Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre des appels d’offres publics. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

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04 juillet 2022

Recommandation 2022-06

Organisme : Municipalité de Morin-Heights

Contrat ou processus visé : 1581212

Objet : Demande de soumissions par voie d’invitation écrite et contrat de service technique concernant la création et l’entretien de patinoires extérieures

Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Morin-Heights concernant une demande de soumissions faite par voie d’invitation écrite et le processus d’octroi du contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1581212.
16 mai 2022

Ordonnance 2022-02

Organisme : Cégep de Chicoutimi

Contrat ou processus visé : 1571702

Objet : Fourniture et acquisition de pare-feux

Décision ordonnant au Cégep de Chicoutimi de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro de référence 1571702.
10 mai 2022

Recommandation 2022-05

Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est

Contrat ou processus visé : 154073

Objet : Services de buanderie

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est concernant le processus d'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1541073.
07 avril 2022

Ordonnance 2022-01

Organisme : Ministère de la Cybersécurité et du Numérique

Contrat ou processus visé : 1508865

Objet : Acquisition de services multipoints pour toutes les régions administratives du Québec, en vue de conclure des contrats à commandes

Décision ordonnant au ministère de la Cybersécurité et du Numérique de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro 1508865.
31 mars 2022

Recommandation 2022-04

Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale

Contrat ou processus visé : 1468063

Objet : Acquisition d’équipements de sécurité des télécommunications

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale concernant le processus d'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1468063.
17 mars 2022

Recommandation 2022-03

Organisme : Commission scolaire Lester B. Pearson

Contrat ou processus visé : 1464721

Objet : Travaux de construction à l’école Christmas Park comprenant la rénovation du plancher du gymnase

Recommandations formulées au conseil des commissaires de la Commission scolaire Lester B. Pearson concernant le processus d’adjudication identifié sous le numéro de référence 1464721.
21 février 2022

Recommandation 2022-02

Organisme : Trans-Appel inc.

Contrat ou processus visé : 1393862

Objet : Services techniques pour le transport de personnes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François

Recommandations formulées au conseil d’administration de Trans-Appel inc. concernant le processus d’adjudication identifié au SEAO sous le numéro 1393862.
16 février 2022

Recommandation 2022-01

Organisme : Ville de Louiseville

Contrat ou processus visé : 1280658

Objet : Déneigement, déblaiement et épandage d’abrasifs des rues et des trottoirs du secteur Saint-Antoine

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Louiseville concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres identifié au SEAO sous le numéro de référence 1280658.
15 décembre 2021

Recommandation 2021-27

Organisme : Ministère des Transports du Québec

Contrat ou processus visé : 1441654

Objet : Remplacement de l’enrobé sur le pont Pierre-Laporte

Recommandations formulées au ministère des Transports du Québec concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres identifié au SEAO sous le numéro de référence 1441654.
01 novembre 2021

Recommandation 2021-26

Organisme : Buanderie centrale de Montréal inc.

Contrat ou processus visé : 1475647 et 1475658

Objet : Services pour effectuer le traitement de lingerie hospitalière, ainsi que le service de transport et de livraison

Recommandations formulées au dirigeant de la Buanderie centrale de Montréal inc. concernant les contrats conclus à la suite des appels d’offres identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1475647 et 1475658.

Ordonnances

Recommandations

10 mai 2022

Recommandation 2022-05

Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est

Contrat ou processus visé : 154073

Objet : Services de buanderie

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est concernant le processus d'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1541073.
31 mars 2022

Recommandation 2022-04

Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale

Contrat ou processus visé : 1468063

Objet : Acquisition d’équipements de sécurité des télécommunications

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale concernant le processus d'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1468063.
17 mars 2022

Recommandation 2022-03

Organisme : Commission scolaire Lester B. Pearson

Contrat ou processus visé : 1464721

Objet : Travaux de construction à l’école Christmas Park comprenant la rénovation du plancher du gymnase

Recommandations formulées au conseil des commissaires de la Commission scolaire Lester B. Pearson concernant le processus d’adjudication identifié sous le numéro de référence 1464721.
21 février 2022

Recommandation 2022-02

Organisme : Trans-Appel inc.

Contrat ou processus visé : 1393862

Objet : Services techniques pour le transport de personnes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François

Recommandations formulées au conseil d’administration de Trans-Appel inc. concernant le processus d’adjudication identifié au SEAO sous le numéro 1393862.
16 février 2022

Recommandation 2022-01

Organisme : Ville de Louiseville

Contrat ou processus visé : 1280658

Objet : Déneigement, déblaiement et épandage d’abrasifs des rues et des trottoirs du secteur Saint-Antoine

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Louiseville concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres identifié au SEAO sous le numéro de référence 1280658.
15 décembre 2021

Recommandation 2021-27

Organisme : Ministère des Transports du Québec

Contrat ou processus visé : 1441654

Objet : Remplacement de l’enrobé sur le pont Pierre-Laporte

Recommandations formulées au ministère des Transports du Québec concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres identifié au SEAO sous le numéro de référence 1441654.
01 novembre 2021

Recommandation 2021-26

Organisme : Buanderie centrale de Montréal inc.

Contrat ou processus visé : 1475647 et 1475658

Objet : Services pour effectuer le traitement de lingerie hospitalière, ainsi que le service de transport et de livraison

Recommandations formulées au dirigeant de la Buanderie centrale de Montréal inc. concernant les contrats conclus à la suite des appels d’offres identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1475647 et 1475658.
14 octobre 2021

Recommandation 2021-25

Organisme : Municipalité de Saint-Hippolyte

Contrat ou processus visé : 1198568

Objet : Obtention de services techniques pour la vidange, le transport et la valorisation de boues de fosses septiques pour la municipalité

Recommandations formulées au conseil municipal de Saint-Hippolyte concernant le contrat conclu à la suite de la demande soumission publique identifiée sous le numéro de référence 1198568.
07 octobre 2021

Recommandation 2021-24

Organisme : Ville de Sherbrooke

Contrat ou processus visé : 1242883

Objet : Services de camionnage en vrac

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Sherbrooke concernant le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1242883.
29 juillet 2021

Recommandation 2021-23

Organisme : Municipalité de Notre-Dame-du-Nord

Contrat ou processus visé : 20201118

Objet : Services professionnels pour des travaux de remplacement d'un puits et de mise en place d’une nouvelle usine de production d’eau potable

Recommandations formulées au conseil municipal de Notre-Dame-du-Nord concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres public 20201118 visant l'obtention de services professionnels pour des travaux de remplacement d'un puits et de mise en place d’une nouvelle usine de production d’eau potable.

Suspensions

12 décembre 2024

Suspension de l'appel d'offres n° 20030969

Organisme : CIUSSS du Saguenay - Lac-Saint-Jean

Contrat ou processus visé : 20030969

Objet : Acquisition d’appareils d’hémodialyse en centre hospitalier et à domicile

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte
28 novembre 2024

Suspension de l'appel d'offres n° 20021869

Organisme : Ville de Gatineau

Contrat ou processus visé : 20021869

Objet : Services professionnels en architecture - Complexe multifonctionnel de l'ouest

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte
23 octobre 2024

Suspension levée : Appel d'offres 20011648

Organisme : Ministère des Transports et de la Mobilité durable

Contrat ou processus visé : 20011648

Objet : Contrat à exécution sur demande à plusieurs prestataires de services pour l'inventaire et l'inspection de structures

Suspension levée à la suite d'une décision rendue par l'AMP. Appel d'offres suspendu à la suite d'une intervention de l'AMP.
21 août 2024

Suspension levée - Appel d'offres 20001982

Organisme : Ville de Laval

Contrat ou processus visé : 20001982

Objet : Fourniture et mise en place d'installations sanitaires écologiques dans différents lieux publics de la Ville

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu en raison d'une plainte.
04 juillet 2024

Suspension - Appel d'offres 1852641

Organisme : Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska

Contrat ou processus visé : 1852641

Objet : Fourniture et installation de poteaux et lumières

Appel d'offres annulé par la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska. Avis suspendu en raison d'une intervention initiée par l'AMP.
14 juin 2024

Suspension levée - Appel d'offres 1809806

Organisme : Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île

Contrat ou processus visé : 1809806

Objet : Services intégrés en reprographie et en imprimerie

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Appel d'offres suspendu dû à une plainte à l'AMP.
11 juin 2024

Suspension levée - Appel d'offres 1790745

Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

Contrat ou processus visé : 1790745

Objet : Mobilité cellulaire pour les parties au regroupement d'achats

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu à la suite d'une plainte à l'AMP.
07 juin 2024

Suspension levée - Appel d'offres 1839671

Organisme : Centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands

Contrat ou processus visé : 1839671

Objet : Installation et location classes modulaires (St-Joseph-Artisan)

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu en raison d'une plainte.
06 juin 2024

Suspension levée - Appel d'offres 1826591

Organisme : CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal

Contrat ou processus visé : 1826591

Objet : Utilisation de la plateforme Alayacare pour des soins à domicile

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu à la suite d'une plainte à l'AMP.
29 mai 2024

Suspension levée - Appel d'offres 1821896

Organisme : Réseau de Transport Métropolitain (EXO)

Contrat ou processus visé : 1821896

Objet : Services de télécommunications cellulaires Internet des Objets (IdO)

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

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