Autorité des marchés publics
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Recommandation 2020-03

05 octobre 2020

Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité du village de Stukely-Sud concernant le processus d’octroi du contrat 1692019

Par la présente, nous vous avisons qu’à la suite de l'examen d'un processus d'acquisition d'un contrat public en vertu de l’article 31 (2) de la Loi sur l’Autorité des marchés publics, l’Autorité des marchés publics :

  • RECOMMANDE au conseil municipal de la municipalité de Stukely-Sud de se doter de procédures efficaces et efficientes visant à effectuer des estimations de prix pour les contrats qui comportent une dépense de 100 000 $ ou plus;
  • RECOMMANDE au conseil municipal de la municipalité de Stukely-Sud de se doter de procédures efficaces et efficientes visant à inscrire et à s’assurer d’inscrire, dans la liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, laquelle doit être publiée et tenue à jour sur Internet, le prix des contrats qui comportent une dépense de 100 000 $ ou plus tel que préalablement estimé par celle-ci;
  • RECOMMANDE au conseil municipal de la municipalité de Stukely-Sud d’établir un plan de formation des employés travaillant en gestion contractuelle;
  • REQUIERT du conseil municipal de la municipalité de Stukely-Sud de la tenir informée, par écrit, dans un délai de 90 jours, des mesures prises pour donner suite à ces recommandations.

Décision communiquée au conseil municipal de la municipalité du village de Stukely-Sud concernant le processus d’octroi du contrat 1692019 (pdf - 739 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

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