Décisions rendues
Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre des appels d’offres publics. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.
Toutes
Ordonnances
Recommandations
-
21 novembre 2023
Recommandation 2023-09
Organisme : Municipalité de Beaulac-Garthby
Contrat ou processus visé : 1691291
Objet : Achat d'une unité d'urgence (camion-incendie)
-
16 novembre 2023
Recommandation 2023-08
Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie — Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke
Contrat ou processus visé : 1677846 et 1698476
Objet : Acquisition de moteurs lève-patient compatibles avec les rails de soutien de modèle « Kwiktrak » ou « BHM »
-
13 novembre 2023
Recommandation 2023-07
Organisme : Municipalité de La Minerve
Contrat ou processus visé : 1720504
Objet : Mise en œuvre d’un programme quinquennal de lutte contre le myriophylle à épis au Lac Chapleau
-
28 septembre 2023
Recommandation 2023-06
Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec
Contrat ou processus visé : 1654993
Objet : Acquisition d’un monteur avec colorateur de lames, ainsi que certains consommables nécessaires à son fonctionnement
-
01 juin 2023
Recommandation 2023-05
Organisme : Conseil municipal de la Ville de Val-d’Or
Contrat ou processus visé : 1706710
Objet : Contrat d’approvisionnement pour l’achat d’une unité sanitaire automatisée de type « prêt-à-poser »
-
08 mars 2023
Recommandation 2023-04
Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent
Contrat ou processus visé : S.O.
Objet : Contrat de gré à gré pour des travaux de construction visant la mise à niveau de la protection contre les incendies au centre d’hébergement Villa Maria.
-
21 février 2023
Recommandation 2023-03
Organisme : Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal
Contrat ou processus visé : 1551286
Objet : Acquisition de fournitures et de produits chimiques d’entretien sanitaire au bénéfice d’un regroupement d’organismes publics
-
16 janvier 2023
Recommandation 2023-02
Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal
Contrat ou processus visé : S.O.
Objet : Contrat visant des services d’hébergement et de soins de longue durée
-
09 janvier 2023
Recommandation 2023-01
Organisme : Centre d’acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé : 1468685
Objet : Appel d’offres public visant l’acquisition de laveurs-décontaminateurs de bassines, ainsi que des consommables nécessaires à leur fonctionnement
-
14 décembre 2022
Recommandation 2022-12
Organisme : Centre d’acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé : 1631253
Objet : Appel d’offres public visant l’acquisition de services techniques de main-d’œuvre indépendante en personnel non infirmier et en inhalothérapie
Suspensions
-
01 mars 2023
Suspension levée - Appel d'offres 1652435
Organisme : Centre d’acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé : 1652435
Objet : Main d’œuvre indépendante – Soins infirmiers et d’assistance
-
23 février 2023
Suspension levée - Appel d'offres 1656016
Organisme : Société québécoise des infrastructures
Contrat ou processus visé : 1656016
Objet : Services professionnels en mise en service pour le projet de l'école secondaire de la Commission scolaire Central Québec