Autorité des marchés publics
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Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre ou de résilier un contrat. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

Tous

  • 02 mars 2021

    Recommandation 2021-12

    Organisme : Ville de Rouyn-Noranda

    Contrat ou processus visé : 1136414

    Objet : Travaux de construction pour la réfection des stationnements de l’aéroport régional de Rouyn-Noranda

    Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Rouyn-Noranda concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1136414.

  • 02 mars 2021

    Recommandation 2021-11

    Organisme : Ville de Saint-Hyacinthe

    Contrat ou processus visé : 1176174

    Objet : Services de nature technique pour le transport de digestat en vrac

    Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Saint-Hyacinthe concernant l’exécution du contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1176174.

  • 02 mars 2021

    Recommandation 2021-10

    Organisme : CISSS Outaouais

    Contrat ou processus visé : 1066314

    Objet : Services techniques pour s’adjoindre les services d’un transporteur

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1066314.

  • 02 mars 2021

    Recommandation 2021-09

    Organisme : CIUSSS Centre-sud de Montréal

    Contrat ou processus visé : 1188010

    Objet : Services pour l’accueil des personnes vulnérables dans des unités locatives en résidences privées pour aînés

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal concernant le contrat conclu de gré à gré 1188010.

  • 02 mars 2021

    Recommandation 2021-08

    Organisme : CHU de Québec

    Contrat ou processus visé : 1130194

    Objet : Services de nature technique pour l’entretien préventif des équipements de laverie et de stérilisation

    Recommandations formulées au dirigeant du CHU de Québec concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1130194.

  • 02 mars 2021

    Recommandation 2021-07

    Organisme : Municipalité de Saint-David-de-Falardeau

    Contrat ou processus visé : 1181132

    Objet : Services de nature technique pour l’entretien d’hiver des chemins urbains, ruraux et de villégiature de la municipalité

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-David-de-Falardeau concernant le contrat conclu à la suite à l’appel d’offres public 1181132.

  • 02 mars 2021

    Recommandation 2021-06

    Organisme : Ville de Dolbeau-Mistassini

    Contrat ou processus visé : 1174862

    Objet : Travaux de construction pour la réfection de la route de Vauvert

    Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Dolbeau-Mistassini concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1174862.

  • 25 février 2021

    Recommandation 2021-05

    Organisme : Municipalité de La Corne

    Contrat ou processus visé : S.O.

    Objet : Acquisition d’un camion de déneigement et d’un équipement à neige

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de La Corne concernant les processus d’acquisition d’un camion de déneigement et d’un équipement à neige.

  • 23 février 2021

    Recommandation 2021-04

    Organisme : Centre de services scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles

    Contrat ou processus visé : S.O.

    Objet : Construction d’une nouvelle école primaire à Mirabel, secteur Domaine-Vert Nord

    Recommandations formulées au conseil d’administration du Centre de services scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles concernant le processus d’octroi du contrat visant la construction d’une nouvelle école primaire à Mirabel, secteur Domaine-Vert Nord.

  • 11 février 2021

    Recommandation 2021-03

    Organisme : CISSS de Chaudière-Appalaches

    Contrat ou processus visé : 1063433

    Objet : Services professionnels pour des places en ressources intermédiaires

    Recommandations formulées au dirigeant du CISSS de Chaudière-Appalaches concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1063433.

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Ordonnances

  • 24 août 2020

    Ordonnance 2020-05

    Organisme : Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec

    Contrat ou processus visé : 1335682

    Objet : Acquisition d’appareils d’anesthésie avec moniteur physiologique intégré

    Décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec d’annuler l’appel d’offres public 1335682.

  • 05 juin 2020

    Ordonnance 2020-04

    Organisme : Centre de services partagés du Québec

    Contrat ou processus visé : 1333019

    Objet : Acquisition de services point à point

    Décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l’appel d’offres public 1333019.

  • 26 mars 2020

    Ordonnance 2020-03

    Organisme : Ministère des Transports du Québec

    Contrat ou processus visé : 1343419

    Objet : Services professionnels visant la réalisation d’expertises archéologiques pour la reconstruction et le réaménagement de la route 138 dans le secteur de Port-Cartier

    Décision ordonnant au ministère des Transports du Québec de modifier l’appel d’offres public 1343419.

  • 06 mars 2020

    Ordonnance 2020-02

    Organisme : CHU de Québec-Université Laval

    Contrat ou processus visé : 1324832

    Objet : Acquisition d’équipements pour l’infrastructure Wi-Fi du nouveau complexe hospitalier

    Décision ordonnant CHU de Québec-Université Laval de modifier l’appel d’offres public 1324832.

  • 02 mars 2020

    Ordonnance 2020-01

    Organisme : Institut de cardiologie de Montréal

    Contrat ou processus visé : 1329685

    Objet : Acquisition d’un système de gestion de la brancarderie

    Décision ordonnant à l’Institut de cardiologie de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1329685.

  • 09 décembre 2019

    Ordonnance 2019-06

    Organisme : Cégep de Rimouski

    Contrat ou processus visé : 1316362

    Objet : Achat de gré à gré d’un appareil de radio fluoroscopie télécommandé optimisé pour une utilisation combinée pour la radiographie

    Décision ordonnant au au Cégep de Rimouski de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1316362.

  • 05 décembre 2019

    Ordonnance 2019-05

    Organisme : CIUSSS de la Capitale-Nationale

    Contrat ou processus visé : 1311740

    Objet : Location d’une solution pour la gestion électronique des dossiers médicaux

    Décision ordonnant le CIUSSS de la Capitale-Nationale de modifier l'appel d'offres public 1311740.

  • 02 décembre 2019

    Ordonnance 2019-04

    Organisme : Centre de services partagés du Québec

    Contrat ou processus visé : 1310962

    Objet : Services de nature technique pour la destruction de documents confidentiels.

    Décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l’appel d’offres public 1310962.

  • 18 juillet 2019

    Ordonnance 2019-03

    Organisme : Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec

    Contrat ou processus visé : 1274932

    Objet : Acquisition de fournitures médicales générales

    Décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec d’annuler l’appel d’offres public 1274932.

  • 05 juillet 2019

    Ordonnance 2019-02

    Organisme : Commission scolaire Crie

    Contrat ou processus visé : 1274348

    Objet : Acquisition d’équipements informatiques

    Décision ordonnant à la Commission scolaire Crie d’annuler l’appel d’offres public 1274348.

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Recommandations

  • 15 août 2022

    Recommandation 2022-08

    Organisme : Municipalité de L'Île-d'Anticosti

    Contrat ou processus visé : -

    Objet : Contrat de services lié à la préparation de la candidature de L'Île-d'Anticosti pour son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de L'Île-d'Anticosti concernant la candidature de l'île pour son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO

  • 09 août 2022

    Recommandation 2022-07

    Organisme : Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais

    Contrat ou processus visé : 1489841

    Objet : Contrat de services en architecture et en ingénierie dû à une situation d'urgence où la sécurité des personnes ou des biens est en cause

    Recommandations formulées au Centre de services scolaire des Portages-de-l'Outaouais concernant le contrat conclu identifié au SEAO sous le numéro de référence 1489841

  • 04 juillet 2022

    Recommandation 2022-06

    Organisme : Municipalité de Morin-Heights

    Contrat ou processus visé : 1581212

    Objet : Demande de soumissions par voie d’invitation écrite et contrat de service technique concernant la création et l’entretien de patinoires extérieures

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Morin-Heights concernant une demande de soumissions faite par voie d’invitation écrite et le processus d’octroi du contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1581212.

  • 10 mai 2022

    Recommandation 2022-05

    Organisme : CISSS de la Montérégie-Est

    Contrat ou processus visé : 154073

    Objet : Services de buanderie

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est concernant le processus d'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1541073.

  • 31 mars 2022

    Recommandation 2022-04

    Organisme : CIUSSS de la Capitale-Nationale

    Contrat ou processus visé : 1468063

    Objet : Acquisition d’équipements de sécurité des télécommunications

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale concernant le processus d'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1468063.

  • 17 mars 2022

    Recommandation 2022-03

    Organisme : Commission scolaire Lester B. Pearson

    Contrat ou processus visé : 1464721

    Objet : Travaux de construction à l’école Christmas Park comprenant la rénovation du plancher du gymnase

    Recommandations formulées au conseil des commissaires de la Commission scolaire Lester B. Pearson concernant le processus d’adjudication identifié sous le numéro de référence 1464721.

  • 21 février 2022

    Recommandation 2022-02

    Organisme : Trans-Appel inc.

    Contrat ou processus visé : 1393862

    Objet : Services techniques pour le transport de personnes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François

    Recommandations formulées au conseil d’administration de Trans-Appel inc. concernant le processus d’adjudication identifié au SEAO sous le numéro 1393862.

  • 16 février 2022

    Recommandation 2022-01

    Organisme : Ville de Louiseville

    Contrat ou processus visé : 1280658

    Objet : Déneigement, déblaiement et épandage d’abrasifs des rues et des trottoirs du secteur Saint-Antoine

    Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Louiseville concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres identifié au SEAO sous le numéro de référence 1280658.

  • 15 décembre 2021

    Recommandation 2021-27

    Organisme : Ministère des Transports du Québec

    Contrat ou processus visé : 1441654

    Objet : Remplacement de l’enrobé sur le pont Pierre-Laporte

    Recommandations formulées au Ministère des Transports du Québec concernant le contrat conclu à la suite à l’appel d’offres identifié au SEAO sous le numéro de référence 1441654.

  • 01 novembre 2021

    Recommandation 2021-26

    Organisme : Buanderie centrale de Montréal inc.

    Contrat ou processus visé : 1475647 et 1475658

    Objet : Services pour effectuer le traitement de lingerie hospitalière, ainsi que le service de transport et de livraison

    Recommandations formulées au dirigeant de la Buanderie centrale de Montréal inc. concernant les contrats conclus à la suite des appels d’offres identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1475647 et 1475658.

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