Autorité des marchés publics
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Ordonnance 2021-03

16 June 2021

Décision ordonnant à la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1486711

Par la présente, nous vous avisons qu’à la suite du traitement d'une plainte en vertu de l’article 50 de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, c. A-33.2.1), l’Autorité des marchés publics :

ORDONNE à la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique de ne pas donner suite à son intention de conclure de gré à gré le contrat public identifié au SEAO sous le numéro de référence 1486711 et de recourir à l’appel d’offres public s’il entend conclure ce contrat.

  • Résumé de la décision (pdf - 149 KB).
  • Décision ordonnant à la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1486711 (pdf - 279 KB).

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