L’Autorité des marchés publics (AMP) refuse de délivrer à l’entreprise Pierre Richard Sanon une autorisation de contracter avec un organisme public et l’inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), puisqu’elle ne satisfait pas aux exigences d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre.
L’entreprise de Gatineau, en Outaouais, est une agence de placement de service en soins de santé. Elle se voit refuser l’autorisation de contracter et est inscrite au RENA pour les motifs suivants :
- L’entreprise et ses dirigeants font défaut de respecter leurs obligations fiscales.
- L’entreprise et ses dirigeants font défaut de collaborer avec l’AMP, en omettant de communiquer avec celle-ci et de lui fournir les renseignements requis par l’avis d’examen d’intégrité remis.
Au cours des cinq prochaines années, l'entreprise Pierre Richard Sanon ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur. Elle dispose également de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.