Autorité des marchés publics
Passer la navigation. Accéder directement au contenu.
  • Accueil
  • Plan du site
  • Nous joindre
  • Salle de presse
  • Emplois
  • REA
  • RENA
  • English
  • À propos
  • Information sur les contrats publics
  • Autorisation de contracter
  • Porter plainte dans le cadre d'un contrat public
  • Communication de renseignements
  • Décisions rendues
  • Outils et publications

Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre ou de résilier un contrat. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

Tous

  • 07 octobre 2021

    Recommandation 2021-24

    Organisme : Ville de Sherbrooke

    Contrat ou processus visé : 1242883

    Objet : Services de camionnage en vrac

    Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Sherbrooke concernant le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1242883.

  • 25 août 2021

    Ordonnance 2021-05

    Organisme : HEC Montréal

    Contrat ou processus visé : 1489326

    Objet : Acquisition d’équipements de sécurité en lien avec un réseau de télécommunications destiné à son nouveau campus du centre-ville de Montréal

    Décision ordonnant à HEC Montréal de modifier l'appel d'offres public identifié sous le numéro de référence 1489326.

  • 19 août 2021

    Ordonnance 2021-04

    Organisme : Centre universitaire de santé McGill

    Contrat ou processus visé : 1487229

    Objet : Consolidation et mise à niveau du parc d’équipements de systèmes vidéo endoscopiques accompagné d’une portion de services pour l’entretien des endoscopes

    Décision ordonnant au Centre universitaire de santé McGill de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1487229.

  • 29 juillet 2021

    Recommandation 2021-23

    Organisme : Municipalité de Notre-Dame-du-Nord

    Contrat ou processus visé : 20201118

    Objet : Services professionnels pour des travaux de remplacement d'un puits et de mise en place d’une nouvelle usine de production d’eau potable

    Recommandations formulées au conseil municipal de Notre-Dame-du-Nord concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres public 20201118 visant l'obtention de services professionnels pour des travaux de remplacement d'un puits et de mise en place d’une nouvelle usine de production d’eau potable.

  • 23 juin 2021

    Recommandation 2021-22

    Organisme : CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue

    Contrat ou processus visé : 1405537

    Objet : Réalisation de travaux de construction et de réfection de la laverie du Centre d’hébergement et de soins longue durée de Val-d’Or

    Recommandations formulées au dirigeant du CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres 1405537.

  • 16 juin 2021

    Ordonnance 2021-03

    Organisme : Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

    Contrat ou processus visé : 1486711

    Objet : Conception et construction d'un système de protection contre les chutes à la future passerelle suspendue de la tour du Stade olympique

    Décision ordonnant à la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1486711.

  • 14 juin 2021

    Recommandation 2021-21

    Organisme : MRC de Montcalm

    Contrat ou processus visé : 1015795

    Objet : Obtention de services professionnels en vue de la réalisation d’un projet de desserte d’Internet haute vitesse à l’ensemble des résidences mal desservies des 10 municipalités de la MRC

    Recommandations formulées au conseil de la MRC de Montcalm concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres 1015795 et attribué à BC2 Groupe conseil inc.

  • 04 juin 2021

    Ordonnance 2021-02

    Organisme : CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal

    Contrat ou processus visé : 1436548

    Objet : Acquisition d’une licence d’utilisation d’un logiciel en prévention et contrôle des infections liées aux séjours en milieu hospitalier

    Décision ordonnant au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal de modifier l'appel d'offres public 1436548.

  • 27 mai 2021

    Recommandation 2021-20

    Organisme : Commission scolaire Eastern Townships

    Contrat ou processus visé : 1365680

    Objet : Acquisition d’équipements informatiques, soit des commutateurs de couche 2 pour l’accès du réseau, ainsi que des commutateurs de couche 3 pour la gestion du cœur et de la distribution de son réseau, avec les modules optiques correspondants

    Recommandations formulées au conseil des commissaires de la Commission scolaire Eastern concernant le processus d'adjudication identifié sous le numéro de référence 1365680.

  • 19 mai 2021

    Recommandation 2021-19

    Organisme : Centre de services scolaire des Draveurs

    Contrat ou processus visé : 1415618

    Objet : Achat d'ordinateurs portables infonuagiques

    Recommandations formulées au conseil d'administration du Centre de services scolaire des Draveurs concernant le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1415618.

  • Précédent
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • Suivant

Ordonnances

  • 24 août 2020

    Ordonnance 2020-05

    Organisme : Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec

    Contrat ou processus visé : 1335682

    Objet : Acquisition d’appareils d’anesthésie avec moniteur physiologique intégré

    Décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec d’annuler l’appel d’offres public 1335682.

  • 05 juin 2020

    Ordonnance 2020-04

    Organisme : Centre de services partagés du Québec

    Contrat ou processus visé : 1333019

    Objet : Acquisition de services point à point

    Décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l’appel d’offres public 1333019.

  • 26 mars 2020

    Ordonnance 2020-03

    Organisme : Ministère des Transports du Québec

    Contrat ou processus visé : 1343419

    Objet : Services professionnels visant la réalisation d’expertises archéologiques pour la reconstruction et le réaménagement de la route 138 dans le secteur de Port-Cartier

    Décision ordonnant au ministère des Transports du Québec de modifier l’appel d’offres public 1343419.

  • 06 mars 2020

    Ordonnance 2020-02

    Organisme : CHU de Québec-Université Laval

    Contrat ou processus visé : 1324832

    Objet : Acquisition d’équipements pour l’infrastructure Wi-Fi du nouveau complexe hospitalier

    Décision ordonnant CHU de Québec-Université Laval de modifier l’appel d’offres public 1324832.

  • 02 mars 2020

    Ordonnance 2020-01

    Organisme : Institut de cardiologie de Montréal

    Contrat ou processus visé : 1329685

    Objet : Acquisition d’un système de gestion de la brancarderie

    Décision ordonnant à l’Institut de cardiologie de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1329685.

  • 09 décembre 2019

    Ordonnance 2019-06

    Organisme : Cégep de Rimouski

    Contrat ou processus visé : 1316362

    Objet : Achat de gré à gré d’un appareil de radio fluoroscopie télécommandé optimisé pour une utilisation combinée pour la radiographie

    Décision ordonnant au au Cégep de Rimouski de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1316362.

  • 05 décembre 2019

    Ordonnance 2019-05

    Organisme : CIUSSS de la Capitale-Nationale

    Contrat ou processus visé : 1311740

    Objet : Location d’une solution pour la gestion électronique des dossiers médicaux

    Décision ordonnant le CIUSSS de la Capitale-Nationale de modifier l'appel d'offres public 1311740.

  • 02 décembre 2019

    Ordonnance 2019-04

    Organisme : Centre de services partagés du Québec

    Contrat ou processus visé : 1310962

    Objet : Services de nature technique pour la destruction de documents confidentiels.

    Décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l’appel d’offres public 1310962.

  • 18 juillet 2019

    Ordonnance 2019-03

    Organisme : Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec

    Contrat ou processus visé : 1274932

    Objet : Acquisition de fournitures médicales générales

    Décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec d’annuler l’appel d’offres public 1274932.

  • 05 juillet 2019

    Ordonnance 2019-02

    Organisme : Commission scolaire Crie

    Contrat ou processus visé : 1274348

    Objet : Acquisition d’équipements informatiques

    Décision ordonnant à la Commission scolaire Crie d’annuler l’appel d’offres public 1274348.

  • Précédent
  • 1
  • 2
  • 3
  • Suivant

Recommandations

  • 10 mai 2022

    Recommandation 2022-05

    Organisme : CISSS de la Montérégie-Est

    Contrat ou processus visé : 154073

    Objet : Services de buanderie

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est concernant le processus d'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1541073.

  • 31 mars 2022

    Recommandation 2022-04

    Organisme : CIUSSS de la Capitale-Nationale

    Contrat ou processus visé : 1468063

    Objet : Acquisition d’équipements de sécurité des télécommunications

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale concernant le processus d'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1468063.

  • 17 mars 2022

    Recommandation 2022-03

    Organisme : Commission scolaire Lester B. Pearson

    Contrat ou processus visé : 1464721

    Objet : Travaux de construction à l’école Christmas Park comprenant la rénovation du plancher du gymnase

    Recommandations formulées au conseil des commissaires de la Commission scolaire Lester B. Pearson concernant le processus d’adjudication identifié sous le numéro de référence 1464721.

  • 21 février 2022

    Recommandation 2022-02

    Organisme : Trans-Appel inc.

    Contrat ou processus visé : 1393862

    Objet : Services techniques pour le transport de personnes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François

    Recommandations formulées au conseil d’administration de Trans-Appel inc. concernant le processus d’adjudication identifié au SEAO sous le numéro 1393862.

  • 16 février 2022

    Recommandation 2022-01

    Organisme : Ville de Louiseville

    Contrat ou processus visé : 1280658

    Objet : Déneigement, déblaiement et épandage d’abrasifs des rues et des trottoirs du secteur Saint-Antoine

    Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Louiseville concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres identifié au SEAO sous le numéro de référence 1280658.

  • 15 décembre 2021

    Recommandation 2021-27

    Organisme : Ministère des Transports du Québec

    Contrat ou processus visé : 1441654

    Objet : Remplacement de l’enrobé sur le pont Pierre-Laporte

    Recommandations formulées au Ministère des Transports du Québec concernant le contrat conclu à la suite à l’appel d’offres identifié au SEAO sous le numéro de référence 1441654.

  • 01 novembre 2021

    Recommandation 2021-26

    Organisme : Buanderie centrale de Montréal inc.

    Contrat ou processus visé : 1475647 et 1475658

    Objet : Services pour effectuer le traitement de lingerie hospitalière, ainsi que le service de transport et de livraison

    Recommandations formulées au dirigeant de la Buanderie centrale de Montréal inc. concernant les contrats conclus à la suite des appels d’offres identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1475647 et 1475658.

  • 14 octobre 2021

    Recommandation 2021-25

    Organisme : Municipalité de Saint-Hippolyte

    Contrat ou processus visé : 1198568

    Objet : Obtention de services techniques pour la vidange, le transport et la valorisation de boues de fosses septiques pour la municipalité

    Recommandations formulées au conseil municipal de Saint-Hippolyte concernant le contrat conclu à la suite de la demande soumission publique identifiée sous le numéro de référence 1198568.

  • 07 octobre 2021

    Recommandation 2021-24

    Organisme : Ville de Sherbrooke

    Contrat ou processus visé : 1242883

    Objet : Services de camionnage en vrac

    Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Sherbrooke concernant le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1242883.

  • 29 juillet 2021

    Recommandation 2021-23

    Organisme : Municipalité de Notre-Dame-du-Nord

    Contrat ou processus visé : 20201118

    Objet : Services professionnels pour des travaux de remplacement d'un puits et de mise en place d’une nouvelle usine de production d’eau potable

    Recommandations formulées au conseil municipal de Notre-Dame-du-Nord concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres public 20201118 visant l'obtention de services professionnels pour des travaux de remplacement d'un puits et de mise en place d’une nouvelle usine de production d’eau potable.

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • Suivant

Filtres

Réinitialiser
  • Accès à l'information
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité
  • Emplois
  • Nous joindre
2022