 92 %. Cette évolution témoigne d’une amélioration importante des pratiques contractuelles. Consultez le rapport complet sur notre site Web (pdf - 312 KB) pour en savoir plus.
Vigie des délais de publication des avis d’intention de conclure un contrat de gré à gré
L’AMP veille également au respect des délais liés aux publications d’avis d’intention pour la conclusion de contrats de gré à gré par les organismes publics et municipaux sur le SEAO. Entre le 1er juillet 2023 et le 31 mars 2024, le taux de correction des avis d’intention non conformes a bondi de 63 % à 94 %. Tous les détails de cette vigie sont disponibles dans le rapport en ligne (pdf - 224 KB).