Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre des appels d’offres publics. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

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14 décembre 2022

Recommandation 2022-12

Organisme : Centre d’acquisitions gouvernementales

Contrat ou processus visé : 1631253

Objet : Appel d’offres public visant l’acquisition de services techniques de main-d’œuvre indépendante en personnel non infirmier et en inhalothérapie

Recommandations formulées au dirigeant du Centre d’acquisitions gouvernementales
21 novembre 2022

Recommandation 2022-11

Organisme : Municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby

Contrat ou processus visé : 1613594

Objet : Contrat d’une durée de cinq ans visant l’obtention de services techniques pour le déneigement, la fourniture et l’épandage d’abrasifs, de même que l’entretien pour la saison hivernale des rangs, des rues et des chemins de la municipalité.

Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby
16 novembre 2022

Recommandation 2022-10

Organisme : Municipalité de Saint-Fulgence

Contrat ou processus visé : 1396393

Objet : Contrats conclus pour le projet de réfection du sentier des Battures

Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Fulgence concernant les contrats conclus pour le projet de réfection du sentier des Battures
01 novembre 2022

Recommandation 2022-09

Organisme : Centre de santé Tulattavik de l’Ungava

Contrat ou processus visé : 1602946

Objet : Acquisition d’un analyseur d’hématologie XN-550 pour l’hôpital de Kuujjuaq.

Recommandations formulées au dirigeant du Centre de santé Tulattavik de l’Ungava concernant un processus d’attribution visant l'acquisition d’un analyseur d’hématologie XN-550 pour l’hôpital de Kuujjuaq.
27 septembre 2022

Ordonnance 2022-03

Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

Contrat ou processus visé : 1612716

Objet : Obtention d’un système d’information unifié pouvant répondre aux besoins de ses huit installations en matière de dictée, de transcription numérique et de reconnaissance vocale

Décision ordonnant au Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1612716.
15 août 2022

Recommandation 2022-08

Organisme : Municipalité de L'Île-d'Anticosti

Contrat ou processus visé : S.O.

Objet : Contrat de services lié à la préparation de la candidature de L'Île-d'Anticosti pour son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO

Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de L'Île-d'Anticosti concernant la candidature de l'île pour son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO
09 août 2022

Recommandation 2022-07

Organisme : Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais

Contrat ou processus visé : 1489841

Objet : Contrat de services en architecture et en ingénierie dû à une situation d'urgence où la sécurité des personnes ou des biens est en cause

Recommandations formulées au Centre de services scolaire des Portages-de-l'Outaouais concernant le contrat conclu identifié au SEAO sous le numéro de référence 1489841
04 juillet 2022

Recommandation 2022-06

Organisme : Municipalité de Morin-Heights

Contrat ou processus visé : 1581212

Objet : Demande de soumissions par voie d’invitation écrite et contrat de service technique concernant la création et l’entretien de patinoires extérieures

Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Morin-Heights concernant une demande de soumissions faite par voie d’invitation écrite et le processus d’octroi du contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1581212.
16 mai 2022

Ordonnance 2022-02

Organisme : Cégep de Chicoutimi

Contrat ou processus visé : 1571702

Objet : Fourniture et acquisition de pare-feux

Décision ordonnant au Cégep de Chicoutimi de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro de référence 1571702.
10 mai 2022

Recommandation 2022-05

Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est

Contrat ou processus visé : 154073

Objet : Services de buanderie

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est concernant le processus d'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1541073.

Ordonnances

Recommandations

24 janvier 2024

Recommandation 2024-01

Organisme : Ville de Lac-Brome

Contrat ou processus visé : 1737844

Objet : Déneigement du secteur Iron-Hill pour une durée de cinq ans

Recommandations formulées au Conseil municipal de la Ville de Lac-Brome concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1737844.
18 décembre 2023

Recommandation 2023-10

Organisme : Municipalité de Clerval

Contrat ou processus visé : 1734393

Objet : Déneigement, enlèvement de la neige et épandage d’abrasif des rues et des trottoirs sur les chemins de la municiaplité pour les saisons 2023-2028

Recommandations formulées au Conseil municipal de la Municipalité de Clerval concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1734393.
21 novembre 2023

Recommandation 2023-09

Organisme : Municipalité de Beaulac-Garthby

Contrat ou processus visé : 1691291

Objet : Achat d'une unité d'urgence (camion-incendie)

Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Beaulac-Garthby concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1691291.
16 novembre 2023

Recommandation 2023-08

Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie — Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke

Contrat ou processus visé : 1677846 et 1698476

Objet : Acquisition de moteurs lève-patient compatibles avec les rails de soutien de modèle « Kwiktrak » ou « BHM »

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1677846 et 1698476.
13 novembre 2023

Recommandation 2023-07

Organisme : Municipalité de La Minerve

Contrat ou processus visé : 1720504

Objet : Mise en œuvre d’un programme quinquennal de lutte contre le myriophylle à épis au Lac Chapleau

Recommandations formulées au Conseil municipal de la Municipalité de La Minerve concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1720504
28 septembre 2023

Recommandation 2023-06

Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec

Contrat ou processus visé : 1654993

Objet : Acquisition d’un monteur avec colorateur de lames, ainsi que certains consommables nécessaires à son fonctionnement

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec concernant l'adjudication d'un contrat à la suite du processus d'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1654993.
01 juin 2023

Recommandation 2023-05

Organisme : Ville de Val-d’Or

Contrat ou processus visé : 1706710

Objet : Contrat d’approvisionnement pour l’achat d’une unité sanitaire automatisée de type « prêt-à-poser »

Recommandation formulée au conseil municipal de la Ville de Val-d’Or
08 mars 2023

Recommandation 2023-04

Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

Contrat ou processus visé : S.O.

Objet : Contrat de gré à gré pour des travaux de construction visant la mise à niveau de la protection contre les incendies au centre d’hébergement Villa Maria.

Recommandations formulées au Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent.
21 février 2023

Recommandation 2023-03

Organisme : Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

Contrat ou processus visé : 1551286

Objet : Acquisition de fournitures et de produits chimiques d’entretien sanitaire au bénéfice d’un regroupement d’organismes publics

Recommandations formulées au dirigeant du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal.
16 janvier 2023

Recommandation 2023-02

Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal

Contrat ou processus visé : S.O.

Objet : Contrat visant des services d’hébergement et de soins de longue durée

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal

Suspensions

28 novembre 2024

Suspension de l'appel d'offres n° 20021869

Organisme : Ville de Gatineau

Contrat ou processus visé : 20021869

Objet : Services professionnels en architecture - Complexe multifonctionnel de l'ouest

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte
23 octobre 2024

Suspension levée : Appel d'offres 20011648

Organisme : Ministère des Transports et de la Mobilité durable

Contrat ou processus visé : 20011648

Objet : Contrat à exécution sur demande à plusieurs prestataires de services pour l'inventaire et l'inspection de structures

Suspension levée à la suite d'une décision rendue par l'AMP. Appel d'offres suspendu à la suite d'une intervention de l'AMP.
21 août 2024

Suspension levée - Appel d'offres 20001982

Organisme : Ville de Laval

Contrat ou processus visé : 20001982

Objet : Fourniture et mise en place d'installations sanitaires écologiques dans différents lieux publics de la Ville

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu en raison d'une plainte.
04 juillet 2024

Suspension - Appel d'offres 1852641

Organisme : Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska

Contrat ou processus visé : 1852641

Objet : Fourniture et installation de poteaux et lumières

Appel d'offres annulé par la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska. Avis suspendu en raison d'une intervention initiée par l'AMP.
14 juin 2024

Suspension levée - Appel d'offres 1809806

Organisme : Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île

Contrat ou processus visé : 1809806

Objet : Services intégrés en reprographie et en imprimerie

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Appel d'offres suspendu dû à une plainte à l'AMP.
11 juin 2024

Suspension levée - Appel d'offres 1790745

Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

Contrat ou processus visé : 1790745

Objet : Mobilité cellulaire pour les parties au regroupement d'achats

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu à la suite d'une plainte à l'AMP.
07 juin 2024

Suspension levée - Appel d'offres 1839671

Organisme : Centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands

Contrat ou processus visé : 1839671

Objet : Installation et location classes modulaires (St-Joseph-Artisan)

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu en raison d'une plainte.
06 juin 2024

Suspension levée - Appel d'offres 1826591

Organisme : CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal

Contrat ou processus visé : 1826591

Objet : Utilisation de la plateforme Alayacare pour des soins à domicile

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu à la suite d'une plainte à l'AMP.
29 mai 2024

Suspension levée - Appel d'offres 1821896

Organisme : Réseau de Transport Métropolitain (EXO)

Contrat ou processus visé : 1821896

Objet : Services de télécommunications cellulaires Internet des Objets (IdO)

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.
28 mai 2024

Suspension levée - Appel d'offres 1839720

Organisme : Ville de Lévis

Contrat ou processus visé : 1839720

Objet : Travaux de réfection des rues Saint-Thomas et Saint-Étienne

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

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