Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre ou de résilier un contrat. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

All

14 October 2021

Recommandation 2021-25

Organisation : Municipalité de Saint-Hippolyte

Targeted contract or process : 1198568

Subject : Obtention de services techniques pour la vidange, le transport et la valorisation de boues de fosses septiques pour la municipalité.

Recommandations formulées au conseil municipal de Saint-Hippolyte concernant le contrat conclu à la suite de la demande soumission publique identifiée sous le numéro de référence 1198568.
07 October 2021

Recommandation 2021-24

Organisation : Ville de Sherbrooke

Targeted contract or process : 1242883

Subject : Services de camionnage en vrac

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Sherbrooke concernant le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1242883.
25 August 2021

Ordonnance 2021-05

Organisation : HEC Montréal

Targeted contract or process : 1489326

Subject : Acquisition d’équipements de sécurité en lien avec un réseau de télécommunications destiné à son nouveau campus du centre-ville de Montréal

Décision ordonnant à HEC Montréal de modifier l'appel d'offres public identifié sous le numéro de référence 1489326.
19 August 2021

Ordonnance 2021-04

Organisation : Centre universitaire de santé McGill

Targeted contract or process : 1487229

Subject : Consolidation et mise à niveau du parc d’équipements de systèmes vidéo endoscopiques accompagné d’une portion de services pour l’entretien des endoscopes

Décision ordonnant au Centre universitaire de santé McGill de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1487229.
29 July 2021

Recommandation 2021-23

Organisation : Municipalité de Notre-Dame-du-Nord

Targeted contract or process : 20201118

Subject : Services professionnels pour des travaux de remplacement d'un puits et de mise en place d’une nouvelle usine de production d’eau potable

Recommandations formulées au conseil municipal de Notre-Dame-du-Nord concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres public 20201118 visant l'obtention de services professionnels pour des travaux de remplacement d'un puits et de mise en place d’une nouvelle usine de production d’eau potable.
23 June 2021

Recommandation 2021-22

Organisation : CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue

Targeted contract or process : 1405537

Subject : Réalisation de travaux de construction et de réfection de la laverie du Centre d’hébergement et de soins longue durée de Val-d’Or

Recommandations formulées au dirigeant du CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres 1405537.
16 June 2021

Ordonnance 2021-03

Organisation : Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Targeted contract or process : 1486711

Subject : Conception et construction d'un système de protection contre les chutes à la future passerelle suspendue de la tour du Stade olympique

Décision ordonnant à la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1486711.
14 June 2021

Recommandation 2021-21

Organisation : MRC de Montcalm

Targeted contract or process : 1015795

Subject : Obtention de services professionnels en vue de la réalisation d’un projet de desserte d’Internet haute vitesse à l’ensemble des résidences mal desservies des 10 municipalités de la MRC

Recommandations formulées au conseil de la MRC de Montcalm concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres 1015795 et attribué à BC2 Groupe conseil inc.
04 June 2021

Ordonnance 2021-02

Organisation : CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal

Targeted contract or process : 1436548

Subject : Acquisition d’une licence d’utilisation d’un logiciel en prévention et contrôle des infections liées aux séjours en milieu hospitalier

Décision ordonnant au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal de modifier l'appel d'offres public 1436548.
27 May 2021

Recommandation 2021-20

Organisation : Commission scolaire Eastern Townships

Targeted contract or process : 1365680

Subject : Acquisition d’équipements informatiques, soit des commutateurs de couche 2 pour l’accès du réseau, ainsi que des commutateurs de couche 3 pour la gestion du cœur et de la distribution de son réseau, avec les modules optiques correspondants

Recommandations formulées au conseil des commissaires de la Commission scolaire Eastern concernant le processus d'adjudication identifié sous le numéro de référence 1365680.

Ordonnances

25 August 2021

Ordonnance 2021-05

Organisation : HEC Montréal

Targeted contract or process : 1489326

Subject : Acquisition d’équipements de sécurité en lien avec un réseau de télécommunications destiné à son nouveau campus du centre-ville de Montréal

Décision ordonnant à HEC Montréal de modifier l'appel d'offres public identifié sous le numéro de référence 1489326.
19 August 2021

Ordonnance 2021-04

Organisation : Centre universitaire de santé McGill

Targeted contract or process : 1487229

Subject : Consolidation et mise à niveau du parc d’équipements de systèmes vidéo endoscopiques accompagné d’une portion de services pour l’entretien des endoscopes

Décision ordonnant au Centre universitaire de santé McGill de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1487229.
16 June 2021

Ordonnance 2021-03

Organisation : Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Targeted contract or process : 1486711

Subject : Conception et construction d'un système de protection contre les chutes à la future passerelle suspendue de la tour du Stade olympique

Décision ordonnant à la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1486711.
04 June 2021

Ordonnance 2021-02

Organisation : CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal

Targeted contract or process : 1436548

Subject : Acquisition d’une licence d’utilisation d’un logiciel en prévention et contrôle des infections liées aux séjours en milieu hospitalier

Décision ordonnant au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal de modifier l'appel d'offres public 1436548.
12 May 2021

Ordonnance 2021-01

Organisation : Centre d'acquisitions gouvernementales

Targeted contract or process : 1449754

Subject : Obtention de services de téléphonie locale et interurbaine pour divers organismes du réseau de la santé et de l’éducation

Décision ordonnant au Centre d'acquisitions gouvernementales de modifier l'appel d'offres public 1449754.
16 December 2020

Ordonnance 2020-08

Organisation : Centre hospitalier universitaire de Montréal

Targeted contract or process : 1412091

Subject : Octroi d’un contrat à commandes à un seul fournisseur pour l’acquisition de vêtements compressifs sur mesure pour la clientèle des grands brûlés

Décision ordonnant au Centre hospitalier universitaire de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1412091.
02 December 2020

Ordonnance 2020-07

Organisation : CIUSSS de l’Estrie

Targeted contract or process : 1414074

Subject : Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes de chauffage, ventilation et air climatisé pour les hôpitaux et les centres d’hébergement Youville et Argyll

Décision ordonnant au CIUSSS de l’Estrie de modifier l’appel d’offres public 1414074.
17 September 2020

Ordonnance 2020-06

Organisation : Centre de services scolaire de la Capitale

Targeted contract or process : 1386756

Subject : Acquisition d’un réseau maillé de type matriciel.

Décision ordonnant au Centre de services scolaire de la Capitale de modifier l’appel d’offres public 1386756.
24 August 2020

Ordonnance 2020-05

Organisation : Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec

Targeted contract or process : 1335682

Subject : Acquisition d’appareils d’anesthésie avec moniteur physiologique intégré

Décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec d’annuler l’appel d’offres public 1335682.
05 June 2020

Ordonnance 2020-04

Organisation : Centre de services partagés du Québec

Targeted contract or process : 1333019

Subject : Acquisition de services point à point

Décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l’appel d’offres public 1333019.

Recommandations

14 October 2021

Recommandation 2021-25

Organisation : Municipalité de Saint-Hippolyte

Targeted contract or process : 1198568

Subject : Obtention de services techniques pour la vidange, le transport et la valorisation de boues de fosses septiques pour la municipalité.

Recommandations formulées au conseil municipal de Saint-Hippolyte concernant le contrat conclu à la suite de la demande soumission publique identifiée sous le numéro de référence 1198568.
07 October 2021

Recommandation 2021-24

Organisation : Ville de Sherbrooke

Targeted contract or process : 1242883

Subject : Services de camionnage en vrac

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Sherbrooke concernant le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1242883.
29 July 2021

Recommandation 2021-23

Organisation : Municipalité de Notre-Dame-du-Nord

Targeted contract or process : 20201118

Subject : Services professionnels pour des travaux de remplacement d'un puits et de mise en place d’une nouvelle usine de production d’eau potable

Recommandations formulées au conseil municipal de Notre-Dame-du-Nord concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres public 20201118 visant l'obtention de services professionnels pour des travaux de remplacement d'un puits et de mise en place d’une nouvelle usine de production d’eau potable.
23 June 2021

Recommandation 2021-22

Organisation : CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue

Targeted contract or process : 1405537

Subject : Réalisation de travaux de construction et de réfection de la laverie du Centre d’hébergement et de soins longue durée de Val-d’Or

Recommandations formulées au dirigeant du CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres 1405537.
14 June 2021

Recommandation 2021-21

Organisation : MRC de Montcalm

Targeted contract or process : 1015795

Subject : Obtention de services professionnels en vue de la réalisation d’un projet de desserte d’Internet haute vitesse à l’ensemble des résidences mal desservies des 10 municipalités de la MRC

Recommandations formulées au conseil de la MRC de Montcalm concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres 1015795 et attribué à BC2 Groupe conseil inc.
27 May 2021

Recommandation 2021-20

Organisation : Commission scolaire Eastern Townships

Targeted contract or process : 1365680

Subject : Acquisition d’équipements informatiques, soit des commutateurs de couche 2 pour l’accès du réseau, ainsi que des commutateurs de couche 3 pour la gestion du cœur et de la distribution de son réseau, avec les modules optiques correspondants

Recommandations formulées au conseil des commissaires de la Commission scolaire Eastern concernant le processus d'adjudication identifié sous le numéro de référence 1365680.
19 May 2021

Recommandation 2021-19

Organisation : Centre de services scolaire des Draveurs

Targeted contract or process : 1415618

Subject : Achat d'ordinateurs portables infonuagiques

Recommandations formulées au conseil d'administration du Centre de services scolaire des Draveurs concernant le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1415618.
29 March 2021

Recommandation 2021-18

Organisation : CIUSSS de la Capitale-Nationale

Targeted contract or process : 1302568

Subject : Achat de soins et de services de deux lots de 24 places en CHSLD pour une clientèle avec déficits cognitifs et symptômes comportementaux et psychologiques de la démence

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale concernant le contrat conclu à la suite à l’appel d’offres 1302568 et le contrat attribué de gré à gré à Le Manoir St-Amand inc. le 11 mai 2018.
24 March 2021

Recommandation 2021-17

Organisation : Ville de Laval

Targeted contract or process : 1437820

Subject : Acquisition de pièces de rechange pour des bornes incendie

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Laval de modifier la demande de soumissions publique 1437820 visant l'acquisition de pièces de rechange pour ses bornes incendie.
16 March 2021

Recommandation 2021-16

Organisation : Centre hospitalier universitaire mère-enfant Sainte-Justine

Targeted contract or process : 1343807

Subject : Achat et installation d'équipements pour l’optimisation de la buanderie

Recommandations formulées au dirigeant du CHUSJ concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1343807.

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