Recommandation 2023-03

Organisme : Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

Contrat ou processus visé : 1551286

Objet : Acquisition de fournitures et de produits chimiques d’entretien sanitaire au bénéfice d’un regroupement d’organismes publics

Recommandations formulées au dirigeant du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal.

Recommandation 2023-02

Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal

Contrat ou processus visé : S.O.

Objet : Contrat visant des services d’hébergement et de soins de longue durée

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal

Recommandation 2023-01

Organisme : Centre d’acquisitions gouvernementales

Contrat ou processus visé : 1468685

Objet : Appel d’offres public visant l’acquisition de laveurs-décontaminateurs de bassines, ainsi que des consommables nécessaires à leur fonctionnement

Recommandations formulées au dirigeant du Centre d’acquisitions gouvernementales

Recommandation 2022-12

Organisme : Centre d’acquisitions gouvernementales

Contrat ou processus visé : 1631253

Objet : Appel d’offres public visant l’acquisition de services techniques de main-d’œuvre indépendante en personnel non infirmier et en inhalothérapie

Recommandations formulées au dirigeant du Centre d’acquisitions gouvernementales

Recommandation 2022-11

Organisme : Municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby

Contrat ou processus visé : 1613594

Objet : Contrat d’une durée de cinq ans visant l’obtention de services techniques pour le déneigement, la fourniture et l’épandage d’abrasifs, de même que l’entretien pour la saison hivernale des rangs, des rues et des chemins de la municipalité.

Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby

Recommandation 2022-10

Organisme : Municipalité de Saint-Fulgence

Contrat ou processus visé : 1396393

Objet : Contrats conclus pour le projet de réfection du sentier des Battures

Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Fulgence concernant les contrats conclus pour le projet de réfection du sentier des Battures

Recommandation 2022-09

Organisme : Centre de santé Tulattavik de l’Ungava

Contrat ou processus visé : 1602946

Objet : Acquisition d’un analyseur d’hématologie XN-550 pour l’hôpital de Kuujjuaq.

Recommandations formulées au dirigeant du Centre de santé Tulattavik de l’Ungava concernant un processus d’attribution visant l'acquisition d’un analyseur d’hématologie XN-550 pour l’hôpital de Kuujjuaq.

Ordonnance 2022-03

Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

Contrat ou processus visé : 1612716

Objet : Obtention d’un système d’information unifié pouvant répondre aux besoins de ses huit installations en matière de dictée, de transcription numérique et de reconnaissance vocale

Décision ordonnant au Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1612716.

Recommandation 2022-08

Organisme : Municipalité de L'Île-d'Anticosti

Contrat ou processus visé : S.O.

Objet : Contrat de services lié à la préparation de la candidature de L'Île-d'Anticosti pour son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO

Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de L'Île-d'Anticosti concernant la candidature de l'île pour son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO

Recommandation 2022-07

Organisme : Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais

Contrat ou processus visé : 1489841

Objet : Contrat de services en architecture et en ingénierie dû à une situation d'urgence où la sécurité des personnes ou des biens est en cause

Recommandations formulées au Centre de services scolaire des Portages-de-l'Outaouais concernant le contrat conclu identifié au SEAO sous le numéro de référence 1489841

Recommandation 2021-02

Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociauxdu Nord-de-l’île-de-Montréal

Contrat ou processus visé : CNIM2018-072

Objet : Contrat de service de nature technique en transcription médicale pour l’Hôpital Fleury, l’Hôpital Jean-Talon et l’Hôpital du Sacré-Cœur-de-Montréal

Recommandations formulées au CIUSSS du Nord-de-l’île-de-Montréal concernant le processus d’adjudication du contrat CNIM2018-072.

Recommandation 2021-01

Organisme : Municipalité de Saint-Léandre

Contrat ou processus visé : S.O.

Objet : Acquisition d'un tracteur usagé

Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Léandre concernant l'acquisition d'un tracteur usagé.

Recommandation 2020-11

Organisme : Centre de services scolaire de la Capitale

Contrat ou processus visé : 201600866

Objet : Gérance de construction

Recommandations formulées au Centre de services scolaire de la Capitale concernant l’exécution du contrat 201600866.

Recommandation 2020-10

Organisme : Municipalité de Chelsea

Contrat ou processus visé : 1412755

Objet : Acquisition d’une souffleuse à neige détachable

Recommandations transmises à la municipalité de Chelsea concernant la demande de soumissions publique 1412755.

Recommandation 2020-09

Organisme : Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais

Contrat ou processus visé : 19-20-34, 19-20-38 et 18-19-245

Objet : Processus d’octroi de trois contrats visant la construction de nouvelles écoles sur son territoire

Recommandations formulées au Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais concernant le processus d’octroi des contrats 19-20-34, 19-20-38 et 18-19-245.

Recommandation 2020-08

Organisme : Ville de Trois-Rivières

Contrat ou processus visé : 1404731

Objet : Acquisition d’un camion échelle

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Trois-Rivières concernant la demande de soumissions 1404731.

Recommandation 2020-07

Organisme : Revenu Québec

Contrat ou processus visé : 1317849

Objet : Services techniques pour l’entretien d’une solution d’enregistrement des appels et des écrans

Recommandation formulée au dirigeant de Revenu Québec concernant le processus d’attribution du contrat 1317849.

Recommandation 2020-06

Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais

Contrat ou processus visé : S.O.

Objet : Processus sur la gestion du parc d’équipements pour le soutien à domicile

Recommandation formulée au dirigeant du CISSS de l’Outaouais concernant le processus sur la gestion du parc d’équipements pour le soutien à domicile.

Recommandation 2020-05

Organisme : Municipalité de Saint-Barnabé

Contrat ou processus visé : S.O.

Objet : Entretien des chemins en hiver pour la saison 2019-2020

Recommandations au conseil municipal de Saint-Barnabé concernant le processus d’octroi du contrat visant l’entretien des chemins en hiver pour la saison 2019-2020.

Recommandation 2020-04

Organisme : Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

Contrat ou processus visé : 1397998

Objet : Acquisition de deux camions autopompes-citernes

Recommandation formulée au conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot.

Suspension levée - Appel d'offres 1839720

Organisme : Ville de Lévis

Contrat ou processus visé : 1839720

Objet : Travaux de réfection des rues Saint-Thomas et Saint-Étienne

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

Suspension - Appel d'offres 1835786

Organisme : Centre de services scolaire des Mille-Îles

Contrat ou processus visé : 1835786

Objet : Acquisition, modification et installation d'infrastructure pour régulation automatique - Projet de remplacement de deux chaudières et des contrôleurs de l'ancienne génération à l'école secondaire Saint-Gabriel

Suspension - Appel d'offres 1823107

Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

Contrat ou processus visé : 1823107

Objet : Produits biologiques (Vaccin antipneumococcique 20-valent conjugé)

Avis suspendu à la suite d'une plainte à l'AMP. Avis d'intention annulé par le Centre d'acquisitions gouvernementales.

Suspension - Appel d'offres 1829741

Organisme : Centre de services scolaire des Mille-Îles

Contrat ou processus visé : 1829741

Objet : Acquisition et installation d'infrastructure pour régulation automatique - Projet de construction de la nouvelle école Saint-Pierre

Suspension - Appel d'offres 1811640

Organisme : Corporation d'urgences-santé

Contrat ou processus visé : 1811640

Objet : Main d'oeuvre indépendante de techniciens ambulanciers paramédics

Avis suspendu à la suite d'une plainte à l'AMP. Appel d'offres annulé par la Corporation d'urgences-santé.

Suspension - Appel d'offres 1822228

Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal

Contrat ou processus visé : 1822228

Objet : Implantation du dossier médical électronique

Avis suspendu à la suite d'une plainte à l'AMP. Avis d’intention annulé par le CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal.

Suspension - Appel d'offres 1819144

Organisme : Centre de services scolaire des Mille-Îles

Contrat ou processus visé : 1819144

Objet : Acquisition, installation et modification d'infrastructure en régulation automatique pour l'école secondaire Jean-Jacques-Rousseau et la Polyvalente Sainte-Thérèse

Appel d'offres suspendu dû à une plainte à l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres 1780971

Organisme : Université de Montréal

Contrat ou processus visé : 1780971

Objet : Services de buanderie commerciale pour le campus de Montréal de l'Université de Montréal

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres 1750508

Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

Contrat ou processus visé : 1750508

Objet : Services professionnels

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres 1763316

Organisme : Centre Intégré de Santé et de Services Sociaux de l'Outaouais

Contrat ou processus visé : 1763316

Objet : Acquisition d'un dossier médical électronique pour le CISSS de l'Outaouais

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.