Les entreprises qui détiennent une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés publics devront effectuer, à partir du 2 juin 2023, une mise à jour annuelle de l’information et des renseignements transmis à l’AMP, au plus tard à la date anniversaire de la délivrance de votre autorisation. Ceux-ci concernent notamment les liens d’affaires de l’entreprise, le numéro d’entreprise du Québec, l’adresse du siège social ou de ses établissements et toute modification à son actionnariat.
Cette obligation s’ajoute à celle de divulgation continue suivant la survenance d’un changement à ces informations et renseignements, qui est déjà en place.
Restez à l’affût, un guide d'accompagnement sera disponible dès le 2 juin 2023 pour vous expliquer les étapes à suivre afin de faire la mise à jour annuelle.
