Décisions rendues
Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre des appels d’offres publics. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.
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08 March 2023
Recommandation 2023-04
Organisation : Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent
Targeted contract or process : S.O.
Subject : Contrat de gré à gré pour des travaux de construction visant la mise à niveau de la protection contre les incendies au centre d’hébergement Villa Maria.
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06 March 2023
Suspension levée - Appel d'offres 1681058
Organisation : Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys
Targeted contract or process : 1681058
Subject : Nettoyage et réhabilitation des systèmes de ventilation
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01 March 2023
Suspension levée - Appel d'offres 1652435
Organisation : Centre d’acquisitions gouvernementales
Targeted contract or process : 1652435
Subject : Main d’œuvre indépendante – Soins infirmiers et d’assistance
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23 February 2023
Suspension levée - Appel d'offres 1656016
Organisation : Société québécoise des infrastructures
Targeted contract or process : 1656016
Subject : Services professionnels en mise en service pour le projet de l'école secondaire de la Commission scolaire Central Québec
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21 February 2023
Recommandation 2023-03
Organisation : Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal
Targeted contract or process : 1551286
Subject : Acquisition de fournitures et de produits chimiques d’entretien sanitaire au bénéfice d’un regroupement d’organismes publics
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16 January 2023
Recommandation 2023-02
Organisation : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal
Targeted contract or process : S.O.
Subject : Contrat visant des services d’hébergement et de soins de longue durée
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09 January 2023
Recommandation 2023-01
Organisation : Centre d’acquisitions gouvernementales
Targeted contract or process : 1468685
Subject : Appel d’offres public visant l’acquisition de laveurs-décontaminateurs de bassines, ainsi que des consommables nécessaires à leur fonctionnement
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14 December 2022
Recommandation 2022-12
Organisation : Centre d’acquisitions gouvernementales
Targeted contract or process : 1631253
Subject : Appel d’offres public visant l’acquisition de services techniques de main-d’œuvre indépendante en personnel non infirmier et en inhalothérapie
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21 November 2022
Recommandation 2022-11
Organisation : Municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby
Targeted contract or process : 1613594
Subject : Contrat d’une durée de cinq ans visant l’obtention de services techniques pour le déneigement, la fourniture et l’épandage d’abrasifs, de même que l’entretien pour la saison hivernale des rangs, des rues et des chemins de la municipalité.
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16 November 2022
Recommandation 2022-10
Organisation : Municipalité de Saint-Fulgence
Targeted contract or process : 1396393
Subject : Contrats conclus pour le projet de réfection du sentier des Battures
Ordonnances
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19 June 2023
Ordonnance 2023-03
Organisation : Ministère du Tourisme
Targeted contract or process : 1585661 et 1626152
Subject : Contrat de services professionnels pour le développement de l’écosystème Bonjour Québec et contrat de renouvellement et d’acquisition de licences pour des données sur le tourisme.
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16 March 2023
Ordonnance 2023-02
Organisation : Centre de services scolaire des Affluents
Targeted contract or process : 1650503
Subject : Appel d’offres visant la construction d’une école primaire à l’Assomption
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15 March 2023
Ordonnance 2023-01
Organisation : Centre de services scolaire des Mille-Îles
Targeted contract or process : 1660805
Subject : Contrat de gré à gré visant la réalisation de travaux de construction à exécution sur demande relatifs aux systèmes électromécaniques de bâtiments
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27 September 2022
Ordonnance 2022-03
Organisation : Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent
Targeted contract or process : 1612716
Subject : Obtention d’un système d’information unifié pouvant répondre aux besoins de ses huit installations en matière de dictée, de transcription numérique et de reconnaissance vocale
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16 May 2022
Ordonnance 2022-02
Organisation : Cégep de Chicoutimi
Targeted contract or process : 1571702
Subject : Fourniture et acquisition de pare-feux
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07 April 2022
Ordonnance 2022-01
Organisation : Ministère de la Cybersécurité et du Numérique
Targeted contract or process : 1508865
Subject : Acquisition de services multipoints pour toutes les régions administratives du Québec, en vue de conclure des contrats à commandes
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25 August 2021
Ordonnance 2021-05
Organisation : HEC Montréal
Targeted contract or process : 1489326
Subject : Acquisition d’équipements de sécurité en lien avec un réseau de télécommunications destiné à son nouveau campus du centre-ville de Montréal
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19 August 2021
Ordonnance 2021-04
Organisation : Centre universitaire de santé McGill
Targeted contract or process : 1487229
Subject : Consolidation et mise à niveau du parc d’équipements de systèmes vidéo endoscopiques accompagné d’une portion de services pour l’entretien des endoscopes
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16 June 2021
Ordonnance 2021-03
Organisation : Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
Targeted contract or process : 1486711
Subject : Conception et construction d'un système de protection contre les chutes à la future passerelle suspendue de la tour du Stade olympique
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04 June 2021
Ordonnance 2021-02
Organisation : CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal
Targeted contract or process : 1436548
Subject : Acquisition d’une licence d’utilisation d’un logiciel en prévention et contrôle des infections liées aux séjours en milieu hospitalier
Recommandations
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21 March 2024
Recommandation 2024-03
Organisation : Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord
Targeted contract or process : 1707861 et 1709180
Subject : Services liés à la cueillette de déchets pour le compacteur de l’hôpital de Sept-Îles et à la destruction de documents confidentiels
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12 March 2024
Recommandation 2024-02
Organisation : Municipalité du Canton de Potton
Targeted contract or process : 1732765
Subject : Achat d'un camion autopompe-citerne
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24 January 2024
Recommandation 2024-01
Organisation : Ville de Lac-Brome
Targeted contract or process : 1737844
Subject : Déneigement du secteur Iron-Hill pour une durée de cinq ans
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18 December 2023
Recommandation 2023-10
Organisation : Municipalité de Clerval
Targeted contract or process : 1734393
Subject : Déneigement, enlèvement de la neige et épandage d’abrasif des rues et des trottoirs sur les chemins de la municiaplité pour les saisons 2023-2028
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21 November 2023
Recommandation 2023-09
Organisation : Municipalité de Beaulac-Garthby
Targeted contract or process : 1691291
Subject : Achat d'une unité d'urgence (camion-incendie)
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16 November 2023
Recommandation 2023-08
Organisation : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie — Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke
Targeted contract or process : 1677846 et 1698476
Subject : Acquisition de moteurs lève-patient compatibles avec les rails de soutien de modèle « Kwiktrak » ou « BHM »
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13 November 2023
Recommandation 2023-07
Organisation : Municipalité de La Minerve
Targeted contract or process : 1720504
Subject : Mise en œuvre d’un programme quinquennal de lutte contre le myriophylle à épis au Lac Chapleau
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28 September 2023
Recommandation 2023-06
Organisation : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec
Targeted contract or process : 1654993
Subject : Acquisition d’un monteur avec colorateur de lames, ainsi que certains consommables nécessaires à son fonctionnement
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01 June 2023
Recommandation 2023-05
Organisation : Conseil municipal de la Ville de Val-d’Or
Targeted contract or process : 1706710
Subject : Contrat d’approvisionnement pour l’achat d’une unité sanitaire automatisée de type « prêt-à-poser »
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08 March 2023
Recommandation 2023-04
Organisation : Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent
Targeted contract or process : S.O.
Subject : Contrat de gré à gré pour des travaux de construction visant la mise à niveau de la protection contre les incendies au centre d’hébergement Villa Maria.
Suspensions
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28 March 2024
Suspension - Appel d'offres 1822228
Organisation : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal
Targeted contract or process : 1822228
Subject : Implantation du dossier médical électronique
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26 March 2024
Suspension - Appel d'offres 1809806
Organisation : Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île
Targeted contract or process : 1809806
Subject : Services intégrés en reprographie et en imprimerie
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25 March 2024
Suspension - Appel d'offres 1819144
Organisation : Centre de services scolaire des Mille-Îles
Targeted contract or process : 1819144
Subject : Acquisition, installation et modification d'infrastructure en régulation automatique pour l'école secondaire Jean-Jacques-Rousseau et la Polyvalente Sainte-Thérèse
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25 March 2024
Suspension - Appel d'offres 1790745
Organisation : Centre d'acquisitions gouvernementales
Targeted contract or process : 1790745
Subject : Mobilité cellulaire pour les parties au regroupement d'achats
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25 January 2024
Suspension levée - Appel d'offres 1780971
Organisation : Université de Montréal
Targeted contract or process : 1780971
Subject : Services de buanderie commerciale pour le campus de Montréal de l'Université de Montréal
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19 January 2024
Suspension levée - Appel d'offres 1750508
Organisation : Centre d'acquisitions gouvernementales
Targeted contract or process : 1750508
Subject : Services professionnels
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10 January 2024
Suspension levée - Appel d'offres 1763316
Organisation : Centre Intégré de Santé et de Services Sociaux de l'Outaouais
Targeted contract or process : 1763316
Subject : Acquisition d'un dossier médical électronique pour le CISSS de l'Outaouais
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29 November 2023
Suspension levée - Appel d'offres 1772436
Organisation : Centre Hospitalier de l'Université de Montréal
Targeted contract or process : 1772436
Subject : Service d’imagerie médicale
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23 November 2023
Suspension levée - Appel d'offres 1762037
Organisation : Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine
Targeted contract or process : 1762037
Subject : Ventilateurs de soins intensifs pédiatriques
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17 November 2023
Suspension levée - Appel d'offres 1605933
Organisation : Centre universitaire de santé McGill
Targeted contract or process : 1605933
Subject : Rehaussement de l’infrastructure de pare-feu