Autorité des marchés publics
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Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre ou de résilier un contrat. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

Tous

  • 07 octobre 2021

    Recommandation 2021-24

    Organisme : Ville de Sherbrooke

    Contrat ou processus visé : 1242883

    Objet : Services de camionnage en vrac

    Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Sherbrooke concernant le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1242883.

  • 25 août 2021

    Ordonnance 2021-05

    Organisme : HEC Montréal

    Contrat ou processus visé : 1489326

    Objet : Acquisition d’équipements de sécurité en lien avec un réseau de télécommunications destiné à son nouveau campus du centre-ville de Montréal

    Décision ordonnant à HEC Montréal de modifier l'appel d'offres public identifié sous le numéro de référence 1489326.

  • 19 août 2021

    Ordonnance 2021-04

    Organisme : Centre universitaire de santé McGill

    Contrat ou processus visé : 1487229

    Objet : Consolidation et mise à niveau du parc d’équipements de systèmes vidéo endoscopiques accompagné d’une portion de services pour l’entretien des endoscopes

    Décision ordonnant au Centre universitaire de santé McGill de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1487229.

  • 29 juillet 2021

    Recommandation 2021-23

    Organisme : Municipalité de Notre-Dame-du-Nord

    Contrat ou processus visé : 20201118

    Objet : Services professionnels pour des travaux de remplacement d'un puits et de mise en place d’une nouvelle usine de production d’eau potable

    Recommandations formulées au conseil municipal de Notre-Dame-du-Nord concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres public 20201118 visant l'obtention de services professionnels pour des travaux de remplacement d'un puits et de mise en place d’une nouvelle usine de production d’eau potable.

  • 23 juin 2021

    Recommandation 2021-22

    Organisme : CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue

    Contrat ou processus visé : 1405537

    Objet : Réalisation de travaux de construction et de réfection de la laverie du Centre d’hébergement et de soins longue durée de Val-d’Or

    Recommandations formulées au dirigeant du CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres 1405537.

  • 16 juin 2021

    Ordonnance 2021-03

    Organisme : Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

    Contrat ou processus visé : 1486711

    Objet : Conception et construction d'un système de protection contre les chutes à la future passerelle suspendue de la tour du Stade olympique

    Décision ordonnant à la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1486711.

  • 14 juin 2021

    Recommandation 2021-21

    Organisme : MRC de Montcalm

    Contrat ou processus visé : 1015795

    Objet : Obtention de services professionnels en vue de la réalisation d’un projet de desserte d’Internet haute vitesse à l’ensemble des résidences mal desservies des 10 municipalités de la MRC

    Recommandations formulées au conseil de la MRC de Montcalm concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres 1015795 et attribué à BC2 Groupe conseil inc.

  • 04 juin 2021

    Ordonnance 2021-02

    Organisme : CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal

    Contrat ou processus visé : 1436548

    Objet : Acquisition d’une licence d’utilisation d’un logiciel en prévention et contrôle des infections liées aux séjours en milieu hospitalier

    Décision ordonnant au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal de modifier l'appel d'offres public 1436548.

  • 27 mai 2021

    Recommandation 2021-20

    Organisme : Commission scolaire Eastern Townships

    Contrat ou processus visé : 1365680

    Objet : Acquisition d’équipements informatiques, soit des commutateurs de couche 2 pour l’accès du réseau, ainsi que des commutateurs de couche 3 pour la gestion du cœur et de la distribution de son réseau, avec les modules optiques correspondants

    Recommandations formulées au conseil des commissaires de la Commission scolaire Eastern concernant le processus d'adjudication identifié sous le numéro de référence 1365680.

  • 19 mai 2021

    Recommandation 2021-19

    Organisme : Centre de services scolaire des Draveurs

    Contrat ou processus visé : 1415618

    Objet : Achat d'ordinateurs portables infonuagiques

    Recommandations formulées au conseil d'administration du Centre de services scolaire des Draveurs concernant le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1415618.

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Ordonnances

  • 21 juin 2019

    Ordonnance 2019-01

    Organisme : CHU de Québec-Université Laval

    Contrat ou processus visé : 1272055

    Objet : Acquisition d’équipements de réseau sans fil

    Décision annulant l’appel d’offres public 1272055 publié par le CHU de Québec-Université Laval.

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Recommandations

  • 10 mai 2022

    Recommandation 2022-05

    Organisme : CISSS de la Montérégie-Est

    Contrat ou processus visé : 154073

    Objet : Services de buanderie

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est concernant le processus d'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1541073.

  • 31 mars 2022

    Recommandation 2022-04

    Organisme : CIUSSS de la Capitale-Nationale

    Contrat ou processus visé : 1468063

    Objet : Acquisition d’équipements de sécurité des télécommunications

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale concernant le processus d'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1468063.

  • 17 mars 2022

    Recommandation 2022-03

    Organisme : Commission scolaire Lester B. Pearson

    Contrat ou processus visé : 1464721

    Objet : Travaux de construction à l’école Christmas Park comprenant la rénovation du plancher du gymnase

    Recommandations formulées au conseil des commissaires de la Commission scolaire Lester B. Pearson concernant le processus d’adjudication identifié sous le numéro de référence 1464721.

  • 21 février 2022

    Recommandation 2022-02

    Organisme : Trans-Appel inc.

    Contrat ou processus visé : 1393862

    Objet : Services techniques pour le transport de personnes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François

    Recommandations formulées au conseil d’administration de Trans-Appel inc. concernant le processus d’adjudication identifié au SEAO sous le numéro 1393862.

  • 16 février 2022

    Recommandation 2022-01

    Organisme : Ville de Louiseville

    Contrat ou processus visé : 1280658

    Objet : Déneigement, déblaiement et épandage d’abrasifs des rues et des trottoirs du secteur Saint-Antoine

    Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Louiseville concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres identifié au SEAO sous le numéro de référence 1280658.

  • 15 décembre 2021

    Recommandation 2021-27

    Organisme : Ministère des Transports du Québec

    Contrat ou processus visé : 1441654

    Objet : Remplacement de l’enrobé sur le pont Pierre-Laporte

    Recommandations formulées au Ministère des Transports du Québec concernant le contrat conclu à la suite à l’appel d’offres identifié au SEAO sous le numéro de référence 1441654.

  • 01 novembre 2021

    Recommandation 2021-26

    Organisme : Buanderie centrale de Montréal inc.

    Contrat ou processus visé : 1475647 et 1475658

    Objet : Services pour effectuer le traitement de lingerie hospitalière, ainsi que le service de transport et de livraison

    Recommandations formulées au dirigeant de la Buanderie centrale de Montréal inc. concernant les contrats conclus à la suite des appels d’offres identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1475647 et 1475658.

  • 14 octobre 2021

    Recommandation 2021-25

    Organisme : Municipalité de Saint-Hippolyte

    Contrat ou processus visé : 1198568

    Objet : Obtention de services techniques pour la vidange, le transport et la valorisation de boues de fosses septiques pour la municipalité

    Recommandations formulées au conseil municipal de Saint-Hippolyte concernant le contrat conclu à la suite de la demande soumission publique identifiée sous le numéro de référence 1198568.

  • 07 octobre 2021

    Recommandation 2021-24

    Organisme : Ville de Sherbrooke

    Contrat ou processus visé : 1242883

    Objet : Services de camionnage en vrac

    Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Sherbrooke concernant le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1242883.

  • 29 juillet 2021

    Recommandation 2021-23

    Organisme : Municipalité de Notre-Dame-du-Nord

    Contrat ou processus visé : 20201118

    Objet : Services professionnels pour des travaux de remplacement d'un puits et de mise en place d’une nouvelle usine de production d’eau potable

    Recommandations formulées au conseil municipal de Notre-Dame-du-Nord concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres public 20201118 visant l'obtention de services professionnels pour des travaux de remplacement d'un puits et de mise en place d’une nouvelle usine de production d’eau potable.

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