Suspension levée - Appel d'offres 1689906

Organisme : CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Contrat ou processus visé : 1689906

Objet : Acquisition de colorateur et monteur de lames – Pathologie

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres 1665290

Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

Contrat ou processus visé : 1665290

Objet : Lampe et surface de photothérapie

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

Suspension - Appel d'offres 1689133

Organisme : Ville de Victoriaville

Contrat ou processus visé : 1689133

Objet : Acquisition de pièces d’aqueduc, d’égout et de bornes-fontaine pour l’année 2023

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte. Appel d'offres annulé par la Ville de Victoriaville par l’émission d’un addenda avant la date limite de réception des offres.

Suspension levée - Appel d'offres 1650503

Organisme : Centre de services scolaire des Affluents

Contrat ou processus visé : 1650503

Objet : Construction d'une école primaire à l'Assomption

Les modifications apportées aux documents d’appel d’offres sont satisfaisantes et permettent la poursuite du processus d’adjudication, conformément à la demande de l’Autorité des marchés publics en ce sens.

Suspension levée - Appel d'offres 1664279

Organisme : Buanderie centrale de Montréal

Contrat ou processus visé : 1664279

Objet : Produits lessiviels 2023-2026

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres 1616975

Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

Contrat ou processus visé : 1616975

Objet : Fournitures de pathologie

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

Ordonnance 2023-02

Organisme : Centre de services scolaire des Affluents

Contrat ou processus visé : 1650503

Objet : Appel d’offres visant la construction d’une école primaire à l’Assomption

Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Affluents de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro 1650503 et recommandations formulées au conseil d’administration concernant ce processus.

Ordonnance 2023-01

Organisme : Centre de services scolaire des Mille-Îles

Contrat ou processus visé : 1660805

Objet : Contrat de gré à gré visant la réalisation de travaux de construction à exécution sur demande relatifs aux systèmes électromécaniques de bâtiments

Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Mille-Îles de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1660805.

Suspension levée - Appel d'offres 1678965

Organisme : Université du Québec à Chicoutimi

Contrat ou processus visé : 1678965

Objet : Acquisition et installation d'un tapis de gazon synthétique en remplacement de celui existant sur les terrains de l'Université du Québec à Chicoutimi, campus Saguenay.

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

Recommandation 2023-04

Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

Contrat ou processus visé : S.O.

Objet : Contrat de gré à gré pour des travaux de construction visant la mise à niveau de la protection contre les incendies au centre d’hébergement Villa Maria.

Recommandations formulées au Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent.

Recommandation 2022-11

Organisme : Municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby

Contrat ou processus visé : 1613594

Objet : Contrat d’une durée de cinq ans visant l’obtention de services techniques pour le déneigement, la fourniture et l’épandage d’abrasifs, de même que l’entretien pour la saison hivernale des rangs, des rues et des chemins de la municipalité.

Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby

Recommandation 2022-10

Organisme : Municipalité de Saint-Fulgence

Contrat ou processus visé : 1396393

Objet : Contrats conclus pour le projet de réfection du sentier des Battures

Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Fulgence concernant les contrats conclus pour le projet de réfection du sentier des Battures

Recommandation 2022-09

Organisme : Centre de santé Tulattavik de l’Ungava

Contrat ou processus visé : 1602946

Objet : Acquisition d’un analyseur d’hématologie XN-550 pour l’hôpital de Kuujjuaq.

Recommandations formulées au dirigeant du Centre de santé Tulattavik de l’Ungava concernant un processus d’attribution visant l'acquisition d’un analyseur d’hématologie XN-550 pour l’hôpital de Kuujjuaq.

Recommandation 2022-08

Organisme : Municipalité de L'Île-d'Anticosti

Contrat ou processus visé : S.O.

Objet : Contrat de services lié à la préparation de la candidature de L'Île-d'Anticosti pour son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO

Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de L'Île-d'Anticosti concernant la candidature de l'île pour son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO

Recommandation 2022-07

Organisme : Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais

Contrat ou processus visé : 1489841

Objet : Contrat de services en architecture et en ingénierie dû à une situation d'urgence où la sécurité des personnes ou des biens est en cause

Recommandations formulées au Centre de services scolaire des Portages-de-l'Outaouais concernant le contrat conclu identifié au SEAO sous le numéro de référence 1489841

Recommandation 2022-06

Organisme : Municipalité de Morin-Heights

Contrat ou processus visé : 1581212

Objet : Demande de soumissions par voie d’invitation écrite et contrat de service technique concernant la création et l’entretien de patinoires extérieures

Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Morin-Heights concernant une demande de soumissions faite par voie d’invitation écrite et le processus d’octroi du contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1581212.

Recommandation 2022-05

Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est

Contrat ou processus visé : 154073

Objet : Services de buanderie

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est concernant le processus d'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1541073.

Recommandation 2022-04

Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale

Contrat ou processus visé : 1468063

Objet : Acquisition d’équipements de sécurité des télécommunications

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale concernant le processus d'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1468063.

Recommandation 2022-03

Organisme : Commission scolaire Lester B. Pearson

Contrat ou processus visé : 1464721

Objet : Travaux de construction à l’école Christmas Park comprenant la rénovation du plancher du gymnase

Recommandations formulées au conseil des commissaires de la Commission scolaire Lester B. Pearson concernant le processus d’adjudication identifié sous le numéro de référence 1464721.

Recommandation 2022-02

Organisme : Trans-Appel inc.

Contrat ou processus visé : 1393862

Objet : Services techniques pour le transport de personnes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François

Recommandations formulées au conseil d’administration de Trans-Appel inc. concernant le processus d’adjudication identifié au SEAO sous le numéro 1393862.

Suspension de l'appel d'offres 20011648

Organisme : Ministère des Transports et de la mobilité durable

Contrat ou processus visé : 20011648

Objet : Contrat à exécution sur demande à plusieurs prestataires de services pour l'inventaire et l'inspection de structures

Contrat suspendu à la suite d'une intervention de l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres 20001982

Organisme : Ville de Laval

Contrat ou processus visé : 20001982

Objet : Fourniture et mise en place d'installations sanitaires écologiques dans différents lieux publics de la Ville

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu en raison d'une plainte.

Suspension - Appel d'offres 1852641

Organisme : Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska

Contrat ou processus visé : 1852641

Objet : Fourniture et installation de poteaux et lumières

Appel d'offres annulé par la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska. Avis suspendu en raison d'une intervention initiée par l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres 1809806

Organisme : Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île

Contrat ou processus visé : 1809806

Objet : Services intégrés en reprographie et en imprimerie

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Appel d'offres suspendu dû à une plainte à l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres 1790745

Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

Contrat ou processus visé : 1790745

Objet : Mobilité cellulaire pour les parties au regroupement d'achats

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu à la suite d'une plainte à l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres 1839671

Organisme : Centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands

Contrat ou processus visé : 1839671

Objet : Installation et location classes modulaires (St-Joseph-Artisan)

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu en raison d'une plainte.

Suspension levée - Appel d'offres 1826591

Organisme : CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal

Contrat ou processus visé : 1826591

Objet : Utilisation de la plateforme Alayacare pour des soins à domicile

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu à la suite d'une plainte à l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres 1821896

Organisme : Réseau de Transport Métropolitain (EXO)

Contrat ou processus visé : 1821896

Objet : Services de télécommunications cellulaires Internet des Objets (IdO)

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres 1839720

Organisme : Ville de Lévis

Contrat ou processus visé : 1839720

Objet : Travaux de réfection des rues Saint-Thomas et Saint-Étienne

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

Suspension - Appel d'offres 1835786

Organisme : Centre de services scolaire des Mille-Îles

Contrat ou processus visé : 1835786

Objet : Acquisition, modification et installation d'infrastructure pour régulation automatique - Projet de remplacement de deux chaudières et des contrôleurs de l'ancienne génération à l'école secondaire Saint-Gabriel