Decisions - Autorité des marchés publics

Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre des appels d’offres publics. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

All

26 March 2020

Ordonnance 2020-03

Organisation : Ministère des Transports du Québec

Targeted contract or process : 1343419

Subject : Services professionnels visant la réalisation d’expertises archéologiques pour la reconstruction et le réaménagement de la route 138 dans le secteur de Port-Cartier

Décision ordonnant au ministère des Transports du Québec de modifier l’appel d’offres public 1343419.
06 March 2020

Ordonnance 2020-02

Organisation : CHU de Québec-Université Laval

Targeted contract or process : 1324832

Subject : Acquisition d’équipements pour l’infrastructure Wi-Fi du nouveau complexe hospitalier

Décision ordonnant CHU de Québec-Université Laval de modifier l’appel d’offres public 1324832.
02 March 2020

Ordonnance 2020-01

Organisation : Institut de cardiologie de Montréal

Targeted contract or process : 1329685

Subject : Acquisition d’un système de gestion de la brancarderie

Décision ordonnant à l’Institut de cardiologie de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1329685.
09 December 2019

Ordonnance 2019-06

Organisation : Cégep de Rimouski

Targeted contract or process : 1316362

Subject : Achat de gré à gré d’un appareil de radio fluoroscopie télécommandé optimisé pour une utilisation combinée pour la radiographie

Décision ordonnant au au Cégep de Rimouski de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1316362.
05 December 2019

Ordonnance 2019-05

Organisation : CIUSSS de la Capitale-Nationale

Targeted contract or process : 1311740

Subject : Location d’une solution pour la gestion électronique des dossiers médicaux

Décision ordonnant le CIUSSS de la Capitale-Nationale de modifier l'appel d'offres public 1311740.
02 December 2019

Ordonnance 2019-04

Organisation : Centre de services partagés du Québec

Targeted contract or process : 1310962

Subject : Services de nature technique pour la destruction de documents confidentiels.

Décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l’appel d’offres public 1310962.
08 August 2019

Recommandation 2019-01

Organisation : CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal

Targeted contract or process : 1232604

Subject : Contrat de services pour soins pulmonaires spécialisés à domicile.

Recommandations formulées au CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal concernant le processus d’adjudication 1232604.
18 July 2019

Ordonnance 2019-03

Organisation : Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec

Targeted contract or process : 1274932

Subject : Acquisition de fournitures médicales générales

Décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec d’annuler l’appel d’offres public 1274932.
05 July 2019

Ordonnance 2019-02

Organisation : Commission scolaire Crie

Targeted contract or process : 1274348

Subject : Acquisition d’équipements informatiques

Décision ordonnant à la Commission scolaire Crie d’annuler l’appel d’offres public 1274348.
21 June 2019

Ordonnance 2019-01

Organisation : CHU de Québec-Université Laval

Targeted contract or process : 1272055

Subject : Acquisition d’équipements de réseau sans fil

Décision annulant l’appel d’offres public 1272055 publié par le CHU de Québec-Université Laval.

Ordonnances

27 September 2022

Ordonnance 2022-03

Organisation : Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

Targeted contract or process : 1612716

Subject : Obtention d’un système d’information unifié pouvant répondre aux besoins de ses huit installations en matière de dictée, de transcription numérique et de reconnaissance vocale

Décision ordonnant au Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1612716.
16 May 2022

Ordonnance 2022-02

Organisation : Cégep de Chicoutimi

Targeted contract or process : 1571702

Subject : Fourniture et acquisition de pare-feux

Décision ordonnant au Cégep de Chicoutimi de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro de référence 1571702.
07 April 2022

Ordonnance 2022-01

Organisation : Ministère de la Cybersécurité et du Numérique

Targeted contract or process : 1508865

Subject : Acquisition de services multipoints pour toutes les régions administratives du Québec, en vue de conclure des contrats à commandes

Décision ordonnant au ministère de la Cybersécurité et du Numérique de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro 1508865.
25 August 2021

Ordonnance 2021-05

Organisation : HEC Montréal

Targeted contract or process : 1489326

Subject : Acquisition d’équipements de sécurité en lien avec un réseau de télécommunications destiné à son nouveau campus du centre-ville de Montréal

Décision ordonnant à HEC Montréal de modifier l'appel d'offres public identifié sous le numéro de référence 1489326.
19 August 2021

Ordonnance 2021-04

Organisation : Centre universitaire de santé McGill

Targeted contract or process : 1487229

Subject : Consolidation et mise à niveau du parc d’équipements de systèmes vidéo endoscopiques accompagné d’une portion de services pour l’entretien des endoscopes

Décision ordonnant au Centre universitaire de santé McGill de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1487229.
16 June 2021

Ordonnance 2021-03

Organisation : Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Targeted contract or process : 1486711

Subject : Conception et construction d'un système de protection contre les chutes à la future passerelle suspendue de la tour du Stade olympique

Décision ordonnant à la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1486711.
04 June 2021

Ordonnance 2021-02

Organisation : CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal

Targeted contract or process : 1436548

Subject : Acquisition d’une licence d’utilisation d’un logiciel en prévention et contrôle des infections liées aux séjours en milieu hospitalier

Décision ordonnant au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal de modifier l'appel d'offres public 1436548.
12 May 2021

Ordonnance 2021-01

Organisation : Centre d'acquisitions gouvernementales

Targeted contract or process : 1449754

Subject : Obtention de services de téléphonie locale et interurbaine pour divers organismes du réseau de la santé et de l’éducation

Décision ordonnant au Centre d'acquisitions gouvernementales de modifier l'appel d'offres public 1449754.
16 December 2020

Ordonnance 2020-08

Organisation : Centre hospitalier universitaire de Montréal

Targeted contract or process : 1412091

Subject : Octroi d’un contrat à commandes à un seul fournisseur pour l’acquisition de vêtements compressifs sur mesure pour la clientèle des grands brûlés

Décision ordonnant au Centre hospitalier universitaire de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1412091.
02 December 2020

Ordonnance 2020-07

Organisation : CIUSSS de l’Estrie

Targeted contract or process : 1414074

Subject : Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes de chauffage, ventilation et air climatisé pour les hôpitaux et les centres d’hébergement Youville et Argyll

Décision ordonnant au CIUSSS de l’Estrie de modifier l’appel d’offres public 1414074.

Recommandations

16 January 2023

Recommandation 2023-02

Organisation : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal

Targeted contract or process : S.O.

Subject : Contrat visant des services d’hébergement et de soins de longue durée

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal
09 January 2023

Recommandation 2023-01

Organisation : Centre d’acquisitions gouvernementales

Targeted contract or process : 1468685

Subject : Appel d’offres public visant l’acquisition de laveurs-décontaminateurs de bassines, ainsi que des consommables nécessaires à leur fonctionnement

Recommandations formulées au dirigeant du Centre d’acquisitions gouvernementales
14 December 2022

Recommandation 2022-12

Organisation : Centre d’acquisitions gouvernementales

Targeted contract or process : 1631253

Subject : Appel d’offres public visant l’acquisition de services techniques de main-d’œuvre indépendante en personnel non infirmier et en inhalothérapie

Recommandations formulées au dirigeant du Centre d’acquisitions gouvernementales
21 November 2022

Recommandation 2022-11

Organisation : Municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby

Targeted contract or process : 1613594

Subject : Contrat d’une durée de cinq ans visant l’obtention de services techniques pour le déneigement, la fourniture et l’épandage d’abrasifs, de même que l’entretien pour la saison hivernale des rangs, des rues et des chemins de la municipalité.

Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby
16 November 2022

Recommandation 2022-10

Organisation : Municipalité de Saint-Fulgence

Targeted contract or process : 1396393

Subject : Contrats conclus pour le projet de réfection du sentier des Battures

Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Fulgence concernant les contrats conclus pour le projet de réfection du sentier des Battures
01 November 2022

Recommandation 2022-09

Organisation : Centre de santé Tulattavik de l’Ungava

Targeted contract or process : 1602946

Subject : Acquisition d’un analyseur d’hématologie XN-550 pour l’hôpital de Kuujjuaq.

Recommandations formulées au dirigeant du Centre de santé Tulattavik de l’Ungava concernant un processus d’attribution visant l'acquisition d’un analyseur d’hématologie XN-550 pour l’hôpital de Kuujjuaq.
15 August 2022

Recommandation 2022-08

Organisation : Municipalité de L'Île-d'Anticosti

Targeted contract or process : S.O.

Subject : Contrat de services lié à la préparation de la candidature de L'Île-d'Anticosti pour son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO

Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de L'Île-d'Anticosti concernant la candidature de l'île pour son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO
09 August 2022

Recommandation 2022-07

Organisation : Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais

Targeted contract or process : 1489841

Subject : Contrat de services en architecture et en ingénierie dû à une situation d'urgence où la sécurité des personnes ou des biens est en cause

Recommandations formulées au Centre de services scolaire des Portages-de-l'Outaouais concernant le contrat conclu identifié au SEAO sous le numéro de référence 1489841
04 July 2022

Recommandation 2022-06

Organisation : Municipalité de Morin-Heights

Targeted contract or process : 1581212

Subject : Demande de soumissions par voie d’invitation écrite et contrat de service technique concernant la création et l’entretien de patinoires extérieures

Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Morin-Heights concernant une demande de soumissions faite par voie d’invitation écrite et le processus d’octroi du contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1581212.
10 May 2022

Recommandation 2022-05

Organisation : CISSS de la Montérégie-Est

Targeted contract or process : 154073

Subject : Services de buanderie

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est concernant le processus d'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1541073.

Suspensions

06 February 2023

Suspension de l'appel d'offres 1678965

Organisation : Université du Québec à Chicoutimi

Targeted contract or process : 1678965

Subject : Acquisition et installation d'un tapis de gazon synthétique en remplacement de celui existant sur les terrains de l'Université du Québec à Chicoutimi, campus Saguenay.

Suspendu en raison du dépôt d'une plainte.
24 January 2023

Suspension de l'appel d'offres 1664279

Organisation : Buanderie centrale de Montréal

Targeted contract or process : 1664279

Subject : Produits lessiviels 2023-2026

Avis suspendu en raison d’une intervention initiée par l’Autorité des marchés publics.
19 January 2023

Suspension de l'appel d'offres 1652435

Organisation : Centre d’acquisitions gouvernementales

Targeted contract or process : 1652435

Subject : Main d’œuvre indépendante – Soins infirmiers et d’assistance

Avis suspendu en raison d'une plainte.
18 January 2023

Suspension de l'appel d'offres 1650503

Organisation : Centre de services scolaire des Affluents

Targeted contract or process : 1650503

Subject : Construction d'une école primaire à l'Assomption

Avis suspendu en raison d’une intervention initiée par l’Autorité des marchés publics.
10 January 2023

Suspension de l'appel d'offres 1656016

Organisation : Société québécoise des infrastructures

Targeted contract or process : 1656016

Subject : Services professionnels en mise en service pour le projet de l'école secondaire de la Commission scolaire Central Québec

Avis suspendu en raison d'une plainte.

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