Autorité des marchés publics
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Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre des appels d’offres publics. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

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  • 21 February 2022

    Recommandation 2022-02

    Organisation : Trans-Appel inc.

    Targeted contract or process : 1393862

    Subject : Services techniques pour le transport de personnes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François

    Recommandations formulées au conseil d’administration de Trans-Appel inc. concernant le processus d’adjudication identifié au SEAO sous le numéro 1393862.

  • 16 February 2022

    Recommandation 2022-01

    Organisation : Ville de Louiseville

    Targeted contract or process : 1280658

    Subject : Déneigement, déblaiement et épandage d’abrasifs des rues et des trottoirs du secteur Saint-Antoine

    Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Louiseville concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres identifié au SEAO sous le numéro de référence 1280658.

  • 15 December 2021

    Recommandation 2021-27

    Organisation : Ministère des Transports du Québec

    Targeted contract or process : 1441654

    Subject : Remplacement de l’enrobé sur le pont Pierre-Laporte

    Recommandations formulées au Ministère des Transports du Québec concernant le contrat conclu à la suite à l’appel d’offres identifié au SEAO sous le numéro de référence 1441654.

  • 01 November 2021

    Recommandation 2021-26

    Organisation : Buanderie centrale de Montréal inc.

    Targeted contract or process : 1475647 et 1475658

    Subject : Services pour effectuer le traitement de lingerie hospitalière, ainsi que le service de transport et de livraison

    Recommandations formulées au dirigeant de la Buanderie centrale de Montréal inc. concernant les contrats conclus à la suite des appels d’offres identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1475647 et 1475658.

  • 14 October 2021

    Recommandation 2021-25

    Organisation : Municipalité de Saint-Hippolyte

    Targeted contract or process : 1198568

    Subject : Obtention de services techniques pour la vidange, le transport et la valorisation de boues de fosses septiques pour la municipalité

    Recommandations formulées au conseil municipal de Saint-Hippolyte concernant le contrat conclu à la suite de la demande soumission publique identifiée sous le numéro de référence 1198568.

  • 07 October 2021

    Recommandation 2021-24

    Organisation : Ville de Sherbrooke

    Targeted contract or process : 1242883

    Subject : Services de camionnage en vrac

    Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Sherbrooke concernant le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1242883.

  • 25 August 2021

    Ordonnance 2021-05

    Organisation : HEC Montréal

    Targeted contract or process : 1489326

    Subject : Acquisition d’équipements de sécurité en lien avec un réseau de télécommunications destiné à son nouveau campus du centre-ville de Montréal

    Décision ordonnant à HEC Montréal de modifier l'appel d'offres public identifié sous le numéro de référence 1489326.

  • 19 August 2021

    Ordonnance 2021-04

    Organisation : Centre universitaire de santé McGill

    Targeted contract or process : 1487229

    Subject : Consolidation et mise à niveau du parc d’équipements de systèmes vidéo endoscopiques accompagné d’une portion de services pour l’entretien des endoscopes

    Décision ordonnant au Centre universitaire de santé McGill de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1487229.

  • 29 July 2021

    Recommandation 2021-23

    Organisation : Municipalité de Notre-Dame-du-Nord

    Targeted contract or process : 20201118

    Subject : Services professionnels pour des travaux de remplacement d'un puits et de mise en place d’une nouvelle usine de production d’eau potable

    Recommandations formulées au conseil municipal de Notre-Dame-du-Nord concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres public 20201118 visant l'obtention de services professionnels pour des travaux de remplacement d'un puits et de mise en place d’une nouvelle usine de production d’eau potable.

  • 23 June 2021

    Recommandation 2021-22

    Organisation : CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue

    Targeted contract or process : 1405537

    Subject : Réalisation de travaux de construction et de réfection de la laverie du Centre d’hébergement et de soins longue durée de Val-d’Or

    Recommandations formulées au dirigeant du CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres 1405537.

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Ordonnances

  • 27 September 2022

    Ordonnance 2022-03

    Organisation : Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

    Targeted contract or process : 1612716

    Subject : Obtention d’un système d’information unifié pouvant répondre aux besoins de ses huit installations en matière de dictée, de transcription numérique et de reconnaissance vocale

    Décision ordonnant au Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1612716.

  • 16 May 2022

    Ordonnance 2022-02

    Organisation : Cégep de Chicoutimi

    Targeted contract or process : 1571702

    Subject : Fourniture et acquisition de pare-feux

    Décision ordonnant au Cégep de Chicoutimi de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro de référence 1571702.

  • 07 April 2022

    Ordonnance 2022-01

    Organisation : Ministère de la Cybersécurité et du Numérique

    Targeted contract or process : 1508865

    Subject : Acquisition de services multipoints pour toutes les régions administratives du Québec, en vue de conclure des contrats à commandes

    Décision ordonnant au ministère de la Cybersécurité et du Numérique de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro 1508865.

  • 25 August 2021

    Ordonnance 2021-05

    Organisation : HEC Montréal

    Targeted contract or process : 1489326

    Subject : Acquisition d’équipements de sécurité en lien avec un réseau de télécommunications destiné à son nouveau campus du centre-ville de Montréal

    Décision ordonnant à HEC Montréal de modifier l'appel d'offres public identifié sous le numéro de référence 1489326.

  • 19 August 2021

    Ordonnance 2021-04

    Organisation : Centre universitaire de santé McGill

    Targeted contract or process : 1487229

    Subject : Consolidation et mise à niveau du parc d’équipements de systèmes vidéo endoscopiques accompagné d’une portion de services pour l’entretien des endoscopes

    Décision ordonnant au Centre universitaire de santé McGill de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1487229.

  • 16 June 2021

    Ordonnance 2021-03

    Organisation : Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

    Targeted contract or process : 1486711

    Subject : Conception et construction d'un système de protection contre les chutes à la future passerelle suspendue de la tour du Stade olympique

    Décision ordonnant à la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1486711.

  • 04 June 2021

    Ordonnance 2021-02

    Organisation : CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal

    Targeted contract or process : 1436548

    Subject : Acquisition d’une licence d’utilisation d’un logiciel en prévention et contrôle des infections liées aux séjours en milieu hospitalier

    Décision ordonnant au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal de modifier l'appel d'offres public 1436548.

  • 12 May 2021

    Ordonnance 2021-01

    Organisation : Centre d'acquisitions gouvernementales

    Targeted contract or process : 1449754

    Subject : Obtention de services de téléphonie locale et interurbaine pour divers organismes du réseau de la santé et de l’éducation

    Décision ordonnant au Centre d'acquisitions gouvernementales de modifier l'appel d'offres public 1449754.

  • 16 December 2020

    Ordonnance 2020-08

    Organisation : Centre hospitalier universitaire de Montréal

    Targeted contract or process : 1412091

    Subject : Octroi d’un contrat à commandes à un seul fournisseur pour l’acquisition de vêtements compressifs sur mesure pour la clientèle des grands brûlés

    Décision ordonnant au Centre hospitalier universitaire de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1412091.

  • 02 December 2020

    Ordonnance 2020-07

    Organisation : CIUSSS de l’Estrie

    Targeted contract or process : 1414074

    Subject : Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes de chauffage, ventilation et air climatisé pour les hôpitaux et les centres d’hébergement Youville et Argyll

    Décision ordonnant au CIUSSS de l’Estrie de modifier l’appel d’offres public 1414074.

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Recommandations

  • 16 January 2023

    Recommandation 2023-02

    Organisation : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal

    Targeted contract or process : S.O.

    Subject : Contrat visant des services d’hébergement et de soins de longue durée

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal

  • 09 January 2023

    Recommandation 2023-01

    Organisation : Centre d’acquisitions gouvernementales

    Targeted contract or process : 1468685

    Subject : Appel d’offres public visant l’acquisition de laveurs-décontaminateurs de bassines, ainsi que des consommables nécessaires à leur fonctionnement

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre d’acquisitions gouvernementales

  • 14 December 2022

    Recommandation 2022-12

    Organisation : Centre d’acquisitions gouvernementales

    Targeted contract or process : 1631253

    Subject : Appel d’offres public visant l’acquisition de services techniques de main-d’œuvre indépendante en personnel non infirmier et en inhalothérapie

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre d’acquisitions gouvernementales

  • 21 November 2022

    Recommandation 2022-11

    Organisation : Municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby

    Targeted contract or process : 1613594

    Subject : Contrat d’une durée de cinq ans visant l’obtention de services techniques pour le déneigement, la fourniture et l’épandage d’abrasifs, de même que l’entretien pour la saison hivernale des rangs, des rues et des chemins de la municipalité.

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby

  • 16 November 2022

    Recommandation 2022-10

    Organisation : Municipalité de Saint-Fulgence

    Targeted contract or process : 1396393

    Subject : Contrats conclus pour le projet de réfection du sentier des Battures

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Fulgence concernant les contrats conclus pour le projet de réfection du sentier des Battures

  • 01 November 2022

    Recommandation 2022-09

    Organisation : Centre de santé Tulattavik de l’Ungava

    Targeted contract or process : 1602946

    Subject : Acquisition d’un analyseur d’hématologie XN-550 pour l’hôpital de Kuujjuaq.

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre de santé Tulattavik de l’Ungava concernant un processus d’attribution visant l'acquisition d’un analyseur d’hématologie XN-550 pour l’hôpital de Kuujjuaq.

  • 15 August 2022

    Recommandation 2022-08

    Organisation : Municipalité de L'Île-d'Anticosti

    Targeted contract or process : S.O.

    Subject : Contrat de services lié à la préparation de la candidature de L'Île-d'Anticosti pour son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de L'Île-d'Anticosti concernant la candidature de l'île pour son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO

  • 09 August 2022

    Recommandation 2022-07

    Organisation : Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais

    Targeted contract or process : 1489841

    Subject : Contrat de services en architecture et en ingénierie dû à une situation d'urgence où la sécurité des personnes ou des biens est en cause

    Recommandations formulées au Centre de services scolaire des Portages-de-l'Outaouais concernant le contrat conclu identifié au SEAO sous le numéro de référence 1489841

  • 04 July 2022

    Recommandation 2022-06

    Organisation : Municipalité de Morin-Heights

    Targeted contract or process : 1581212

    Subject : Demande de soumissions par voie d’invitation écrite et contrat de service technique concernant la création et l’entretien de patinoires extérieures

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Morin-Heights concernant une demande de soumissions faite par voie d’invitation écrite et le processus d’octroi du contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1581212.

  • 10 May 2022

    Recommandation 2022-05

    Organisation : CISSS de la Montérégie-Est

    Targeted contract or process : 154073

    Subject : Services de buanderie

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est concernant le processus d'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1541073.

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Suspensions

  • 06 February 2023

    Suspension de l'appel d'offres 1678965

    Organisation : Université du Québec à Chicoutimi

    Targeted contract or process : 1678965

    Subject : Acquisition et installation d'un tapis de gazon synthétique en remplacement de celui existant sur les terrains de l'Université du Québec à Chicoutimi, campus Saguenay.

    Suspendu en raison du dépôt d'une plainte.

  • 24 January 2023

    Suspension de l'appel d'offres 1664279

    Organisation : Buanderie centrale de Montréal

    Targeted contract or process : 1664279

    Subject : Produits lessiviels 2023-2026

    Avis suspendu en raison d’une intervention initiée par l’Autorité des marchés publics.

  • 19 January 2023

    Suspension de l'appel d'offres 1652435

    Organisation : Centre d’acquisitions gouvernementales

    Targeted contract or process : 1652435

    Subject : Main d’œuvre indépendante – Soins infirmiers et d’assistance

    Avis suspendu en raison d'une plainte.

  • 18 January 2023

    Suspension de l'appel d'offres 1650503

    Organisation : Centre de services scolaire des Affluents

    Targeted contract or process : 1650503

    Subject : Construction d'une école primaire à l'Assomption

    Avis suspendu en raison d’une intervention initiée par l’Autorité des marchés publics.

  • 10 January 2023

    Suspension de l'appel d'offres 1656016

    Organisation : Société québécoise des infrastructures

    Targeted contract or process : 1656016

    Subject : Services professionnels en mise en service pour le projet de l'école secondaire de la Commission scolaire Central Québec

    Avis suspendu en raison d'une plainte.

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