Autorité des marchés publics
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Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre des appels d’offres publics. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

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  • 02 March 2021

    Recommandation 2021-07

    Organisation : Municipalité de Saint-David-de-Falardeau

    Targeted contract or process : 1181132

    Subject : Services de nature technique pour l’entretien d’hiver des chemins urbains, ruraux et de villégiature de la municipalité

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-David-de-Falardeau concernant le contrat conclu à la suite à l’appel d’offres public 1181132.

  • 02 March 2021

    Recommandation 2021-06

    Organisation : Ville de Dolbeau-Mistassini

    Targeted contract or process : 1174862

    Subject : Travaux de construction pour la réfection de la route de Vauvert

    Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Dolbeau-Mistassini concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1174862.

  • 25 February 2021

    Recommandation 2021-05

    Organisation : Municipalité de La Corne

    Targeted contract or process : S.O.

    Subject : Acquisition d’un camion de déneigement et d’un équipement à neige

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de La Corne concernant les processus d’acquisition d’un camion de déneigement et d’un équipement à neige.

  • 23 February 2021

    Recommandation 2021-04

    Organisation : Centre de services scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles

    Targeted contract or process : S.O.

    Subject : Construction d’une nouvelle école primaire à Mirabel, secteur Domaine-Vert Nord

    Recommandations formulées au conseil d’administration du Centre de services scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles concernant le processus d’octroi du contrat visant la construction d’une nouvelle école primaire à Mirabel, secteur Domaine-Vert Nord.

  • 11 February 2021

    Recommandation 2021-03

    Organisation : Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches

    Targeted contract or process : 1063433

    Subject : Services professionnels pour des places en ressources intermédiaires

    Recommandations formulées au dirigeant du CISSS de Chaudière-Appalaches concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1063433.

  • 20 January 2021

    Recommandation 2021-02

    Organisation : Centre intégré universitaire de santé et de services sociauxdu Nord-de-l’île-de-Montréal

    Targeted contract or process : CNIM2018-072

    Subject : Contrat de service de nature technique en transcription médicale pour l’Hôpital Fleury, l’Hôpital Jean-Talon et l’Hôpital du Sacré-Cœur-de-Montréal

    Recommandations formulées au CIUSSS du Nord-de-l’île-de-Montréal concernant le processus d’adjudication du contrat CNIM2018-072.

  • 19 January 2021

    Recommandation 2021-01

    Organisation : Municipalité de Saint-Léandre

    Targeted contract or process : S.O.

    Subject : Acquisition d'un tracteur usagé

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Léandre concernant l'acquisition d'un tracteur usagé.

  • 16 December 2020

    Ordonnance 2020-08

    Organisation : Centre hospitalier universitaire de Montréal

    Targeted contract or process : 1412091

    Subject : Octroi d’un contrat à commandes à un seul fournisseur pour l’acquisition de vêtements compressifs sur mesure pour la clientèle des grands brûlés

    Décision ordonnant au Centre hospitalier universitaire de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1412091.

  • 15 December 2020

    Recommandation 2020-11

    Organisation : Centre de services scolaire de la Capitale

    Targeted contract or process : 201600866

    Subject : Gérance de construction

    Recommandations formulées au Centre de services scolaire de la Capitale concernant l’exécution du contrat 201600866.

  • 02 December 2020

    Ordonnance 2020-07

    Organisation : Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Estrie

    Targeted contract or process : 1414074

    Subject : Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes de chauffage, ventilation et air climatisé pour les hôpitaux et les centres d’hébergement Youville et Argyll

    Décision ordonnant au CIUSSS de l’Estrie de modifier l’appel d’offres public 1414074.

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Ordonnances

  • 19 June 2023

    Ordonnance 2023-03

    Organisation : Ministère du Tourisme

    Targeted contract or process : 1585661 et 1626152

    Subject : Contrat de services professionnels pour le développement de l’écosystème Bonjour Québec et contrat de renouvellement et d’acquisition de licences pour des données sur le tourisme.

    Décision concernant deux processus contractuels du ministère du Tourisme identifiés au SEAO sous les numéros 1585661 et 1626152.

  • 16 March 2023

    Ordonnance 2023-02

    Organisation : Centre de services scolaire des Affluents

    Targeted contract or process : 1650503

    Subject : Appel d’offres visant la construction d’une école primaire à l’Assomption

    Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Affluents de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro 1650503 et recommandations formulées au conseil d’administration concernant ce processus.

  • 15 March 2023

    Ordonnance 2023-01

    Organisation : Centre de services scolaire des Mille-Îles

    Targeted contract or process : 1660805

    Subject : Contrat de gré à gré visant la réalisation de travaux de construction à exécution sur demande relatifs aux systèmes électromécaniques de bâtiments

    Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Mille-Îles de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1660805.

  • 27 September 2022

    Ordonnance 2022-03

    Organisation : Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

    Targeted contract or process : 1612716

    Subject : Obtention d’un système d’information unifié pouvant répondre aux besoins de ses huit installations en matière de dictée, de transcription numérique et de reconnaissance vocale

    Décision ordonnant au Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1612716.

  • 16 May 2022

    Ordonnance 2022-02

    Organisation : Cégep de Chicoutimi

    Targeted contract or process : 1571702

    Subject : Fourniture et acquisition de pare-feux

    Décision ordonnant au Cégep de Chicoutimi de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro de référence 1571702.

  • 07 April 2022

    Ordonnance 2022-01

    Organisation : Ministère de la Cybersécurité et du Numérique

    Targeted contract or process : 1508865

    Subject : Acquisition de services multipoints pour toutes les régions administratives du Québec, en vue de conclure des contrats à commandes

    Décision ordonnant au ministère de la Cybersécurité et du Numérique de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro 1508865.

  • 25 August 2021

    Ordonnance 2021-05

    Organisation : HEC Montréal

    Targeted contract or process : 1489326

    Subject : Acquisition d’équipements de sécurité en lien avec un réseau de télécommunications destiné à son nouveau campus du centre-ville de Montréal

    Décision ordonnant à HEC Montréal de modifier l'appel d'offres public identifié sous le numéro de référence 1489326.

  • 19 August 2021

    Ordonnance 2021-04

    Organisation : Centre universitaire de santé McGill

    Targeted contract or process : 1487229

    Subject : Consolidation et mise à niveau du parc d’équipements de systèmes vidéo endoscopiques accompagné d’une portion de services pour l’entretien des endoscopes

    Décision ordonnant au Centre universitaire de santé McGill de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1487229.

  • 16 June 2021

    Ordonnance 2021-03

    Organisation : Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

    Targeted contract or process : 1486711

    Subject : Conception et construction d'un système de protection contre les chutes à la future passerelle suspendue de la tour du Stade olympique

    Décision ordonnant à la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1486711.

  • 04 June 2021

    Ordonnance 2021-02

    Organisation : CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal

    Targeted contract or process : 1436548

    Subject : Acquisition d’une licence d’utilisation d’un logiciel en prévention et contrôle des infections liées aux séjours en milieu hospitalier

    Décision ordonnant au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal de modifier l'appel d'offres public 1436548.

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Recommandations

  • 28 September 2023

    Recommandation 2023-06

    Organisation : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec

    Targeted contract or process : 1654993

    Subject : Acquisition d’un monteur avec colorateur de lames, ainsi que certains consommables nécessaires à son fonctionnement

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec concernant l'adjudication d'un contrat à la suite du processus d'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1654993.

  • 01 June 2023

    Recommandation 2023-05

    Organisation : Conseil municipal de la Ville de Val-d’Or

    Targeted contract or process : 1706710

    Subject : Contrat d’approvisionnement pour l’achat d’une unité sanitaire automatisée de type « prêt-à-poser »

    Recommandation formulée au conseil municipal de la Ville de Val-d’Or

  • 08 March 2023

    Recommandation 2023-04

    Organisation : Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

    Targeted contract or process : S.O.

    Subject : Contrat de gré à gré pour des travaux de construction visant la mise à niveau de la protection contre les incendies au centre d’hébergement Villa Maria.

    Recommandations formulées au Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent.

  • 21 February 2023

    Recommandation 2023-03

    Organisation : Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

    Targeted contract or process : 1551286

    Subject : Acquisition de fournitures et de produits chimiques d’entretien sanitaire au bénéfice d’un regroupement d’organismes publics

    Recommandations formulées au dirigeant du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal.

  • 16 January 2023

    Recommandation 2023-02

    Organisation : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal

    Targeted contract or process : S.O.

    Subject : Contrat visant des services d’hébergement et de soins de longue durée

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal

  • 09 January 2023

    Recommandation 2023-01

    Organisation : Centre d’acquisitions gouvernementales

    Targeted contract or process : 1468685

    Subject : Appel d’offres public visant l’acquisition de laveurs-décontaminateurs de bassines, ainsi que des consommables nécessaires à leur fonctionnement

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre d’acquisitions gouvernementales

  • 14 December 2022

    Recommandation 2022-12

    Organisation : Centre d’acquisitions gouvernementales

    Targeted contract or process : 1631253

    Subject : Appel d’offres public visant l’acquisition de services techniques de main-d’œuvre indépendante en personnel non infirmier et en inhalothérapie

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre d’acquisitions gouvernementales

  • 21 November 2022

    Recommandation 2022-11

    Organisation : Municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby

    Targeted contract or process : 1613594

    Subject : Contrat d’une durée de cinq ans visant l’obtention de services techniques pour le déneigement, la fourniture et l’épandage d’abrasifs, de même que l’entretien pour la saison hivernale des rangs, des rues et des chemins de la municipalité.

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby

  • 16 November 2022

    Recommandation 2022-10

    Organisation : Municipalité de Saint-Fulgence

    Targeted contract or process : 1396393

    Subject : Contrats conclus pour le projet de réfection du sentier des Battures

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Fulgence concernant les contrats conclus pour le projet de réfection du sentier des Battures

  • 01 November 2022

    Recommandation 2022-09

    Organisation : Centre de santé Tulattavik de l’Ungava

    Targeted contract or process : 1602946

    Subject : Acquisition d’un analyseur d’hématologie XN-550 pour l’hôpital de Kuujjuaq.

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre de santé Tulattavik de l’Ungava concernant un processus d’attribution visant l'acquisition d’un analyseur d’hématologie XN-550 pour l’hôpital de Kuujjuaq.

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Suspensions

  • 27 September 2023

    Suspension levée – Appel d'offres 1742956

    Organisation : Institut de technologie agroalimentaire du Québec

    Targeted contract or process : 1742956

    Subject : Acquisition de pare-feux et de maintenance Fortinet

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 22 September 2023

    Suspension de l'appel d'offres 1750967

    Organisation : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie - Centre Hospitalier Universitaire de Sherbrooke

    Targeted contract or process : 1750967

    Subject : Acquisition de pare-feux et de maintenance Fortinet

    Avis suspendu en vertu d’une intervention initiée par l’Autorité des marchés publics.

  • 01 September 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1714042

    Organisation : CHU de Québec-Université Laval

    Targeted contract or process : 1714042

    Subject : Endoscopes pour endoscopie digestive.

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 04 August 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1720522

    Organisation : Centre universitaire de santé McGill

    Targeted contract or process : 1720522

    Subject : Acquisition d’un localisateur des tumeurs et des ganglions Sentimag

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 03 August 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1715892

    Organisation : Réseau de Transport Métropolitain (EXO)

    Targeted contract or process : 1715892

    Subject : Services de nature technique

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 03 August 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1718324

    Organisation : Ville de Saint-Jérôme

    Targeted contract or process : 1718324

    Subject : Acquisition d'un bloc sanitaire autonettoyant préfabriqué de marque Urbenblu

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 20 June 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1714889

    Organisation : Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est

    Targeted contract or process : 1714889

    Subject : Acquisition de pompes volumétriques

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 19 June 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1701938

    Organisation : Ville de Deux-Montagnes

    Targeted contract or process : 1701938

    Subject : Acquisition et livraison d’une souffleuse à neige

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 01 June 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1706710

    Organisation : Ville de Val-d’Or

    Targeted contract or process : 1706710

    Subject : Fourniture d'une unité sanitaire automatisée

    Suspension levée, l'AMP formule une recommandation au conseil municipal de la Ville de Val-d’Or.

  • 31 May 2023

    Suspension de l'appel d'offres 1624531

    Organisation : Centre d'acquisitions gouvernementales

    Targeted contract or process : 1624531

    Subject : Champs opératoires et ensembles personnalisés

    Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte. Annulation par l’émission d’un addenda avant la date limite de réception des offres.

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2023