L’Autorité des marchés publics (AMP) refuse de délivrer une autorisation de contracter à l’entreprise 9185-1444 Québec inc., faisant affaire sous le nom de Les Entreprises Énia Lafontaine, et l’inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), car elle ne satisfait pas aux exigences d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre.
L’entreprise de Sainte-Anne-des-Monts, dans la région Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, est une agence de placement de services en soins de santé. Elle se voit refuser l’obtention d’une autorisation de contracter et est inscrite au RENA pour les motifs suivants :
- L'entreprise 9185-1444 Québec inc. et son unique dirigeante et actionnaire, Énia Lafontaine, ont négligé d'acquitter une dette fiscale auprès de Revenu Québec.
- Elles ont aussi omis d'indiquer, dans leur demande d'autorisation de contracter, qu'elles ont été déclarées coupables et poursuivies dans le cours de leurs affaires relativement à plusieurs infractions de nature pénale au cours des cinq dernières années, ce qui va à l'encontre de l'article 27.5 de la Loi sur les contrats des organismes publics.
Au cours des cinq prochaines années, l’entreprise ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur. De plus, elle dispose de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.