Renseignements concernant l'Autorité des marchés publics

Conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1, a. 16.1, 63.2 et 155), l’Autorité des marchés publics (AMP) rend disponible les renseignements suivants:

Codes d'éthique

• Code d'éthique des membres du personnel de l'Autorité des marchés publics
• Code d'éthique et de déontologie des membres de la haute direction de l'Autorité des marchés publics

Autres documents

• Plan de classification des documents de l'AMP
• Engagements pour une réglementation intelligente
• Délégation de l'exercice d'une fonction ou d'un pouvoir et désignation d'un remplaçant