Autorité des marchés publics
Passer la navigation. Accéder directement au contenu.
  • Home
  • Site map
  • Contact Us
  • News
  • Jobs
  • REA
  • RENA
  • Français
  • About us
  • Information on public contracts
  • Authorization to contract
  • File a complaint concerning a public contract
  • Communication of information
  • Décisions rendues
  • Tools and publications

Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre ou de résilier un contrat. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

All

  • 12 May 2021

    Ordonnance 2021-01

    Organisation : Centre d'acquisitions gouvernementales

    Targeted contract or process : 1449754

    Subject : Obtention de services de téléphonie locale et interurbaine pour divers organismes du réseau de la santé et de l’éducation.

    Décision ordonnant au Centre d'acquisitions gouvernementales de modifier l'appel d'offres public 1449754.

  • 29 March 2021

    Recommandation 2021-18

    Organisation : CIUSSS de la Capitale-Nationale

    Targeted contract or process : 1302568

    Subject : Achat de soins et de services de deux lots de 24 places en CHSLD pour une clientèle avec déficits cognitifs et symptômes comportementaux et psychologiques de la démence

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale concernant le contrat conclu à la suite à l’appel d’offres 1302568 et le contrat attribué de gré à gré à Le Manoir St-Amand inc. le 11 mai 2018.

  • 24 March 2021

    Recommandation 2021-17

    Organisation : Ville de Laval

    Targeted contract or process : 1437820

    Subject : Acquisition de pièces de rechange pour des bornes incendie

    Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Laval de modifier la demande de soumissions publique 1437820 visant l'acquisition de pièces de rechange pour ses bornes incendie.

  • 16 March 2021

    Recommandation 2021-16

    Organisation : Centre hospitalier universitaire mère-enfant Sainte-Justine

    Targeted contract or process : 1343807

    Subject : Achat et installation d'équipements pour l’optimisation de la buanderie

    Recommandations formulées au dirigeant du CHUSJ concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1343807.

  • 02 March 2021

    Recommandation 2021-15

    Organisation : CISSS du Bas-Saint-Laurent

    Targeted contract or process : 1322245

    Subject : Services professionnels visant des services d’hébergement et de soins de longue durée pour 24 places

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent concernant le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1322245.

  • 02 March 2021

    Recommandation 2021-14

    Organisation : Centre hospitalier de l’Université de Montréal

    Targeted contract or process : 1169108

    Subject : Services de nature technique pour de la main-d’oeuvre indépendante

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre hospitalier de l’Université de Montréal concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1169108.

  • 02 March 2021

    Recommandation 2021-13

    Organisation : Centre hospitalier de l’Université de Montréal

    Targeted contract or process : 1102614

    Subject : Services de séquençage pour le centre de recherche

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre hospitalier de l’Université de Montréal concernant l’exécution du contrat conclu de gré à gré 1102614.

  • 02 March 2021

    Recommandation 2021-12

    Organisation : Ville de Rouyn-Noranda

    Targeted contract or process : 1136414

    Subject : Travaux de construction pour la réfection des stationnements de l’aéroport régional de Rouyn-Noranda

    Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Rouyn-Noranda concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1136414.

  • 02 March 2021

    Recommandation 2021-11

    Organisation : Ville de Saint-Hyacinthe

    Targeted contract or process : 1176174

    Subject : Services de nature technique pour le transport de digestat en vrac

    Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Saint-Hyacinthe concernant l’exécution du contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1176174.

  • 02 March 2021

    Recommandation 2021-10

    Organisation : CISSS Outaouais

    Targeted contract or process : 1066314

    Subject : Services techniques pour s’adjoindre les services d’un transporteur

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1066314.

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • Suivant

Ordonnances

  • 12 May 2021

    Ordonnance 2021-01

    Organisation : Centre d'acquisitions gouvernementales

    Targeted contract or process : 1449754

    Subject : Obtention de services de téléphonie locale et interurbaine pour divers organismes du réseau de la santé et de l’éducation.

    Décision ordonnant au Centre d'acquisitions gouvernementales de modifier l'appel d'offres public 1449754.

  • 16 December 2020

    Ordonnance 2020-08

    Organisation : Centre hospitalier universitaire de Montréal

    Targeted contract or process : 1412091

    Subject : Octroi d’un contrat à commandes à un seul fournisseur pour l’acquisition de vêtements compressifs sur mesure pour la clientèle des grands brûlés

    Décision ordonnant au Centre hospitalier universitaire de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1412091.

  • 02 December 2020

    Ordonnance 2020-07

    Organisation : CIUSSS de l’Estrie

    Targeted contract or process : 1414074

    Subject : Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes de chauffage, ventilation et air climatisé pour les hôpitaux et les centres d’hébergement Youville et Argyll

    Décision ordonnant au CIUSSS de l’Estrie de modifier l’appel d’offres public 1414074.

  • 17 September 2020

    Ordonnance 2020-06

    Organisation : Centre de services scolaire de la Capitale

    Targeted contract or process : 1386756

    Subject : Acquisition d’un réseau maillé de type matriciel.

    Décision ordonnant au Centre de services scolaire de la Capitale de modifier l’appel d’offres public 1386756.

  • 24 August 2020

    Ordonnance 2020-05

    Organisation : Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec

    Targeted contract or process : 1335682

    Subject : Acquisition d’appareils d’anesthésie avec moniteur physiologique intégré

    Décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec d’annuler l’appel d’offres public 1335682.

  • 05 June 2020

    Ordonnance 2020-04

    Organisation : Centre de services partagés du Québec

    Targeted contract or process : 1333019

    Subject : Acquisition de services point à point

    Décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l’appel d’offres public 1333019.

  • 26 March 2020

    Ordonnance 2020-03

    Organisation : Ministère des Transports du Québec

    Targeted contract or process : 1343419

    Subject : Services professionnels visant la réalisation d’expertises archéologiques pour la reconstruction et le réaménagement de la route 138 dans le secteur de Port-Cartier

    Décision ordonnant au ministère des Transports du Québec de modifier l’appel d’offres public 1343419.

  • 06 March 2020

    Ordonnance 2020-02

    Organisation : CHU de Québec-Université Laval

    Targeted contract or process : 1324832

    Subject : Acquisition d’équipements pour l’infrastructure Wi-Fi du nouveau complexe hospitalier

    Décision ordonnant CHU de Québec-Université Laval de modifier l’appel d’offres public 1324832.

  • 02 March 2020

    Ordonnance 2020-01

    Organisation : Institut de cardiologie de Montréal

    Targeted contract or process : 1329685

    Subject : Acquisition d’un système de gestion de la brancarderie

    Décision ordonnant à l’Institut de cardiologie de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1329685.

  • 09 December 2019

    Ordonnance 2019-06

    Organisation : Cégep de Rimouski

    Targeted contract or process : 1316362

    Subject : Achat de gré à gré d’un appareil de radio fluoroscopie télécommandé optimisé pour une utilisation combinée pour la radiographie

    Décision ordonnant au au Cégep de Rimouski de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1316362.

  • 1
  • 2
  • Suivant

Recommandations

  • 29 March 2021

    Recommandation 2021-18

    Organisation : CIUSSS de la Capitale-Nationale

    Targeted contract or process : 1302568

    Subject : Achat de soins et de services de deux lots de 24 places en CHSLD pour une clientèle avec déficits cognitifs et symptômes comportementaux et psychologiques de la démence

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale concernant le contrat conclu à la suite à l’appel d’offres 1302568 et le contrat attribué de gré à gré à Le Manoir St-Amand inc. le 11 mai 2018.

  • 24 March 2021

    Recommandation 2021-17

    Organisation : Ville de Laval

    Targeted contract or process : 1437820

    Subject : Acquisition de pièces de rechange pour des bornes incendie

    Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Laval de modifier la demande de soumissions publique 1437820 visant l'acquisition de pièces de rechange pour ses bornes incendie.

  • 16 March 2021

    Recommandation 2021-16

    Organisation : Centre hospitalier universitaire mère-enfant Sainte-Justine

    Targeted contract or process : 1343807

    Subject : Achat et installation d'équipements pour l’optimisation de la buanderie

    Recommandations formulées au dirigeant du CHUSJ concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1343807.

  • 02 March 2021

    Recommandation 2021-15

    Organisation : CISSS du Bas-Saint-Laurent

    Targeted contract or process : 1322245

    Subject : Services professionnels visant des services d’hébergement et de soins de longue durée pour 24 places

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent concernant le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1322245.

  • 02 March 2021

    Recommandation 2021-14

    Organisation : Centre hospitalier de l’Université de Montréal

    Targeted contract or process : 1169108

    Subject : Services de nature technique pour de la main-d’oeuvre indépendante

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre hospitalier de l’Université de Montréal concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1169108.

  • 02 March 2021

    Recommandation 2021-13

    Organisation : Centre hospitalier de l’Université de Montréal

    Targeted contract or process : 1102614

    Subject : Services de séquençage pour le centre de recherche

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre hospitalier de l’Université de Montréal concernant l’exécution du contrat conclu de gré à gré 1102614.

  • 02 March 2021

    Recommandation 2021-12

    Organisation : Ville de Rouyn-Noranda

    Targeted contract or process : 1136414

    Subject : Travaux de construction pour la réfection des stationnements de l’aéroport régional de Rouyn-Noranda

    Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Rouyn-Noranda concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1136414.

  • 02 March 2021

    Recommandation 2021-11

    Organisation : Ville de Saint-Hyacinthe

    Targeted contract or process : 1176174

    Subject : Services de nature technique pour le transport de digestat en vrac

    Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Saint-Hyacinthe concernant l’exécution du contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1176174.

  • 02 March 2021

    Recommandation 2021-10

    Organisation : CISSS Outaouais

    Targeted contract or process : 1066314

    Subject : Services techniques pour s’adjoindre les services d’un transporteur

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1066314.

  • 02 March 2021

    Recommandation 2021-09

    Organisation : CIUSSS Centre-sud de Montréal

    Targeted contract or process : 1188010

    Subject : Services pour l’accueil des personnes vulnérables dans des unités locatives en résidences privées pour aînés

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal concernant le contrat conclu de gré à gré 1188010.

  • 1
  • 2
  • 3
  • Suivant

Filters

Reset
  • Access to information
  • Privacy policy
  • Accessibility
  • Jobs
  • Contact us
2021