L’Autorité des marchés publics (AMP) inscrit l’entreprise 9386-6374 Québec inc., faisant affaire sous le nom d’Émergence Santé, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), car elle ne satisfait pas aux exigences d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’une partie à un contrat public.
L’entreprise de Québec œuvre en placement de personnel de la santé et de préposé(e)s à l’entretien ménager. L’AMP a révoqué son autorisation de contracter et l’a inscrite au RENA pour le motif suivant :
- Émergence Santé a fait défaut de s’assurer que sa soumission, déposée en réponse à un appel d’offres, a été élaborée de façon indépendante et autonome, et que les renseignements qu’elle contenait demeuraient confidentiels. Ces pratiques contreviennent au principe de saine concurrence dans les marchés publics.
Au cours des cinq prochaines années, Émergence Santé ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur. L’entreprise a 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.