Recommandation 2021-21

Organisme : MRC de Montcalm

Contrat ou processus visé : 1015795

Objet : Obtention de services professionnels en vue de la réalisation d’un projet de desserte d’Internet haute vitesse à l’ensemble des résidences mal desservies des 10 municipalités de la MRC

Recommandations formulées au conseil de la MRC de Montcalm concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres 1015795 et attribué à BC2 Groupe conseil inc.

Ordonnance 2021-02

Organisme : CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal

Contrat ou processus visé : 1436548

Objet : Acquisition d’une licence d’utilisation d’un logiciel en prévention et contrôle des infections liées aux séjours en milieu hospitalier

Décision ordonnant au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal de modifier l'appel d'offres public 1436548.

Recommandation 2021-20

Organisme : Commission scolaire Eastern Townships

Contrat ou processus visé : 1365680

Objet : Acquisition d’équipements informatiques, soit des commutateurs de couche 2 pour l’accès du réseau, ainsi que des commutateurs de couche 3 pour la gestion du cœur et de la distribution de son réseau, avec les modules optiques correspondants

Recommandations formulées au conseil des commissaires de la Commission scolaire Eastern concernant le processus d'adjudication identifié sous le numéro de référence 1365680.

Recommandation 2021-19

Organisme : Centre de services scolaire des Draveurs

Contrat ou processus visé : 1415618

Objet : Achat d'ordinateurs portables infonuagiques

Recommandations formulées au conseil d'administration du Centre de services scolaire des Draveurs concernant le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1415618.

Ordonnance 2021-01

Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

Contrat ou processus visé : 1449754

Objet : Obtention de services de téléphonie locale et interurbaine pour divers organismes du réseau de la santé et de l’éducation

Décision ordonnant au Centre d'acquisitions gouvernementales de modifier l'appel d'offres public 1449754.

Recommandation 2021-18

Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale

Contrat ou processus visé : 1302568

Objet : Achat de soins et de services de deux lots de 24 places en CHSLD pour une clientèle avec déficits cognitifs et symptômes comportementaux et psychologiques de la démence

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale concernant le contrat conclu à la suite à l’appel d’offres 1302568 et le contrat attribué de gré à gré à Le Manoir St-Amand inc. le 11 mai 2018.

Recommandation 2021-17

Organisme : Ville de Laval

Contrat ou processus visé : 1437820

Objet : Acquisition de pièces de rechange pour des bornes incendie

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Laval de modifier la demande de soumissions publique 1437820 visant l'acquisition de pièces de rechange pour ses bornes incendie.

Recommandation 2021-16

Organisme : Centre hospitalier universitaire mère-enfant Sainte-Justine

Contrat ou processus visé : 1343807

Objet : Achat et installation d'équipements pour l’optimisation de la buanderie

Recommandations formulées au dirigeant du CHUSJ concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1343807.

Recommandation 2021-15

Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

Contrat ou processus visé : 1322245

Objet : Services professionnels visant des services d’hébergement et de soins de longue durée pour 24 places

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent concernant le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1322245.

Recommandation 2021-14

Organisme : Centre hospitalier de l’Université de Montréal

Contrat ou processus visé : 1169108

Objet : Services de nature technique pour de la main-d’oeuvre indépendante

Recommandations formulées au dirigeant du Centre hospitalier de l’Université de Montréal concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1169108.

Recommandation 2024-09

Organisme : Ministère de la Culture et des Communications

Contrat ou processus visé : 1564040, 1612670, 1690364, 1716942 et 1790809

Objet : Services professionnels pour des ressources agissant à titre de chargés de projet

Recommandations formulées au ministère de la Culture et des Communications concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1564040, 1612670, 1690364, 1716942 et 1790809.

Recommandation 2024-08

Organisme : Centre de santé Tulattavik d'Ungava

Contrat ou processus visé : 1823318

Objet : Obtention de services d'agents de sécurité

Recommandations formulées au Centre de santé Tulattavik d'Ungava concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1823318.

Recommandation 2024-07

Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie — Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke

Contrat ou processus visé : 1681460, 1682732, 1688576, 1729157 et 1729158

Objet : Acqusition de services pour des besoins de main-d'oeuvre indépendante, plus précisément des services d'infirmiers et de préposés aux bénéficiaires

Recommandations formulées au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie — Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1681460, 1682732, 1688576, 1729157 et 1729158.

Recommandation 2024-06

Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais

Contrat ou processus visé : 1768201

Objet : Services d’un conseiller stratégique ayant pour mandat d’accompagner la direction générale concernant les dossiers liés à la transformation numérique, le projet du nouvel hôpital – Centre hospitalier affilié universitaire de l’Outaouais (CHAU) – et la télésanté

Recommandations formulées au Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1768201.

Recommandation 2024-05

Organisme : Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Contrat ou processus visé : 1743546 et 1594593

Objet : Services techniques de récolte de bois et de travaux forestiers à la Forêt d’enseignement et de recherche du lac Duparquet

Recommandations formulées à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1743546 et 1594593.

Recommandation 2024-04

Organisme : Investissement Québec

Contrat ou processus visé : 1698947

Objet : Acquisition de services professionnels de ressources spécialisées en technologies de l’information

Recommandations formulées à Investissement Québec concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1698947.

Recommandation 2024-03

Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord

Contrat ou processus visé : 1707861 et 1709180

Objet : Acquisition de services liés à la cueillette de déchets pour le compacteur de l’hôpital de Sept-Îles et à la destruction de documents confidentiels

Recommandations formulées au Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1707861 et 1709180.

Recommandation 2024-02

Organisme : Municipalité du Canton de Potton

Contrat ou processus visé : 1732765

Objet : Achat d'un camion autopompe-citerne

Recommandations formulées au Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Potton concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1732765.

Recommandation 2024-01

Organisme : Ville de Lac-Brome

Contrat ou processus visé : 1737844

Objet : Déneigement du secteur Iron-Hill pour une durée de cinq ans

Recommandations formulées au Conseil municipal de la Ville de Lac-Brome concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1737844.

Recommandation 2023-10

Organisme : Municipalité de Clerval

Contrat ou processus visé : 1734393

Objet : Déneigement, enlèvement de la neige et épandage d’abrasif des rues et des trottoirs sur les chemins de la municiaplité pour les saisons 2023-2028

Recommandations formulées au Conseil municipal de la Municipalité de Clerval concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1734393.

Suspension de l'appel d'offres 20011648

Organisme : Ministère des Transports et de la mobilité durable

Contrat ou processus visé : 20011648

Objet : Contrat à exécution sur demande à plusieurs prestataires de services pour l'inventaire et l'inspection de structures

Contrat suspendu à la suite d'une intervention de l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres 20001982

Organisme : Ville de Laval

Contrat ou processus visé : 20001982

Objet : Fourniture et mise en place d'installations sanitaires écologiques dans différents lieux publics de la Ville

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu en raison d'une plainte.

Suspension - Appel d'offres 1852641

Organisme : Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska

Contrat ou processus visé : 1852641

Objet : Fourniture et installation de poteaux et lumières

Appel d'offres annulé par la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska. Avis suspendu en raison d'une intervention initiée par l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres 1809806

Organisme : Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île

Contrat ou processus visé : 1809806

Objet : Services intégrés en reprographie et en imprimerie

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Appel d'offres suspendu dû à une plainte à l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres 1790745

Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

Contrat ou processus visé : 1790745

Objet : Mobilité cellulaire pour les parties au regroupement d'achats

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu à la suite d'une plainte à l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres 1839671

Organisme : Centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands

Contrat ou processus visé : 1839671

Objet : Installation et location classes modulaires (St-Joseph-Artisan)

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu en raison d'une plainte.

Suspension levée - Appel d'offres 1826591

Organisme : CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal

Contrat ou processus visé : 1826591

Objet : Utilisation de la plateforme Alayacare pour des soins à domicile

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu à la suite d'une plainte à l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres 1821896

Organisme : Réseau de Transport Métropolitain (EXO)

Contrat ou processus visé : 1821896

Objet : Services de télécommunications cellulaires Internet des Objets (IdO)

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres 1839720

Organisme : Ville de Lévis

Contrat ou processus visé : 1839720

Objet : Travaux de réfection des rues Saint-Thomas et Saint-Étienne

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

Suspension - Appel d'offres 1835786

Organisme : Centre de services scolaire des Mille-Îles

Contrat ou processus visé : 1835786

Objet : Acquisition, modification et installation d'infrastructure pour régulation automatique - Projet de remplacement de deux chaudières et des contrôleurs de l'ancienne génération à l'école secondaire Saint-Gabriel