Autorité des marchés publics
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Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre des appels d’offres publics. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

Toutes

  • 11 avril 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1650503

    Organisme : Centre de services scolaire des Affluents

    Contrat ou processus visé : 1650503

    Objet : Construction d'une école primaire à l'Assomption

    Les modifications apportées aux documents d’appel d’offres sont satisfaisantes et permettent la poursuite du processus d’adjudication, conformément à la demande de l’Autorité des marchés publics en ce sens.

  • 30 mars 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1664279

    Organisme : Buanderie centrale de Montréal

    Contrat ou processus visé : 1664279

    Objet : Produits lessiviels 2023-2026

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 20 mars 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1616975

    Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

    Contrat ou processus visé : 1616975

    Objet : Fournitures de pathologie

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 16 mars 2023

    Ordonnance 2023-02

    Organisme : Centre de services scolaire des Affluents

    Contrat ou processus visé : 1650503

    Objet : Appel d’offres visant la construction d’une école primaire à l’Assomption

    Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Affluents de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro 1650503 et recommandations formulées au conseil d’administration concernant ce processus.

  • 15 mars 2023

    Ordonnance 2023-01

    Organisme : Centre de services scolaire des Mille-Îles

    Contrat ou processus visé : 1660805

    Objet : Contrat de gré à gré visant la réalisation de travaux de construction à exécution sur demande relatifs aux systèmes électromécaniques de bâtiments

    Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Mille-Îles de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1660805.

  • 14 mars 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1678965

    Organisme : Université du Québec à Chicoutimi

    Contrat ou processus visé : 1678965

    Objet : Acquisition et installation d'un tapis de gazon synthétique en remplacement de celui existant sur les terrains de l'Université du Québec à Chicoutimi, campus Saguenay.

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 08 mars 2023

    Recommandation 2023-04

    Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

    Contrat ou processus visé : S.O.

    Objet : Contrat de gré à gré pour des travaux de construction visant la mise à niveau de la protection contre les incendies au centre d’hébergement Villa Maria.

    Recommandations formulées au Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent.

  • 06 mars 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1681058

    Organisme : Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys

    Contrat ou processus visé : 1681058

    Objet : Nettoyage et réhabilitation des systèmes de ventilation

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 01 mars 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1652435

    Organisme : Centre d’acquisitions gouvernementales

    Contrat ou processus visé : 1652435

    Objet : Main d’œuvre indépendante – Soins infirmiers et d’assistance

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 23 février 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1656016

    Organisme : Société québécoise des infrastructures

    Contrat ou processus visé : 1656016

    Objet : Services professionnels en mise en service pour le projet de l'école secondaire de la Commission scolaire Central Québec

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

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Ordonnances

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Recommandations

  • 20 janvier 2021

    Recommandation 2021-02

    Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociauxdu Nord-de-l’île-de-Montréal

    Contrat ou processus visé : CNIM2018-072

    Objet : Contrat de service de nature technique en transcription médicale pour l’Hôpital Fleury, l’Hôpital Jean-Talon et l’Hôpital du Sacré-Cœur-de-Montréal

    Recommandations formulées au CIUSSS du Nord-de-l’île-de-Montréal concernant le processus d’adjudication du contrat CNIM2018-072.

  • 19 janvier 2021

    Recommandation 2021-01

    Organisme : Municipalité de Saint-Léandre

    Contrat ou processus visé : S.O.

    Objet : Acquisition d'un tracteur usagé

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Léandre concernant l'acquisition d'un tracteur usagé.

  • 15 décembre 2020

    Recommandation 2020-11

    Organisme : Centre de services scolaire de la Capitale

    Contrat ou processus visé : 201600866

    Objet : Gérance de construction

    Recommandations formulées au Centre de services scolaire de la Capitale concernant l’exécution du contrat 201600866.

  • 24 novembre 2020

    Recommandation 2020-10

    Organisme : Municipalité de Chelsea

    Contrat ou processus visé : 1412755

    Objet : Acquisition d’une souffleuse à neige détachable

    Recommandations transmises à la municipalité de Chelsea concernant la demande de soumissions publique 1412755.

  • 16 novembre 2020

    Recommandation 2020-09

    Organisme : Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais

    Contrat ou processus visé : 19-20-34, 19-20-38 et 18-19-245

    Objet : Processus d’octroi de trois contrats visant la construction de nouvelles écoles sur son territoire

    Recommandations formulées au Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais concernant le processus d’octroi des contrats 19-20-34, 19-20-38 et 18-19-245.

  • 11 novembre 2020

    Recommandation 2020-08

    Organisme : Ville de Trois-Rivières

    Contrat ou processus visé : 1404731

    Objet : Acquisition d’un camion échelle

    Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Trois-Rivières concernant la demande de soumissions 1404731.

  • 09 novembre 2020

    Recommandation 2020-07

    Organisme : Revenu Québec

    Contrat ou processus visé : 1317849

    Objet : Services techniques pour l’entretien d’une solution d’enregistrement des appels et des écrans

    Recommandation formulée au dirigeant de Revenu Québec concernant le processus d’attribution du contrat 1317849.

  • 22 octobre 2020

    Recommandation 2020-06

    Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais

    Contrat ou processus visé : S.O.

    Objet : Processus sur la gestion du parc d’équipements pour le soutien à domicile

    Recommandation formulée au dirigeant du CISSS de l’Outaouais concernant le processus sur la gestion du parc d’équipements pour le soutien à domicile.

  • 16 octobre 2020

    Recommandation 2020-05

    Organisme : Municipalité de Saint-Barnabé

    Contrat ou processus visé : S.O.

    Objet : Entretien des chemins en hiver pour la saison 2019-2020

    Recommandations au conseil municipal de Saint-Barnabé concernant le processus d’octroi du contrat visant l’entretien des chemins en hiver pour la saison 2019-2020.

  • 08 octobre 2020

    Recommandation 2020-04

    Organisme : Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

    Contrat ou processus visé : 1397998

    Objet : Acquisition de deux camions autopompes-citernes

    Recommandation formulée au conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot.

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Suspensions

  • 12 décembre 2024

    Suspension de l'appel d'offres n° 20030969

    Organisme : CIUSSS du Saguenay - Lac-Saint-Jean

    Contrat ou processus visé : 20030969

    Objet : Acquisition d’appareils d’hémodialyse en centre hospitalier et à domicile

    Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

  • 28 novembre 2024

    Suspension de l'appel d'offres n° 20021869

    Organisme : Ville de Gatineau

    Contrat ou processus visé : 20021869

    Objet : Services professionnels en architecture - Complexe multifonctionnel de l'ouest

    Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

  • 23 octobre 2024

    Suspension levée : Appel d'offres 20011648

    Organisme : Ministère des Transports et de la Mobilité durable

    Contrat ou processus visé : 20011648

    Objet : Contrat à exécution sur demande à plusieurs prestataires de services pour l'inventaire et l'inspection de structures

    Suspension levée à la suite d'une décision rendue par l'AMP. Appel d'offres suspendu à la suite d'une intervention de l'AMP.

  • 21 août 2024

    Suspension levée - Appel d'offres 20001982

    Organisme : Ville de Laval

    Contrat ou processus visé : 20001982

    Objet : Fourniture et mise en place d'installations sanitaires écologiques dans différents lieux publics de la Ville

    Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu en raison d'une plainte.

  • 04 juillet 2024

    Suspension - Appel d'offres 1852641

    Organisme : Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska

    Contrat ou processus visé : 1852641

    Objet : Fourniture et installation de poteaux et lumières

    Appel d'offres annulé par la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska. Avis suspendu en raison d'une intervention initiée par l'AMP.

  • 14 juin 2024

    Suspension levée - Appel d'offres 1809806

    Organisme : Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île

    Contrat ou processus visé : 1809806

    Objet : Services intégrés en reprographie et en imprimerie

    Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Appel d'offres suspendu dû à une plainte à l'AMP.

  • 11 juin 2024

    Suspension levée - Appel d'offres 1790745

    Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

    Contrat ou processus visé : 1790745

    Objet : Mobilité cellulaire pour les parties au regroupement d'achats

    Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu à la suite d'une plainte à l'AMP.

  • 07 juin 2024

    Suspension levée - Appel d'offres 1839671

    Organisme : Centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands

    Contrat ou processus visé : 1839671

    Objet : Installation et location classes modulaires (St-Joseph-Artisan)

    Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu en raison d'une plainte.

  • 06 juin 2024

    Suspension levée - Appel d'offres 1826591

    Organisme : CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal

    Contrat ou processus visé : 1826591

    Objet : Utilisation de la plateforme Alayacare pour des soins à domicile

    Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu à la suite d'une plainte à l'AMP.

  • 29 mai 2024

    Suspension levée - Appel d'offres 1821896

    Organisme : Réseau de Transport Métropolitain (EXO)

    Contrat ou processus visé : 1821896

    Objet : Services de télécommunications cellulaires Internet des Objets (IdO)

    Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

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