Suspension levée - Appel d'offres 1681058

Organisme : Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys

Contrat ou processus visé : 1681058

Objet : Nettoyage et réhabilitation des systèmes de ventilation

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres 1652435

Organisme : Centre d’acquisitions gouvernementales

Contrat ou processus visé : 1652435

Objet : Main d’œuvre indépendante – Soins infirmiers et d’assistance

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres 1656016

Organisme : Société québécoise des infrastructures

Contrat ou processus visé : 1656016

Objet : Services professionnels en mise en service pour le projet de l'école secondaire de la Commission scolaire Central Québec

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

Recommandation 2023-03

Organisme : Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

Contrat ou processus visé : 1551286

Objet : Acquisition de fournitures et de produits chimiques d’entretien sanitaire au bénéfice d’un regroupement d’organismes publics

Recommandations formulées au dirigeant du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal.

Recommandation 2023-02

Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal

Contrat ou processus visé : S.O.

Objet : Contrat visant des services d’hébergement et de soins de longue durée

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal

Recommandation 2023-01

Organisme : Centre d’acquisitions gouvernementales

Contrat ou processus visé : 1468685

Objet : Appel d’offres public visant l’acquisition de laveurs-décontaminateurs de bassines, ainsi que des consommables nécessaires à leur fonctionnement

Recommandations formulées au dirigeant du Centre d’acquisitions gouvernementales

Recommandation 2022-12

Organisme : Centre d’acquisitions gouvernementales

Contrat ou processus visé : 1631253

Objet : Appel d’offres public visant l’acquisition de services techniques de main-d’œuvre indépendante en personnel non infirmier et en inhalothérapie

Recommandations formulées au dirigeant du Centre d’acquisitions gouvernementales

Recommandation 2022-11

Organisme : Municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby

Contrat ou processus visé : 1613594

Objet : Contrat d’une durée de cinq ans visant l’obtention de services techniques pour le déneigement, la fourniture et l’épandage d’abrasifs, de même que l’entretien pour la saison hivernale des rangs, des rues et des chemins de la municipalité.

Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby

Recommandation 2022-10

Organisme : Municipalité de Saint-Fulgence

Contrat ou processus visé : 1396393

Objet : Contrats conclus pour le projet de réfection du sentier des Battures

Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Fulgence concernant les contrats conclus pour le projet de réfection du sentier des Battures

Recommandation 2022-09

Organisme : Centre de santé Tulattavik de l’Ungava

Contrat ou processus visé : 1602946

Objet : Acquisition d’un analyseur d’hématologie XN-550 pour l’hôpital de Kuujjuaq.

Recommandations formulées au dirigeant du Centre de santé Tulattavik de l’Ungava concernant un processus d’attribution visant l'acquisition d’un analyseur d’hématologie XN-550 pour l’hôpital de Kuujjuaq.

Recommandation 2024-09

Organisme : Ministère de la Culture et des Communications

Contrat ou processus visé : 1564040, 1612670, 1690364, 1716942 et 1790809

Objet : Services professionnels pour des ressources agissant à titre de chargés de projet

Recommandations formulées au ministère de la Culture et des Communications concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1564040, 1612670, 1690364, 1716942 et 1790809.

Recommandation 2024-08

Organisme : Centre de santé Tulattavik d'Ungava

Contrat ou processus visé : 1823318

Objet : Obtention de services d'agents de sécurité

Recommandations formulées au Centre de santé Tulattavik d'Ungava concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1823318.

Recommandation 2024-07

Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie — Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke

Contrat ou processus visé : 1681460, 1682732, 1688576, 1729157 et 1729158

Objet : Acqusition de services pour des besoins de main-d'oeuvre indépendante, plus précisément des services d'infirmiers et de préposés aux bénéficiaires

Recommandations formulées au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie — Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1681460, 1682732, 1688576, 1729157 et 1729158.

Recommandation 2024-06

Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais

Contrat ou processus visé : 1768201

Objet : Services d’un conseiller stratégique ayant pour mandat d’accompagner la direction générale concernant les dossiers liés à la transformation numérique, le projet du nouvel hôpital – Centre hospitalier affilié universitaire de l’Outaouais (CHAU) – et la télésanté

Recommandations formulées au Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1768201.

Recommandation 2024-05

Organisme : Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Contrat ou processus visé : 1743546 et 1594593

Objet : Services techniques de récolte de bois et de travaux forestiers à la Forêt d’enseignement et de recherche du lac Duparquet

Recommandations formulées à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1743546 et 1594593.

Recommandation 2024-04

Organisme : Investissement Québec

Contrat ou processus visé : 1698947

Objet : Acquisition de services professionnels de ressources spécialisées en technologies de l’information

Recommandations formulées à Investissement Québec concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1698947.

Recommandation 2024-03

Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord

Contrat ou processus visé : 1707861 et 1709180

Objet : Acquisition de services liés à la cueillette de déchets pour le compacteur de l’hôpital de Sept-Îles et à la destruction de documents confidentiels

Recommandations formulées au Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1707861 et 1709180.

Recommandation 2024-02

Organisme : Municipalité du Canton de Potton

Contrat ou processus visé : 1732765

Objet : Achat d'un camion autopompe-citerne

Recommandations formulées au Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Potton concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1732765.

Recommandation 2024-01

Organisme : Ville de Lac-Brome

Contrat ou processus visé : 1737844

Objet : Déneigement du secteur Iron-Hill pour une durée de cinq ans

Recommandations formulées au Conseil municipal de la Ville de Lac-Brome concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1737844.

Recommandation 2023-10

Organisme : Municipalité de Clerval

Contrat ou processus visé : 1734393

Objet : Déneigement, enlèvement de la neige et épandage d’abrasif des rues et des trottoirs sur les chemins de la municiaplité pour les saisons 2023-2028

Recommandations formulées au Conseil municipal de la Municipalité de Clerval concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1734393.

Suspension de l'appel d'offres 20011648

Organisme : Ministère des Transports et de la mobilité durable

Contrat ou processus visé : 20011648

Objet : Contrat à exécution sur demande à plusieurs prestataires de services pour l'inventaire et l'inspection de structures

Contrat suspendu à la suite d'une intervention de l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres 20001982

Organisme : Ville de Laval

Contrat ou processus visé : 20001982

Objet : Fourniture et mise en place d'installations sanitaires écologiques dans différents lieux publics de la Ville

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu en raison d'une plainte.

Suspension - Appel d'offres 1852641

Organisme : Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska

Contrat ou processus visé : 1852641

Objet : Fourniture et installation de poteaux et lumières

Appel d'offres annulé par la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska. Avis suspendu en raison d'une intervention initiée par l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres 1809806

Organisme : Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île

Contrat ou processus visé : 1809806

Objet : Services intégrés en reprographie et en imprimerie

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Appel d'offres suspendu dû à une plainte à l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres 1790745

Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

Contrat ou processus visé : 1790745

Objet : Mobilité cellulaire pour les parties au regroupement d'achats

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu à la suite d'une plainte à l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres 1839671

Organisme : Centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands

Contrat ou processus visé : 1839671

Objet : Installation et location classes modulaires (St-Joseph-Artisan)

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu en raison d'une plainte.

Suspension levée - Appel d'offres 1826591

Organisme : CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal

Contrat ou processus visé : 1826591

Objet : Utilisation de la plateforme Alayacare pour des soins à domicile

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu à la suite d'une plainte à l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres 1821896

Organisme : Réseau de Transport Métropolitain (EXO)

Contrat ou processus visé : 1821896

Objet : Services de télécommunications cellulaires Internet des Objets (IdO)

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres 1839720

Organisme : Ville de Lévis

Contrat ou processus visé : 1839720

Objet : Travaux de réfection des rues Saint-Thomas et Saint-Étienne

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

Suspension - Appel d'offres 1835786

Organisme : Centre de services scolaire des Mille-Îles

Contrat ou processus visé : 1835786

Objet : Acquisition, modification et installation d'infrastructure pour régulation automatique - Projet de remplacement de deux chaudières et des contrôleurs de l'ancienne génération à l'école secondaire Saint-Gabriel