Autorité des marchés publics
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Ordonnance 2021-02

04 June 2021

Décision ordonnant au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal de modifier l'appel d'offres public 1436548

Par la présente, nous vous avisons qu’à la suite du traitement de plaintes en vertu de l’article 50 de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, c. A-33.2.1), l’Autorité des marchés publics :

ORDONNE au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal de modifier l’appel d’offres public afin de s’assurer que le moment auquel les soumissionnaires doivent se conformer aux exigences relatives à l’interfaçage n’a pas pour effet de restreindre indûment la concurrence.

  • Résumé de la décision. (pdf - 211 KB)
  • Décision ordonnant au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal de modifier l’appel d’offres public 1436548. (pdf - 254 KB)

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