Autorité des marchés publics
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Ordonnance 2020-08

16 December 2020

Décision ordonnant au Centre hospitalier universitaire de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1412091

Par la présente, nous vous avisons qu’à la suite du traitement d’une plainte en vertu de l’article 50 de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, c. A-33.2.1), l’Autorité des marchés publics (AMP) :

ORDONNE au Centre hospitalier universitaire de Montréal de modifier, à la satisfaction de l’AMP, les documents de l’appel d’offres identifié au SEAO sous le numéro de référence 1412091 afin que le processus d’équivalence des produits se fasse dans un cadre transparent.

  • Sommaire de la décision (pdf - 450 KB).
  • Résumé de la décision (pdf - 72 KB).
  • Décision ordonnant au Centre hospitalier universitaire de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1412091 (pdf - 619 KB).

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