Autorité des marchés publics
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Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre ou de résilier un contrat. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

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  • 25 February 2021

    Recommandation 2021-05

    Organisation : Municipalité de La Corne

    Targeted contract or process : S.O.

    Subject : Acquisition d’un camion de déneigement et d’un équipement à neige

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de La Corne concernant les processus d’acquisition d’un camion de déneigement et d’un équipement à neige.

  • 23 February 2021

    Recommandation 2021-04

    Organisation : Centre de services scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles

    Targeted contract or process : S.O.

    Subject : Construction d’une nouvelle école primaire à Mirabel, secteur Domaine-Vert Nord.

    Recommandations formulées au conseil d’administration du Centre de services scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles concernant le processus d’octroi du contrat visant la construction d’une nouvelle école primaire à Mirabel, secteur Domaine-Vert Nord.

  • 11 February 2021

    Recommandation 2021-03

    Organisation : CISSS de Chaudière-Appalaches

    Targeted contract or process : 1063433

    Subject : Services professionnels pour des places en ressources intermédiaires

    Recommandations formulées au dirigeant du CISSS de Chaudière-Appalaches concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1063433.

  • 20 January 2021

    Recommandation 2021-02

    Organisation : CIUSSS du Nord-de-l’île-de-Montréal

    Targeted contract or process : CNIM2018-072

    Subject : Contrat de service de nature technique en transcription médicale pour l’Hôpital Fleury, l’Hôpital Jean-Talon et l’Hôpital du Sacré-Cœur-de-Montréal

    Recommandations formulées au CIUSSS du Nord-de-l’île-de-Montréal concernant le processus d’adjudication du contrat CNIM2018-072.

  • 19 January 2021

    Recommandation 2021-01

    Organisation : Municipalité de Saint-Léandre

    Targeted contract or process : S.O.

    Subject : Acquisition d'un tracteur usagé

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Léandre concernant l'acquisition d'un tracteur usagé.

  • 16 December 2020

    Ordonnance 2020-08

    Organisation : Centre hospitalier universitaire de Montréal

    Targeted contract or process : 1412091

    Subject : Octroi d’un contrat à commandes à un seul fournisseur pour l’acquisition de vêtements compressifs sur mesure pour la clientèle des grands brûlés

    Décision ordonnant au Centre hospitalier universitaire de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1412091.

  • 15 December 2020

    Recommandation 2020-11

    Organisation : Centre de services scolaire de la Capitale

    Targeted contract or process : 201600866

    Subject : Gérance de construction

    Recommandations formulées au Centre de services scolaire de la Capitale concernant l’exécution du contrat 201600866.

  • 02 December 2020

    Ordonnance 2020-07

    Organisation : CIUSSS de l’Estrie

    Targeted contract or process : 1414074

    Subject : Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes de chauffage, ventilation et air climatisé pour les hôpitaux et les centres d’hébergement Youville et Argyll

    Décision ordonnant au CIUSSS de l’Estrie de modifier l’appel d’offres public 1414074.

  • 24 November 2020

    Recommandation 2020-10

    Organisation : Municipalité de Chelsea

    Targeted contract or process : 1412755

    Subject : Acquisition d’une souffleuse à neige détachable

    Recommandations transmises à la municipalité de Chelsea concernant la demande de soumissions publique 1412755.

  • 16 November 2020

    Recommandation 2020-09

    Organisation : Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais

    Targeted contract or process : 19-20-34, 19-20-38 et 18-19-245

    Subject : Processus d’octroi de trois contrats visant la construction de nouvelles écoles sur son territoire

    Recommandations formulées au Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais concernant le processus d’octroi des contrats 19-20-34, 19-20-38 et 18-19-245.

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Ordonnances

  • 25 February 2021

    Recommandation 2021-05

    Organisation : Municipalité de La Corne

    Targeted contract or process : S.O.

    Subject : Acquisition d’un camion de déneigement et d’un équipement à neige

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de La Corne concernant les processus d’acquisition d’un camion de déneigement et d’un équipement à neige.

  • 16 December 2020

    Ordonnance 2020-08

    Organisation : Centre hospitalier universitaire de Montréal

    Targeted contract or process : 1412091

    Subject : Octroi d’un contrat à commandes à un seul fournisseur pour l’acquisition de vêtements compressifs sur mesure pour la clientèle des grands brûlés

    Décision ordonnant au Centre hospitalier universitaire de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1412091.

  • 02 December 2020

    Ordonnance 2020-07

    Organisation : CIUSSS de l’Estrie

    Targeted contract or process : 1414074

    Subject : Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes de chauffage, ventilation et air climatisé pour les hôpitaux et les centres d’hébergement Youville et Argyll

    Décision ordonnant au CIUSSS de l’Estrie de modifier l’appel d’offres public 1414074.

  • 17 September 2020

    Ordonnance 2020-06

    Organisation : Centre de services scolaire de la Capitale

    Targeted contract or process : 1386756

    Subject : Acquisition d’un réseau maillé de type matriciel.

    Décision ordonnant au Centre de services scolaire de la Capitale de modifier l’appel d’offres public 1386756.

  • 24 August 2020

    Ordonnance 2020-05

    Organisation : Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec

    Targeted contract or process : 1335682

    Subject : Acquisition d’appareils d’anesthésie avec moniteur physiologique intégré

    Décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec d’annuler l’appel d’offres public 1335682.

  • 05 June 2020

    Ordonnance 2020-04

    Organisation : Centre de services partagés du Québec

    Targeted contract or process : 1333019

    Subject : Acquisition de services point à point

    Décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l’appel d’offres public 1333019.

  • 26 March 2020

    Ordonnance 2020-03

    Organisation : Ministère des Transports du Québec

    Targeted contract or process : 1343419

    Subject : Services professionnels visant la réalisation d’expertises archéologiques pour la reconstruction et le réaménagement de la route 138 dans le secteur de Port-Cartier

    Décision ordonnant au ministère des Transports du Québec de modifier l’appel d’offres public 1343419.

  • 06 March 2020

    Ordonnance 2020-02

    Organisation : CHU de Québec-Université Laval

    Targeted contract or process : 1324832

    Subject : Acquisition d’équipements pour l’infrastructure Wi-Fi du nouveau complexe hospitalier

    Décision ordonnant CHU de Québec-Université Laval de modifier l’appel d’offres public 1324832.

  • 02 March 2020

    Ordonnance 2020-01

    Organisation : Institut de cardiologie de Montréal

    Targeted contract or process : 1329685

    Subject : Acquisition d’un système de gestion de la brancarderie

    Décision ordonnant à l’Institut de cardiologie de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1329685.

  • 09 December 2019

    Ordonnance 2019-06

    Organisation : Cégep de Rimouski

    Targeted contract or process : 1316362

    Subject : Achat de gré à gré d’un appareil de radio fluoroscopie télécommandé optimisé pour une utilisation combinée pour la radiographie

    Décision ordonnant au au Cégep de Rimouski de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1316362.

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Recommandations

  • 23 February 2021

    Recommandation 2021-04

    Organisation : Centre de services scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles

    Targeted contract or process : S.O.

    Subject : Construction d’une nouvelle école primaire à Mirabel, secteur Domaine-Vert Nord.

    Recommandations formulées au conseil d’administration du Centre de services scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles concernant le processus d’octroi du contrat visant la construction d’une nouvelle école primaire à Mirabel, secteur Domaine-Vert Nord.

  • 11 February 2021

    Recommandation 2021-03

    Organisation : CISSS de Chaudière-Appalaches

    Targeted contract or process : 1063433

    Subject : Services professionnels pour des places en ressources intermédiaires

    Recommandations formulées au dirigeant du CISSS de Chaudière-Appalaches concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1063433.

  • 20 January 2021

    Recommandation 2021-02

    Organisation : CIUSSS du Nord-de-l’île-de-Montréal

    Targeted contract or process : CNIM2018-072

    Subject : Contrat de service de nature technique en transcription médicale pour l’Hôpital Fleury, l’Hôpital Jean-Talon et l’Hôpital du Sacré-Cœur-de-Montréal

    Recommandations formulées au CIUSSS du Nord-de-l’île-de-Montréal concernant le processus d’adjudication du contrat CNIM2018-072.

  • 19 January 2021

    Recommandation 2021-01

    Organisation : Municipalité de Saint-Léandre

    Targeted contract or process : S.O.

    Subject : Acquisition d'un tracteur usagé

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Léandre concernant l'acquisition d'un tracteur usagé.

  • 15 December 2020

    Recommandation 2020-11

    Organisation : Centre de services scolaire de la Capitale

    Targeted contract or process : 201600866

    Subject : Gérance de construction

    Recommandations formulées au Centre de services scolaire de la Capitale concernant l’exécution du contrat 201600866.

  • 24 November 2020

    Recommandation 2020-10

    Organisation : Municipalité de Chelsea

    Targeted contract or process : 1412755

    Subject : Acquisition d’une souffleuse à neige détachable

    Recommandations transmises à la municipalité de Chelsea concernant la demande de soumissions publique 1412755.

  • 16 November 2020

    Recommandation 2020-09

    Organisation : Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais

    Targeted contract or process : 19-20-34, 19-20-38 et 18-19-245

    Subject : Processus d’octroi de trois contrats visant la construction de nouvelles écoles sur son territoire

    Recommandations formulées au Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais concernant le processus d’octroi des contrats 19-20-34, 19-20-38 et 18-19-245.

  • 11 November 2020

    Recommandation 2020-08

    Organisation : Ville de Trois-Rivières

    Targeted contract or process : 1404731

    Subject : Acquisition d’un camion échelle

    Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Trois-Rivières concernant la demande de soumissions 1404731.

  • 09 November 2020

    Recommandation 2020-07

    Organisation : Revenu Québec

    Targeted contract or process : 1317849

    Subject : Services techniques pour l’entretien d’une solution d’enregistrement des appels et des écrans

    Recommandation formulée au dirigeant de Revenu Québec concernant le processus d’attribution du contrat 1317849.

  • 22 October 2020

    Recommandation 2020-06

    Organisation : CISSS de l’Outaouais

    Targeted contract or process : S.O.

    Subject : Processus sur la gestion du parc d’équipements pour le soutien à domicile

    Recommandation formulée au dirigeant du CISSS de l’Outaouais concernant le processus sur la gestion du parc d’équipements pour le soutien à domicile.

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