Autorité des marchés publics
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Ordonnance 2020-03

26 mars 2020

Décision ordonnant au ministère des Transports du Québec de modifier l’appel d’offres public 1343419

Par la présente, nous vous avisons qu’à la suite du traitement d’une plainte en vertu de l’article 50 de la Loi sur l’Autorité des marchés publics
(RLRQ, c. A-33.2.1), l’Autorité des marchés publics :

ORDONNE au ministère des Transports du Québec de modifier l’appel d’offres public 1343419.

  • Sommaire de la décision ordonnant au ministère des Transports du Québec de modifier l'appel d'offres 1343419 (pdf - 451 KB)
  • Décision ordonnant au ministère des Transports du Québec de modifier l'appel d'offres 1343419 (pdf - 966 KB)

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